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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Médias
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Médias
( avis - première lecture )
- Par M. Louis de BROISSIA
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 75 (2004-2005) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
LES CRÉDITS DE LA PRESSE
- I. LES AIDES À LA PRESSE EN 2005 : LE
DÉBUT DES RÉFORMES ?
- A. LES AIDES DIRECTES
- 1. Les aides budgétaires
- a) Les aides à la diffusion
- (1) La compensation des réductions
tarifaires de la SNCF
- (2) L'aide à l'impression
décentralisée des quotidiens (anciennement dénommée
aide à la transmission par fac-similé)
- (3) Le Fonds d'aide à l'expansion de la
presse à l'étranger
- (4) L'aide aux publications hebdomadaires
régionales et locales
- (5) L'aide au portage
- (1) La compensation des réductions
tarifaires de la SNCF
- b) Les aides concourant au maintien du
pluralisme
- c) L'aide au multimédia
- d) Les aides à la modernisation sociale et
au transport postal de la presse d'information politique et
générale
- (1) L'aide à la modernisation sociale de la
presse quotidienne d'information politique et générale
- (a) La situation de la presse quotidienne
nationale
- (b) Les besoins de la presse quotidienne
régionale et départementale
- (c) L'intervention de l'Etat
- (2) L'aide à la modernisation de la
distribution de la presse quotidienne nationale
- (3) L'aide à la modernisation de la
diffusion
- (4) L'aide au transport postal de la presse
d'information politique et générale
- (1) L'aide à la modernisation sociale de la
presse quotidienne d'information politique et générale
- a) Les aides à la diffusion
- 2. Le Fonds de modernisation de la presse
- 1. Les aides budgétaires
- B. LES AIDES INDIRECTES
- C. L'AGENCE FRANCE-PRESSE
- A. LES AIDES DIRECTES
- II. QUELQUES DOSSIERS
- A. 2003-2004 : LES PRÉMICES D'UN
RETOURNEMENT DE TENDANCE ?
- B. LA LECTURE DE LA PRESSE CHEZ LES JEUNES :
LA PROCHAINE GRANDE CAUSE NATIONALE ?
- C. LA SITUATION DES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA
PRESSE PARISIENNE (NMPP)
- D. LE RÉSEAU DE DIFFUSION : UNE
STRUCTURE À PRÉSERVER
- A. 2003-2004 : LES PRÉMICES D'UN
RETOURNEMENT DE TENDANCE ?
- I. LES AIDES À LA PRESSE EN 2005 : LE
DÉBUT DES RÉFORMES ?
- DEUXIÈME PARTIE :
LES CRÉDITS DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- I. LES MOYENS DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL
PUBLIC
- A. LES RESSOURCES PUBLIQUES
- B. LES RESSOURCES PROPRES DES ORGANISMES
- A. LES RESSOURCES PUBLIQUES
- II. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL
- A. L'INA : UNE MOBILISATION NÉCESSAIRE
POUR LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES
- B. FRANCE TÉLÉVISIONS : UN
GROUPE PERFORMANT
- 1. Le respect des dispositions du contrat
d'objectifs et de moyens
- 2. Les efforts entrepris pour réduire le
recours à l'emploi précaire
- 3. Réussir l'entrée des
chaînes de France Télévisions sur le numérique de
terre
- 1. Le respect des dispositions du contrat
d'objectifs et de moyens
- C. RADIO FRANCE : LE PROJET IMMOBILIER AU
CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS
- D. ARTE
- A. L'INA : UNE MOBILISATION NÉCESSAIRE
POUR LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES
- III. LA TÉLÉVISION À L'HEURE
DU NUMÉRIQUE
- A. L'ÉROSION DE L'AUDIENCE DES
CHAÎNES HERTZIENNES
- B. LE SUCCÈS GRANDISSANT DES CHAÎNES
THÉMATIQUES
- 1. Une audience désormais supérieure
à 10 %
- 2. Des écarts d'audience qui tendent
à se creuser
- 3. Les chaînes locales
- a) Un régime juridique
amélioré
- (1) L'assouplissement des règles
d'intervention des collectivités territoriales
- (2) Une fiscalité adaptée à
la spécificité des chaînes locales
- (3) Des règles de contrôle des
concentrations adaptées à la spécificité des
chaînes locales
- (4) Les obligations des chaînes locales :
des contraintes sensiblement allégées
- (5) Une ouverture des secteurs interdits de
publicité télévisée privilégiant les
chaînes locales
- (1) L'assouplissement des règles
d'intervention des collectivités territoriales
- b) Vers une multiplication des services
locaux ?
- a) Un régime juridique
amélioré
- 1. Une audience désormais supérieure
à 10 %
- C. LES NOUVEAUX VECTEURS DE DIFFUSION
- 1. Le câble et le satellite : deux
vecteurs de diffusion alternatifs ayant contribué à renouveler
les habitudes de consommation
- 2. Le lancement des offres de
télévision sur ADSL
- 3. La télévision numérique de
terre : enfin une réalité ?
- a) Un calendrier globalement
respecté
- b) Les opérations de
réaménagements de fréquences
- c) Un lancement prévu en mars 2005 pour les
services gratuits
- d) Le bilan des expériences
étrangères
- e) Quelles utilisations possibles pour le
multiplexe R5 ?
- f) Eviter la guerre des normes
(MPEG 2/MPEG 4) : un enjeu essentiel pour la TNT
- a) Un calendrier globalement
respecté
- 1. Le câble et le satellite : deux
vecteurs de diffusion alternatifs ayant contribué à renouveler
les habitudes de consommation
- A. L'ÉROSION DE L'AUDIENCE DES
CHAÎNES HERTZIENNES
- IV. LA RADIO : UNE MODIFICATION DU PLAN DE
FRÉQUENCES EN PERSPECTIVE
- V. L'OUVERTURE DES SECTEURS INTERDITS : UN
PREMIER BILAN
- I. LES MOYENS DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL
PUBLIC
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
