EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 23 novembre 2005 , la commission a examiné le rapport pour avis de MM. Bernard Murat et Pierre Martin sur les crédits pour 2006 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
A la suite de l'exposé des rapporteurs, Mme Annie David s'est interrogée sur la possibilité d'associer le ministère de l'emploi au financement du dispositif « Envie d'agir ! », compte tenu de son élargissement aux projets d'entreprises. Elle a ensuite souhaité savoir si les gels de crédits touchant les associations de jeunesse et d'éducation populaire s'inscrivaient dans le cadre du décret global de novembre 2005.
M. Pierre Martin, rapporteur pour avis , a confirmé que les 15 millions de crédits évoqués représentaient une partie des 50 millions d'euros de crédits gelés en novembre dernier et estimé que l'association du ministère de l'emploi au financement du dispositif « Envie d'agir ! » méritait de faire l'objet d'une réflexion approfondie. Il a indiqué qu'il interrogerait le ministre en ce sens en séance publique.
La commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen ayant voté contre .
ANNEXE
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AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS LAMOUR,
MINISTRE DE LA
JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
La commission des affaires culturelles a entendu, mardi 22 novembre 2005, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous la présidence de M. Jacques Valade, président.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative , a tout d'abord indiqué que, tels qu'ils figuraient dans le projet de budget 2006, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'établissaient à 989,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 919,5 millions d'euros de crédits de paiement, destinés à financer trois programmes, « Sport », « Jeunesse et vie associative » et « Conduite et pilotage », ce dernier regroupant notamment l'ensemble des dépenses de personnel.
Il a annoncé à la commission que le Gouvernement déposerait deux amendements, avant la fin de la discussion du budget devant le Parlement, le premier tendant à augmenter la capacité d'intervention du futur Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) afin de mettre en place un grand programme sportif national qui mobilisera, sur 3 ans, 100 millions d'euros, le second visant à renforcer, à hauteur de 15 millions d'euros supplémentaires, le soutien aux associations dans les quartiers, dans le cadre du plan d'actions, annoncé par le Premier Ministre, à la suite des événements survenus ces dernières semaines dans les banlieues.
Au total, les crédits consolidés du ministère seront portés, après l'adoption des amendements, à 1,04 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et à 967,5 millions d'euros de crédits de paiement, soit une hausse significative de + 10,3 % par rapport au budget consolidé 2005 à structure constante. Les effectifs du ministère connaîtront par ailleurs en 2006, une baisse limitée à 15 équivalents temps plein travaillé (ETPT).
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative , a précisé ensuite que trois grandes priorités guideraient l'action de son ministère en 2006 : le développement du sport en France, le soutien aux politiques de jeunesse, le développement de la vie associative et la contribution du ministère à la mobilisation nationale pour l'emploi.
Il a indiqué, en premier lieu, qu'un grand programme sportif national avait été élaboré sur 3 ans (de 2006 à 2008), conformément aux engagements pris par le Président de la République et le Premier ministre, financé par la création d'un fonds dédié au sein du futur CNDS. Ce fonds bénéficiera, d'une part, du produit de l'augmentation temporaire du taux de prélèvement sur les recettes de la Française des Jeux (porté de 1,78 % à 2 %) et, d'autre part, de celui du prélèvement de 5 % sur les droits de retransmission télévisuelle.
Le programme « Sport » sera ainsi porté à 409 millions d'euros, y compris les fonds du CNDS, soit une progression de près de 20 %, permettant la mise en oeuvre de trois grandes priorités : le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, le renforcement du rayonnement sportif international de la France et l'optimisation de la préparation des élites sportives. Si les amendements du Gouvernement sont adoptés, le CNDS verra ses moyens portés de 180 à 213 millions d'euros dès sa première année d'existence, soit + 63 millions d'euros par rapport à 2005.
