II. LE MAINTIEN EN 2006 D'UN IMPORTANT EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
Les crédits concourant à l'action en faveur de la francophonie atteignent 863 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2006.
La contribution du ministère des affaires étrangères y occupe une place prépondérante : approximativement les 9/10 e de cette enveloppe globale .
Cette contribution décisive pour la francophonie regroupe deux enveloppes de crédits distinctes :
- les crédits bilatéraux destinés à permettre notamment le fonctionnement du réseau français de services de coopération et d'action culturelle, ou celui de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ; ceux-ci relèvent du rapport de notre collègue David Assouline ;
- les crédits multilatéraux concourant au financement des opérateurs de la francophonie et d'associations oeuvrant pour la défense de la langue française, qui font l'objet du présent rapport.
Dans la nouvelle présentation budgétaire, ces crédits sont rattachés à deux des actions du programme n° 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », au sein de la mission « Aide publique au développement ».
Il s'agit respectivement de :
- l'action n° 5 « Participation aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d'aide publique au développement », et plus particulièrement la sous-action n° 53 « Participation à des programmes multilatéraux francophones » à laquelle sont désormais rattachées la contribution au Fonds multilatéral unique, les contributions obligatoires à l'Agence internationale de la francophonie, et les subventions aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie ;
- l'action n° 3 , « Promotion de l'enseignement supérieur et recherche au service du développement » à laquelle sont en principe rattachés les crédits destinés au programme de bourses en faveur de la mobilité scientifique et universitaire, issus du plan de relance de Beyrouth.
Toutefois, l'examen des crédits consacrés à la francophonie multilatérale ne serait pas complet s'il ne prenait pas en compte la subvention versée par le ministère à TV5.
Ces crédits relèvent certes d'une autre « mission » du ministère des affaires étrangères, la mission « Action extérieure de l'Etat », dont l'action n° 3 du programme « Rayonnement culturel et scientifique » regroupe l'ensemble des moyens financiers consacrés à l'audiovisuel extérieur.
Les crédits de cette mission ne relèvent pas en principe des compétences de votre rapporteur pour avis, mais celui-ci ne croit pas devoir se dispenser pour autant d'évoquer les crédits de TV5 qui constitue le cinquième opérateur de la francophonie .
A. LES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
Le service des affaires francophones attribue chaque année des subventions à des associations qui conduisent des projets de coopération multilatérale en langue française.
Une mention particulière doit être faite de l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui, depuis 2002, est le seul acteur institutionnel à bénéficier d'une subvention imputée sur ce chapitre. Celle-ci s'est élevée en 2004, comme les années précédentes, à 130 000 euros.
Les crédits inscrits à l'article 42-15-50 dans les lois de finances initiales pour 2002, 2003 et 2004 se sont régulièrement établis à 580 166 euros.
Les crédits disponibles ont cependant connu de légères fluctuations au cours de ces années :
- en 2002 , ces crédits se sont élevés à 580 166 euros ;
- en 2003 , une annulation de 40 000 euros a ramené ce montant à 540 166 euros ;
- en 2004 , un transfert de crédits de gestion d'un montant de 61 000 euros l'a porté à 641 166 euros ; ce transfert correspondait au changement d'imputation de l'appui apporté à l'organisation de festivals qui relevait jusqu'alors de la Direction générale de la coopération internationale et du développement ; en 2005 , les crédits ont été reconduits au même niveau.
La justification des dépenses de l'action n° 5 ne fournit aucune précision sur les crédits qui seront consacrés aux associations en 2006 ; seules les réponses aux questionnaires budgétaires indiquent que ces crédits devraient être reconduits en 2006.