B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
1. Les redevances de navigation aérienne
Le Gouvernement a fait l'hypothèse d'une reprise modérée du trafic au cours de l'année à venir. Votre commission des affaires économiques partage cet optimisme mesuré, qui autorise un accroissement de l'évaluation des redevances, sans extrapoler sur le vif rattrapage de l'activité constaté au premier semestre. Le produit attendu en 2004 des redevances de navigation aérienne versées par les compagnies s'établit ainsi à 1.193 M€ , en hausse de 1,2 % par rapport au montant estimé en loi de finances initiale pour 2004, avec comme ventilation :
PRODUIT ATTENDU DES REDEVANCES (en euros)
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Évaluation de recettes 2004 |
Évaluation de recettes 2005 |
Évolution |
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Redevances de route |
932 850 000 |
955 700 000 |
2,4 % |
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RSTCA 3 ( * ) métropole |
214 900 000 |
210 040 000 |
-2,3 % |
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RSTCA outre-mer |
34 200 000 |
27 700 000 |
-11 ,2 % |
Source : DGAC
Votre rapporteur pour avis note la diminution des recettes prévues pour la RSTCA outre-mer, après la très forte hausse de l'an passé (78 %).
2. La taxe de l'aviation civile
Le produit de la taxe de l'aviation civile (TAC) doit financer les dépenses non couvertes par les redevances qui ont pour objet d'assurer la sécurité du transport aérien. Le produit attendu de la TAC affectée au BAAC pour 2005 s'élève à près de 217M€, soit 65,6 % du produit total de cette taxe contre 63,4 % dans le projet de loi de finances pour 2004.
Les 34,4 % restant sont désormais affectés au budget général, alors qu'ils abondaient jusqu'à présent le FIATA. Du fait de l'absorption du FIATA par le budget général, la seconde part du produit de la TAC revient à ce dernier.
Les tarifs unitaires restent inchangés en 2005 , soit 4,48 € par passager embarquant sur un vol intra-communautaire et 7,60 € par passager embarquant sur un vol extra-communautaire.
3. L'autofinancement et l'emprunt
L'autofinancement s'établit à près de 180 M€, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2004.
Le niveau d'endettement du BAAC sera lui pratiquement stable en 2005, les remboursements d'emprunt autorisés s'élevant à 100 M€ et l'emprunt autorisé à un peu moins de 104 M€.
* 3 Redevance pour services terminaux de la circulation aérienne.