S'appuyant sur les études conduites à l'occasion de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012, selon lesquelles il existe un potentiel de 4 millions de nouveaux pratiquants sportifs, le ministère a décidé de consacrer 263,5 millions d'euros à la promotion du sport pour tous en 2006, étant entendu que l'accès au sport des populations qui en sont le plus éloignées reste un objectif prioritaire.
A cet égard, le ministre a annoncé la consolidation du réseau des pôles ressources nationaux, la poursuite de la promotion du sport féminin à laquelle seront consacrés plus de 4 millions d'euros en 2006 et le développement des politiques en faveur des sportifs handicapés. Plus de 9 millions d'euros y seront consacrés en 2006.
Estimant que la valorisation du sport comme outil d'insertion sociale a montré sa pertinence et son efficacité, en particulier dans les quartiers sensibles, il a souhaité par ailleurs que soit accentué le soutien aux projets sportifs présentant une dimension sociale et éducative, et que soient encouragées les initiatives telles le « Livret du jeune sportif », visant à encourager l'implication des plus jeunes dans la vie de leur club.
Dans le cadre des synergies existant entre la pratique sportive et l'amélioration de la santé, les actions favorisant le développement du sport chez les seniors ou la prévention des risques sanitaires comme l'obésité seront encouragées en 2006. A cet égard, le ministre a souhaité que le projet de loi relatif au dopage et à la santé des sportifs, qui crée notamment l'Agence française de lutte contre le dopage, soit définitivement adopté avant les Jeux Olympiques de Turin.
Par ailleurs, dans le cadre du recentrage des missions du ministère sur les actions de prévention, la création au sein de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), d'un centre de ressources biologiques et médicales doit rassembler et valoriser l'ensemble des moyens de la recherche en médecine du sport.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative , a indiqué ensuite que 112 millions d'euros seraient consacrés en 2006 au soutien du sport de haut niveau. Cette politique recouvre essentiellement deux types d'actions :
- l'organisation de grands événements sportifs internationaux. A cet égard, le ministre a rappelé que la France se préparait à accueillir la Coupe du monde de rugby et le Mondial de handball féminin en 2007, ainsi que les Championnats du monde de ski alpin en 2009 à Val d'Isère. Les grands équipements structurants prévus dans le dossier de candidature de Paris 2012 (le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, la base nautique de Vaires-sur-Marne, la piscine olympique d'Aubervilliers et le centre de tir de Versailles Satory) seront réalisés ;
- la redéfinition du dispositif des filières de haut niveau et de la préparation olympique, dans la perspective, notamment, des Jeux Olympiques de Pékin en 2008, puis de Londres en 2012. Le ministre a indiqué, par ailleurs, que le plan de rénovation de l'INSEP, évalué à 115 millions d'euros, serait achevé en 2008, précisant que le projet de loi de finances pour 2006 intégrait, à hauteur de 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement, le montant du contrat de partenariat public-privé prévu pour cette opération.
Abordant le programme de la mission consacré aux politiques de jeunesse et de développement de la vie associative, M. Jean-François Lamour s'est félicité que, dans le cadre du renforcement du soutien aux associations présentes dans les quartiers, 11,25 millions d'euros supplémentaires viennent abonder le programme « Jeunesse et vie associative », dont les moyens sont ainsi portés de 125 à plus de 136 millions d'euros, soit une progression de 10,5 % par rapport à 2005, ciblés en priorité sur les territoires qui en ont le plus besoin.
Dans le droit fil du discours du Président de la République, le ministre a indiqué que ses services seront mobilisés en 2006 pour répondre au désir d'engagement et de réalisation des jeunes, notamment au travers du soutien au volontariat associatif, dont il a rappelé qu'il constituait un pilier du service civil volontaire annoncé par le chef de l'Etat : plus de 10 000 jeunes pourraient ainsi être concernés à échéance de deux ans.
