Projet de loi de finances pour 2004 : Forces terrestres

B. UNE AMÉLIORATION DES MOYENS DES FORCES MALGRÉ LA DIMINUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Représentant 906 millions d'euros , les crédits de fonctionnement de l'armée de terre pour 2004 diminueront de 0,7% .

Si l'on neutralise diverses mesures de transfert, il apparaît que la stabilité globale des crédits recouvre une diminution de certains postes, permise par des efforts d'économie ou de moindres besoins, et la progression d'autres postes, au profit des activités des forces et de l'externalisation.

ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2003

(en millions d'euros)

	2003	2004	%
Entretien et activité des forces Services de soutien Alimentation Entretien programmé des matériels Musée de l'armée Dotation globalisée (fonctionnement)	432,4 341,8 129,1 7,0 2,6 -	442,3 338,1 117,3 - 2,7 5,8	+ 2,3 - 1,1 - 9,1 - + 4,6 -
Total	913,0	906,4	- 0,7

1. Le fonctionnement courant

Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution des crédits consacrés au fonctionnement courant et regroupés dans le chapitre 34-04. S'élevant à 780 millions d'euros , ils progresseront de 0,8% en 2004 .

ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COURANT

(crédits du chapitre 34-04, en euros courants)

Article	Libellé	LFI 2003	PLF 2004	%
10	Fonctionnement - Entretien et activité des forces	432,44	442,35	+ 2,3
20	Fonctionnement, informatique et bureautique - Commissariat de l'armée de terre	13,53	13,53	-
30	Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre	121,67	121,59	- 0,1
40	Fonctionnement, informatique et bureautique - Direction centrale du matériel et des services budgétaires rattachés	29,59	31,82	+ 7,5
50	Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre	26,79	27,78	+ 3,7
60	Fonctionnement, informatique et bureautique - Service du génie	9,90	9,90	-
70	Fonctionnement, informatique - Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT)	2,78	-	-
80	Fonctionnement, informatique et bureautique - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique	24,74	24,80	+ 0,2
91	Dépenses centralisées des télécommunications assurées par la direction centrale des télécommunications et de l'informatique	10,44	10,28	- 1,6
92	Entretien des immeubles et du domaine militaire	64,05	63,8	- 0,3
93	Locations immobilières	24,70	24,70	-
94	Sous-traitance - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique	3,81	3,37	- 11,8
95	Sous-traitance - Direction centrale du commissariat de l'armée de terre	7,54	4,24	- 43,8
96	Sous-traitance - Direction centrale du matériel de l'armée de terre	1,52	1,52	-
97	Sous-traitance - Direction centrale du génie	0,76	0,76	-
Total		774,28	780,47	+ 0,8

Plus de 8,5 millions d'euros ont été transférés vers d'autres chapitres budgétaires (notamment près de 5 millions d'euros pour le fonctionnement du 1/11 ^ème régiment de cuirassiers dans le cadre de l'expérimentation de la dotation globalisée), si bien que la progression réelle des moyens dévolus au fonctionnement courant est voisine de 2%.

Une économie de 7,9 millions d'euros sera réalisée sur la dotation consacrée aux produits pétroliers , qui s'établira à 100 millions d'euros ^{10( * )} .

À l'inverse, le projet de budget comporte quatre mesures de revalorisation des dotations de fonctionnement :

- un crédit supplémentaire de 11 millions d'euros pour la sous-traitance ,

- une majoration de 7 millions d'euros des crédits dévolus à l' activité des forces ,

- une majoration de 3,4 millions d'euros des dotations consacrées à l' entretien immobilier ,

- une dotation supplémentaire de 1,4 million d'euros pour l' activité des réserves .

En ce qui concerne l' activité des forces , la norme de 100 jours de sortie des unités sur le terrain, fixée par la loi de programmation, a été pratiquement atteinte en 2003. Les crédits supplémentaires prévus en 2004 permettront surtout de renforcer la qualité des entraînements , grâce à des exercices se rapprochant davantage des conditions réelles d'engagement en opérations extérieures. Devant notre commission des affaires étrangères et de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre a ainsi précisé que le budget pour 2004 permettrait de financer l'équivalent d'un exercice supplémentaire d'entraînement à l'étranger de l'ampleur de celui effectué cette année au Sénégal par la 9 ^ème brigade légère blindée d'infanterie de marine.

La majoration des crédits de fonctionnement relatif aux réserves est cohérente avec celle des rémunérations, dont votre rapporteur a précisé plus haut qu'elle doit permettre d'engager plus de 2.000 réservistes supplémentaires en 2004 pour une durée moyenne de service de 20 jours. L'activité de cette composante de l'armée de terre est donc elle aussi appelée à se renforcer l'année prochaine.

Les crédits budgétaires spécifiquement dédiés à l' externalisation qui ne représentaient que 11,3 millions d'euros en 2002, atteindront 43,6 millions d'euros en 2004. Ils ne constituent cependant qu'une partie des activités externalisées ou sous-traitées, qui représentaient près de 180 millions d'euros fin 2002 et qui concernaient principalement la maintenance des infrastructures et des équipements (60 millions d'euros), le transport (40 millions d'euros) et la propreté (30 millions d'euros).

À court terme, la majoration des crédits pour 2004 permettra d'étendre certaines sous-traitance actuellement en cours.

À moyen terme, d'autres opérations importantes sont envisagées. Comme les autres armées, l'armée de terre externalisera la quasi-totalité de son parc de véhicules de la gamme commerciale . Est également à l'étude la possibilité de confier à l'économat des armées le soutien des opérations extérieures , dans le cadre d'une externalisation. L'externalisation de l'environnement et de l'entretien de l'infrastructure sur le site de Mourmelon, mise en oeuvre depuis juin 2001, avec notamment la location de matériels de travaux publics, pourrait être étendue à partir de 2005 aux autres camps d'entraînement (Sissonne, Suippes, Moronvilliers). Enfin, la rédaction d'un cahier des charges est en cours en vue de confier à un prestataire extérieur la mise à disposition des appareils destinés à la formation initiale des pilotes d'hélicoptères à l'école de Dax. Ce projet pourrait aboutir à l'échéance 2005/2006.

2. Les autres dépenses de fonctionnement

Les crédits d'alimentation de l'armée de terre s'élèveront pour 2004 à 117,3 millions d'euros, soit une diminution de 9,1% . Cette réduction sensible résulte de mesures d'effectif et de transfert, mais surtout d'un moindre besoin, évalué à 9,2 millions d'euros, compte tenu des habitudes de consommation des engagés volontaires. En effet, ceux-ci prennent plus volontiers leurs repas à l'extérieur que les appelés du contingent.

La subvention au musée de l'armée s'élèvera à 2,7 millions d'euros. Elle progresse de 4,6% en raison du transfert d'emplois de 4 personnels civils.

Quant à la part résiduelle de crédits d'entretien programmé des matériels qui restait inscrite au titre III (7 millions d'euros en 2003), elle est supprimée, l'intégralité de l' entretien programmé des matériels étant désormais pris en charge au titre V.