2. Un renforcement de l'aide aux victimes

Axe prioritaire du programme quinquennal, l'aide aux victimes a été placée au coeur de l'action du Gouvernement. Le 18 septembre 2002, le garde des sceaux a annoncé un programme d'action de quatorze mesures en faveur des victimes (droit à l'assistance d'un avocat dès l'engagement des poursuites, octroi de l'aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les victimes d'infractions les plus graves, mise en place d'un groupe de travail chargé de définir de bonnes pratiques pour accompagner les mineurs, meilleure prise en compte de la victime au stade de l'exécution de la peine...).

La création d'un secrétariat d'Etat aux droits des victimes le 31 mars 2004 est emblématique de cet engagement. Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, a annoncé au cours de son audition le 30 novembre dernier devant votre commission des Lois que l'année 2005 devrait être marquée par la mise en place d'un numéro unique d'appel pour toutes les victimes et l'élargissement des horaires de permanence ainsi que par le recrutement de psychologues à temps partiel.

Le projet de budget pour 2005 prévoit des mesures nouvelles d'un coût global d'un million d'euros dont 750.000 euros pour renforcer les capacités d'intervention des associations d'aide aux victimes et 250.000 euros pour la participation aux actions à destination des publics fragilisés financées par le Fonds social européen en matière d'aide aux victimes et d'accès au droit.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page