N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XIX
AVIATION CIVILE ET TRANSPORT AÉRIEN
Par M. Jean-François LE GRAND,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 17 ) (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 4
CHAPITRE I ER - LES MOYENS FINANCIERS DE L'AVIATION CIVILE 5
I. L'OPTIMISME PRUDENT DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE (BAAC) 6
A. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE 7
B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE 8
1. Les redevances de navigation aérienne 8
2. La taxe de l'aviation civile 8
3. L'autofinancement et l'emprunt 9
II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT 9
A. LE SOUTIEN À LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE 9
1. La situation du secteur 9
a) L'évolution générale 9
b) L'exemple de l'Airbus A380 10
2. Les crédits de soutien à la construction aéronautique 11
B. LES ANCIENNES MISSIONS DU FIATA 11
C. L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES (ACNUSA) 12
CHAPITRE II - LE TRANSPORT AÉRIEN À LA RECHERCHE DE SON ÉQUILIBRE 13
I. UN CONTEXTE TOUJOURS DIFFICILE 13
A. LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR À MOYEN TERME NE PARAISSENT PAS REMISES EN CAUSE 13
1. Le trafic mondial en 2003 : un rétablissement modeste 13
2. Les perspectives pour 2004 et 2005 : l'impact de la hausse du pétrole 14
3. Les projections à moyen terme 14
B. UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DES CHARGES D'EXPLOITATION 15
1. La hausse du prix du pétrole 15
2. Le débat national sur le niveau des taxes et redevances 15
a) La taux de la taxe d'aviation civile (TAC) 15
b) L'évolution des redevances aéroportuaires 16
II. L'ÉVOLUTION DES ALLIANCES 16
A. UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PAYSAGE AÉRIEN MONDIAL 16
B. LE RÔLE TRADITIONNEL DES ALLIANCES 17
C. VERS LA CONSOLIDATION CAPITALISTIQUE 17
III. LA DIFFÉRENCE DES SITUATIONS AMÉRICAINE ET EUROPÉENNE 18
A. L'ÉCLATEMENT DU PAYSAGE AÉRIEN AMÉRICAIN 18
1. La confirmation du dynamisme des compagnies à bas coûts 18
2. L'incapacité des grandes compagnies à revenir à l'équilibre financier 18
3. L'impact de la hausse du pétrole pour les compagnies américaines 19
B. UN PANORAMA EUROPÉEN À L'ÉVOLUTION PLUS PROGRESSIVE 21
1. Une émergence plus lente des compagnies à bas coûts 21
C. LA NAISSANCE DU GÉANT AIR FRANCE-KLM 21
1. La création du groupe et la privatisation d'Air France 21
2. Des résultats remarquables dans un contexte pourtant difficile 22
CHAPITRE III - LA FORMATION DES PILOTES DE LIGNE 23
I. UNE RÉGLEMENTATION DÉFINIE AU NIVEAU INTERNATIONAL 23
A. LES PRESCRIPTIONS DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI) 23
1. Un cadre international... 23
2. ... qui préserve une certaine marge d'action des Etats 23
B. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE 24
II. LE CONTENU DE LA FORMATION 24
A. LA CONCEPTION AMÉRICAINE 24
B. L'APPROCHE EUROPÉENNE : L'EXEMPLE FRANÇAIS 25
1. Une formation longue et coûteuse 25
a) Des établissements majoritairement privés mais soumis au contrôle de l'Etat 25
b) Une formation coûteuse 26
2. Les effectifs formés en France 26
C. L'IMPORTANCE DE LA FORMATION CONTINUE 26
III. UN MARCHÉ DU TRAVAIL DÉSÉQUILIBRÉ 27
A. UNE OFFRE DE TRAVAIL SUPÉRIEURE À LA DEMANDE 28
1. Les effectifs des pilotes de ligne en activité en France 28
2. Les effectifs des pilotes de ligne en activité en Europe et dans le monde 28
3. Les tensions sur le marché mondial du travail des pilotes et les perspectives d'emploi 28
a) Des raisons de court terme... 28
b) ... qui laissent entrevoir des évolutions structurelles 29
c) L'impact des qualifications des pilotes 29
B. L'AUGMENTATION DU CHÔMAGE DES PILOTES 29
1. La diminution des débouchés en France 29
2. Les mesures de reclassement et d'aide à l'emploi 30
3. Les débouchés à l'étranger 31
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'évolution de la conjoncture du transport aérien a prouvé, une fois encore, la rapidité des renversements de tendances dans ce secteur aussi stratégique que fragile. En effet, après une année 2003 quelque peu décevante, qui, avec une progression du trafic total régulier de 2 %, a constitué plus une consolidation qu'une réelle reprise, l'année 2004 a amorcé enfin le redressement attendu depuis trois ans. Le premier semestre de cette année a en effet été marqué par un véritable rattrapage, puisque le trafic passager a crû de 20,4 % au premier semestre.
Toutefois, le second semestre a été affecté par le renchérissement du coût du pétrole et par un léger tassement de la reprise économique mondiale. Dans ces conditions, l'année 2004 devrait être au total plus modeste que ce que pouvaient laisser attendre les résultats du premier semestre.
Pour 2005, l'association internationale des compagnies aériennes (IATA) anticipe une croissance de l'ordre de 5 à 6 %. Votre rapporteur pour avis se félicite de l'amélioration des perspectives du secteur. Il rappelle toutefois que la fragilité du transport aérien, éprouvé par trois années de crise, doit amener à une certaine prudence dans les anticipations. Il salue donc l'optimisme prudent qui caractérise l'approche du Gouvernement qui s'exprime dans le projet de budget pour 2005.
Celui-ci se caractérise, outre sa progression mesurée, par le début de la mise en oeuvre de la réforme liée à l'application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). L'évolution la plus manifeste, de ce point de vue, consiste dans la suppression du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).
Enfin, votre rapporteur pour avis a choisi de consacrer la dernière partie de son rapport à l'approfondissement d'un aspect thématique, à savoir la formation des pilotes de ligne.