L'accès à des activités sportives, culturelles et de loisirs dans les quartiers sensibles sera par ailleurs encouragé en 2006, notamment au travers du renforcement du soutien aux projets éducatifs locaux (PEL) dans les champs du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, par l'affectation de 5 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2005.
L'opération Solidar'été sera enfin renforcée, afin d'accueillir dans les établissements du ministère 12 000 jeunes qui ne partent pas en vacances.
Abordant la troisième priorité, le ministre a insisté sur l'importance de la contribution de son ministère à la mobilisation nationale pour l'emploi, en particulier au travers du dynamisme du secteur associatif, gisement exceptionnel de créations d'emplois.
Il s'est fixé pour objectif d'aider à la création de 45 000 contrats aidés dans le champ associatif, précisant que plus de 18 000 contrats étaient déjà signés, dont 90 % de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 10 % de contrats d'avenir (CA). Afin de pérenniser ces emplois, il a indiqué avoir cosigné avec le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement les premiers accords-cadre de développement de l'emploi avec les employeurs des grands champs associatifs du sport et le réseau « information jeunesse ».
L'inscription de ces emplois dans la durée constituant une priorité, le ministre a annoncé que 3,5 des 15 millions d'euros supplémentaires seraient mobilisés en 2006 pour permettre à 2000 à 3 000 jeunes issus des quartiers de suivre des formations en alternance dans le secteur de la jeunesse et du sport. Ces formations doivent leur permettre d'obtenir des qualifications du type Brevet professionnel jeunesse et sport et Brevet d'Etat d'éducateur sportif, dont les taux d'insertion dans l'emploi sont excellents.
Dans le même esprit, le dispositif de soutien à l'initiative des jeunes, désormais réuni sous le label unique « Envie d'agir ! » (4.500 bourses au total en 2006), fera une place accrue aux projets débouchant sur une création d'activités associatives ou entrepreneuriales.
L'édition 2006 des « Jobs d'été » connaîtra en outre un accroissement significatif, le travail en réseau et la remontée des offres devant permettre de proposer aux jeunes plus de 110 000 offres d'emplois saisonniers, à comparer aux 40 000 offres de 2005.
Concernant le secteur associatif, le ministre s'est réjoui de ce que les moyens complémentaires accordés en 2006 permettent :
- d'augmenter le soutien à la formation des bénévoles au travers du Centre de développement de la vie associative (CDVA), doté de 9,3 millions d'euros en 2006, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport à la loi de finances 2005 ;
- de renforcer les subventions aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire investis dans les quartiers, qui bénéficieront d'un financement supplémentaire de plus de 2,5 millions d'euros, soit près de 27 % de plus par rapport à 2005.
Le ministre a par ailleurs précisé que la dotation 2006 du FONJEP permettrait de financer près de 3 700 postes FONJEP dans les secteurs du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Un large débat s'est ensuite engagé.
M. Bernard Murat, rapporteur des crédits du sport et de la vie associative , après s'être félicité de la création du CNDS (Centre national de développement du sport), a souhaité que soit mieux reconnue au sein de son conseil d'administration la place des élus locaux, propriétaires de près de 97 % des équipements sportifs, et en particulier des représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Dans le cadre de l'accélération de la mise en oeuvre du dispositif de volontariat associatif, suite à l'annonce par le chef de l'Etat de la création d'un service civil volontaire pour aider à résoudre la crise dans les banlieues, il s'est interrogé sur la possibilité de revoir à la hausse la dotation initiale d'un million d'euros prévue dans le projet de budget pour 2006 pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de 1 000 projets de volontariat associatif.
Evoquant son rapport d'information consacré au bénévolat associatif, dans lequel il est notamment suggéré de mettre en place un passeport du bénévole, il s'est enquis des réalisations concrètes que le ministère comptait mettre en oeuvre.
Enfin, il a souhaité obtenir des précisions sur les catégories de « jeunes » qui bénéficieront dans les quartiers sensibles des aides ciblées du ministère, dans le cadre du soutien à la professionnalisation des emplois subventionnés.
