b) Une durée du travail fixée par les partenaires sociaux

Le projet de loi prévoit que la durée du travail des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif est fixée par une convention ou un accord de branche étendu, ou à défaut par décret, le nombre de journées travaillées ne pouvant excéder pour chaque personne un plafond annuel de quatre-vingts.

Des dérogations seront possibles aux durées maximales hebdomadaire et journalière du travail effectif.

L'intéressé devra cependant bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives.

Le projet de loi prévoit en outre que les modalités de décompte du temps de travail et de vérification de l'application de ces dispositions par l'inspection du travail seront fixées par décret.

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