CHAPITRE IER -

LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

I. LE BUDGET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

L'ensemble des crédits et des moyens financiers destinés au financement de la politique de la ville passent de 6 milliards d'euros à 6,397 milliards d'euros, soit une hausse de 6,7 % . Celle-ci est due principalement à l'augmentation des crédits de l'Etat, qui passent de 3,687 à 4 milliards d'euros, soit une hausse de 8,5 % .

Trois dotations sont à l'origine de cette augmentation. D'une part, on observe une forte progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) , qui passe de 463,58 millions d'euros à 589,75, hausse liée à la réforme de la DSU prévue par le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale 1 ( * ) . Votre rapporteur pour avis, qui avait déposé, dans le projet de loi de finances pour 2004, un amendement visant à recentrer la DSU sur les communes les plus en difficulté, ne peut que se réjouir de l'adoption de cette réforme par le Sénat .

D'autre part, l'augmentation des crédits est liée à la forte montée en puissance du dispositif d'exonérations sociales et fiscales , puisque celui s'élève à 792 millions d'euros, soit une hausse de 22,24 %. Enfin, les crédits spécifiques de la ville passent de 356,5 à 434,8 millions d'euros , hausse qui reflète l'augmentation des crédits destinés à la rénovation urbaine .

Les contributions de l'union d'économie sociale pour le logement, de la caisse de garantie pour le logement social et de la caisse nationale d'allocations familiales s'élèvent à 979 millions d'euros, soit une hausse de 1,24 %.

Par ailleurs, les bonifications et concours octroyés par la Caisse des dépôts augmentent de 100 à 123 millions d'euros. Le montant des prêts pour le renouvellement urbain émis en 2003 par la CDC est de 555,60 millions d'euros (262 millions d'euros pour la reconstruction de 4.900 logements, 120,3 millions d'euros pour la réhabilitation de 22.330 logements et 173,6 millions pour les aménagements, équipements et actions économiques). Le montant des prêts projets urbains émis en 2003 est de 197,4 millions d'euros.

Enfin, les dotations issues des fonds structurels s'élèvent à 221,6 millions d'euros.

ÉVOLUTION DE L'ENSEMBLE DES MOYENS FINANCIERS
CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE 2003-2005

2003 (DO+CP)

2004 (DO+CP)

2005 (DO+CP)

? 2004/2005

A-1. Crédits spécifiques ville

368,04

356,58

434,80

21,94%

A-2. Crédits des autres ministères

2 240,55

2 219,30

2 185,74

-1,51%

A-3, Solidarité urbaine

448,91

463,58

589,75

27,22%

TOTAL A

3 057,50

3 039,46

3 210,29

5,62%

B. Dépenses fiscales et compensations

596,40

648,00

792,10

22,24%

TOTAL A + B

3 653,90

3 687,46

4 002,39

8,54%

C. Fonds européens

221,60

221,60

221,60

0,00%

D. Caisse des dépôts (bonifications & concours)

141,00

100,00

123,00

23,00%

E. Autres financements

335,80

967,00

979,00

1,24%

TOTAL A+B+C+D+E

4 352,30

4 976,06

5 325,99

7,03%

F. Contribution des collectivités territoriales

1 000,68

1 020,68

1 070,68

4,90%

TOTAL GENERAL

5 352,98

5 996,74

6 396,67

6,67%

Source : État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique de la ville et du développement urbain

S'agissant des crédits des ministères contribuant à la politique de la ville , on observe, comme en 2004, une forte réduction des crédits de la fonction publique, liée à la fin du programme « nouveaux services, nouveaux emplois ».

Par ailleurs, la baisse apparente de la dotation du ministère de l'emploi doit être analysée à la lumière de la hausse très importante des crédits consacrés aux exonérations fiscales et sociales . En les prenant en compte, les crédits venant de ce ministère passent de 435,55 millions d'euros à 467,12 millions d'euros, soit une augmentation de 7,2 %.

Enfin, on observe une hausse de 2,3 % des crédits du ministère de l'équipement, liée à la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DES AUTRES MINISTÈRES CONTRIBUANT
À LA POLITIQUE DE LA VILLE 2003-2005

(DO + CP) en millions d'euros

2003 (Exécution)

2004

(LFI)

2005

(PJLF)

Variation 2004/2005

Affaires étrangères

0,35

0,35

0,35

-

Affaires sociales

97,73

94,6

98,39

4,01 %

Affaires sociales (budget du FASILD)

113,47

81,02

81,02

-

Aménagement du territoire

8,69

8,69

8,69

-

Culture et communication

21,2

21,82

21,82

-

Défense

17,67

19,04

20,75

8,98 %

Ecologie et développement durable

4,08

6,48

5,9

-8,95 %

Education nationale

548,96

576,48

572,95

-0,61 %

Emploi (hors exonérations ZRU-ZFU)

181,65

132,5

96

-27,55 %

Équipement, logement et transports

201,76

215,98

220,98

2,32 %

Fonction publique et réforme de l'Etat

4,2

2,35

1,8

-23,40 %

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

931,67

938,32

938,35

0,00 %

Jeunesse et sports

18,27

21,66

18,77

-13,34 %

Justice

72,91

80,75

82,92

2,69 %

Outre-mer

17,94

19,27

17,05

-11,52 %

Sous-total hors transfert (1)

2 240,55

2 219,30

2 185,74

-1,51 %

(1) déduction faite des transferts en gestion vers la Ville repris dans le tableau A1

Source : État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique de la ville et du développement urbain

* 1 Le jaune budgétaire fournit le montant de la DSU perçue uniquement par les communes qui ont une zone urbaine sensible, conformément aux observations émises par la Cour des Comptes en 2002.

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