2. Prendre en compte la situation des personnels pédagogiques occasionnels intervenant lors de séjours handicapés adultes
En outre, si les associations se félicitent de la prise en compte de la situation des formateurs occasionnels BAFA et BAFD, l'Union française des centres de vacances, entendue par votre rapporteur, a déploré qu'aient été oubliés les personnels pédagogiques occasionnels intervenant dans le cadre des séjours adultes handicapés.
Votre commission vous propose de compléter le dispositif en prenant en compte leur situation.
27.000 adultes handicapés partent chaque année en vacances dans le cadre de séjours adaptés collectifs qui s'apparentent à des centres de vacances, encadrés par 8.000 animateurs et directeurs occasionnels, qui s'engagent indifféremment dans les centres de vacances et de loisirs classiques ou dans des séjours pour adultes handicapés.
Or, aucune disposition ne règle leur activité même si les associations en cause appliquent actuellement l'annexe II de la convention collective sur l'animation socioculturelle.
Il convient donc de remédier à ce vide juridique en leur appliquant le même statut 29 ( * ) .
* 29 En visant l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a prévu une procédure d'agrément « vacances adaptées organisées » pour les personnes physiques ou morales organisant des activités de vacances avec hébergement destinées spécifiquement à des groupes de personnes handicapées majeures.