CONCLUSION
Si les moyens budgétaires stricto sensu de l'aménagement du territoire -c'est-à-dire les crédits de la DATAR avec la PAT et le FNADT- seront au mieux stabilisés en 2005 subissant, à cet égard, les effets de la contrainte budgétaire pesant sur de nombreux ministères, on n'oubliera pas qu'un effort financier quelque dix fois supérieur en dépenses d'investissement et quelque vingt fois supérieur en dépenses de fonctionnement et d'intervention est globalement consenti par les autres administrations (dans l'ordre, l'Equipement, l'Agriculture, l'Industrie, l'Education nationale...) en matière d'aménagement du territoire.
Pour 2005, le Gouvernement évalue cet effort à 4,662 milliards d'euros en dotations ordinaires et crédits de paiement et à 3,930 milliards d'euros en autorisations de programme, soit une progression d'environ 22,6 % par rapport à 2004 (3,203 milliards d'euros).
Il est difficile, dans ces conditions, de considérer l'aménagement du territoire comme « sacrifié » dans le projet de loi de finances.
D'autre part, comme il l'a été dit, la nouvelle étape de la décentralisation, de même que l'attention portée au développement prioritaire des territoires ruraux les plus fragiles, dénote, de la part des pouvoirs publics, un intérêt soutenu et bienvenu pour des orientations caractéristiques d'une véritable politique d'aménagement et de développement du territoire.
Pour toutes ces raisons, il vous sera demandé d'exprimer un avis favorable à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire dans le projet de budget pour 2005 .
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Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission des Affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire pour 2005.