2. Des effets inflationnistes
Votre rapporteur pour avis considère également, à titre personnel, que l'amortissement « Robien » n'est pas adapté à la conjoncture économique française en 2003 et 2004. Contrairement au dispositif d'amortissement « Périssol », le mécanisme de la loi urbanisme et habitat a été créé en haut de cycle économique dans un contexte de grave crise de l'offre d'habitat. Or, dans le cadre d'une telle pénurie locative, les logements pouvant bénéficier des avantages fiscaux offerts par ce dispositif peuvent venir concurrencer les autres segments du marché immobilier, qu'il s'agisse du secteur de l'accession à la propriété ou du secteur locatif. Dans la mesure où le « Robien » s'avère particulièrement attractif, les investissements dans le secteur du logement locatif ont été préférés par les investisseurs, au détriment du secteur de l'accession à la propriété, comme l'ont montré les résultats de l'enquête de la FNPC qui démontrent que les ventes des promoteurs se sont réorientées vers l'immobilier locatif.
En outre, ce produit paraît de nature à déstabiliser le secteur locatif car dans un grand nombre de régions les plafonds de loyers du « Robien » sont semblables aux prix du marché libre. Le dispositif aurait donc eu pour effet de tirer vers le haut le prix des locations, qui ont augmenté de 48 % dans l'ensemble de la France au cours de ces trois dernières années, tout comme, probablement, le prix du foncier.
Les acquéreurs de logements financés par ce produit se sont montrés vraisemblablement moins regardants sur le prix de vente final du logement, assurés de récupérer une partie substantielle de ce coût en réductions fiscales.
Enfin, en son nom propre, votre rapporteur pour avis déplore l'utilisation qui est faite de ce dispositif par un certain nombre de sociétés. Plusieurs entreprises se sont en effet spécialisées dans des activités d'optimisation fiscale et proposent aux contribuables d'acquérir un logement dimensionné, non pas en fonction des besoins en logement d'un bassin d'habitat, mais en fonction de leurs revenus. Ainsi, ces sociétés procèdent à des calculs fondés sur les revenus imposables du contribuable et lui proposent l'achat de mètres carrés, bien souvent dans des grandes villes éloignées de son lieu de domicile. Il ressort de cette situation que les investisseurs n'acquièrent plus un appartement ou une maison, mais un produit fiscal pour payer moins d'impôts. Ces activités conduisent au final à la production d'un parc de logements, qui paraît inadapté à la demande locale.
Au final, votre rapporteur pour avis, à titre personnel, estime que ce produit n'est pas adapté aux besoins de nos concitoyens dans le contexte actuel de crise du logement qui est, avant toutes choses, une crise du logement à bas prix. En conséquence, il considère qu'un tel mécanisme devrait comporter des contreparties en termes de d'efficacité sociale et ne pas constituer un dispositif d'optimisation fiscale supplémentaire.
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Réunie le mercredi 1 er décembre 2004, la commission des affaires économiques a, contrairement à la proposition de son rapporteur pour avis, émis un avis favorable à l'adoption des crédits du logement inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005 . En outre elle a, sur proposition de son rapporteur pour avis, adopté un amendement dont le texte est reproduit en annexe.