CHAPITRE III -
LES GRANDS
LEVIERS DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
A. LA DATAR
Créée en 1963, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) est une structure administrative de mission dotée d'une compétence à caractère interministériel et chargée de préparer, d'impulser et de coordonner les décisions relatives à la politique d'aménagement du territoire conduite par l'Etat.
En 2005, ses actions s'articuleront autour de trois objectifs :
Le développement et l'attractivité des territoires
Cette politique se traduit par une action collective en faveur des entreprises . La DATAR développe un grand nombre d'actions à finalité économique, ciblées sur de jeunes entreprises ou des PME jouant un rôle essentiel dans les dynamiques territoriales. Les aides sont financées à partir de la section locale ou générale du FNADT.
Viennent, ensuite, les aides à la localisation d'entreprises . La DATAR renforce le tissu économique des territoires prioritaires en favorisant l'implantation équilibrée des entreprises, notamment d'origine étrangère. Les entreprises peuvent solliciter le comité interministériel d'aide à la localisation des activités (CIALA) afin d'obtenir la prime d'aménagement du territoire (PAT) dont le dispositif a été modifié par le décret n° 2001-312 du 11 avril 2001.
Cette politique se traduit, enfin, par l'appui au développement local . La DATAR s'associe à la conversion de territoires en difficulté et au développement local par des soutiens particuliers décidés lors des CIADT en mobilisant les financements des ministères concernés et le FNADT.
Le CIADT du 26 mai 2003 a, par exemple, mis l'accent sur la revitalisation des territoires les plus touchés par les plans sociaux. Douze sites ont fait l'objet d'un traitement particulier. Parmi ceux-ci, quatre ont été préparés pour des territoires particulièrement affectés par la restructuration de grandes entreprises : Lens, Longwy, Romorantin et Angers.
De nouvelles mesures territoriales ont été arrêtées lors du CIADT du 18 décembre 2003 ; elles concernent 10 nouveaux sites dont les programmes ont fait ou feront prochainement l'objet d'une contractualisation : bassin de Castres-Mazamet, Pays de Foix-Haute Ariège, Ardennes, Sud Ardèche, Gard rhodanien, Aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt, bassin d'Argentan, bassins de Thiers et des Combrailles, métropole lilloise : Roubaix/Tourcoing/Vallée de la Lys, Boulogne-sur-Mer.
La structuration du territoire
Cet objectif justifie quatre politiques :
- les politiques interrégionales qui participent au renforcement de la cohésion territoriale notamment dans le cadre de la politique des massifs ;
- la politique d'implantation des emplois publics . C'est la DATAR qui assure les moyens de fonctionnement du comité d'implantation territoriale des emplois publics (CITEP). De 1991 à juillet 2004, les décisions de délocalisation d'organismes publics concernent plus de 43.000 emplois : 31.938 ont été effectivement transférés et 3.008 sont en cours de transfert ;
- la politique de recomposition des territoires (contrats d'agglomération et contrats de pays) ;
- une politique visant à renforcer l'accessibilité des services publics et l'amélioration de la qualité des prestations , en particulier dans les territoires peu densément peuplés ou d'accès difficile ou connaissant une situation particulièrement difficile. A cet égard, le CIADT du 3 septembre 2003, consacré au développement du monde rural, a arrêté un certain nombre de mesures relatives notamment à la santé ou à l'éducation.
La mise en valeur des espaces
On relèvera :
- les grandes opérations d'aménagement : région PACA (Euromed et patrimoine antique), région Basse-Normandie (Mont-Saint-Michel), région Alsace (réseau expérimental ASTRID pour le Rhin sud), région Languedoc-Roussillon (pour le littoral) ;
- la politique des massifs qui s'appuie sur les crédits de l'auto-développement en montagne et les crédits alloués aux conventions interrégionales de massifs (sur les enveloppes CPER 2000/2006).
Par ailleurs, l'activité « prospective » de la DATAR s'appuie sur le rapport de janvier 2003 établi par le comité stratégique créé en octobre 2002 pour relancer la prospective territoriale en intégrant les nouvelles dimensions induites par la décentralisation et le recentrage de l'Etat. Le nouveau conseil de prospective et dynamique des territoires , mis en place en septembre 2003, oriente ses travaux autour de sept priorités : « population et avenir des territoires en France et en Europe », « développement durable des territoires, opportunités et contraintes », « taille critique et échelle territoriale », « infrastructures, réseaux, facteurs d'attractivité et de localisation des systèmes productifs », « recensement et mutualisation des bonnes pratiques d'initiatives locales et de gestion des collectivités territoriales en France et en Europe », « évaluation des politiques et pratiques territoriales », « Europe, Etats-Nations, Régions, Territoires ».
La DATAR devrait bénéficier, en 2005, de 120 emplois budgétaires. Les cinq commissariats à l'aménagement de massifs (Alpes, Jura, Massif Central, Pyrénées, Réunion) emploient environ 25 agents. Au-delà de ses emplois budgétaires, la DATAR dispose de personnels mis à disposition par d'autres ministères, et qui correspondent à un effectif annuel moyen de 50 personnes.
Au 31 juillet 2004, le nombre d'agents mis à disposition de la DATAR s'élevait à 44.