En réponse à ces interrogations, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a apporté les réponses suivantes :
- conformément aux conclusions des Etats généraux du sport qui ont réaffirmé le rôle des « trois piliers » du développement du sport en France (Etat, mouvement sportif et collectivités territoriales), la composition du futur CNDS sera tripartite. Pour la première fois, trois membres représentant les collectivités territoriales siègeront au sein du conseil d'administration. Les commissions régionales et départementales associeront également des représentants des collectivités territoriales. Le Conseil de programmation comprendra également un représentant de ces collectivités, désigné par le président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES). Enfin, le ministre s'est engagé à choisir un représentant d'EPCI parmi les personnalités qualifiées désignées par son ministère au sein du conseil d'administration ;
- la dotation d'un million d'euros initialement prévue pour soutenir la mise en place du dispositif de volontariat associatif sera augmentée de 1,5 million d'euros, soit au total 2,5 millions d'euros ;
- le « Passeport du bénévole » est en cours d'expérimentation au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Les premiers résultats de l'évaluation, disponibles au cours du premier trimestre 2006, devraient permettre d'envisager sa généralisation sur l'ensemble du territoire ;
- il incombe aux maires et aux nouveaux préfets délégués à l'égalité des chances de détecter parmi les jeunes non seulement des quartiers sensibles, mais aussi des territoires ruraux, ceux qui ont le plus besoin d'une action de soutien à l'emploi et à la formation. A titre d'exemple, ce dispositif doit servir à pallier le manque de 1.000 maîtres nageurs.
M. Pierre Martin, rapporteur pour avis des crédits du programme « Jeunesse et vie associative », alerté par un certain nombre d'associations de jeunesse et d'éducation populaire à propos du gel de 10 à 15 millions d'euros des crédits au titre de l'année 2005, a souhaité savoir quelles garanties le ministère pouvait leur donner pour 2006.
Après avoir rappelé que le recensement national des équipements sportifs avait débuté à l'été 2004, il s'est interrogé sur l'échéance prévue pour disposer d'une carte précise et sur la façon dont le ministère comptait l'exploiter.
Enfin, M. Pierre Martin, rapporteur pour avis , s'est inquiété du désengagement des caisses d'allocations familiales (CAF) dans la prise en charge d'une partie des cotisations acquittées par les familles dont les enfants sont accueillis dans un centre de vacances. Estimant que les familles les plus en difficulté sont les premières concernées, il a souhaité une meilleure coordination avec le ministère des affaires sociales à ce sujet.
En réponse à ces interrogations, M. Jean François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative , a apporté les précisions suivantes :
- suite au rapport remis par le sénateur Pierre Martin et à la publication du « Guide méthodologique » de recensement des équipements sportifs, 200.000 fiches ont pu, à l'heure actuelle, être renseignées. Grâce, notamment, à la collaboration active des associations et des collectivités territoriales, l'outil national d'exploitation du recensement des équipements sportifs devrait être finalisé avant le 30 mars 2006, pour la première réunion du CNDS. Afin de permettre l'actualisation nécessaire de l'ensemble de ces données, le ministère prévoit de proposer la modification de l'article 41 de la loi du 16 juillet 1984 relative aux activités physiques et sportives, relatif à l'obligation de déclaration des équipements sportifs ;
- la politique de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vise à recentrer le dispositif des contrats éducatifs locaux, et donc l'implication des CAF, sur les territoires les plus en difficulté. La nouvelle marge de manoeuvre financière offerte par l'augmentation des crédits, dans le cadre du renforcement du plan de cohésion sociale, devrait permettre d'assouplir cette politique ;
- en dépit de la contrainte budgétaire forte imposée en 2005, les associations de jeunesse et d'éducation populaire ont néanmoins pu bénéficier en 2004 et 2005 de 75 millions d'euros d'aides, dont notamment 17 millions d'euros sous forme de subventions et 48 millions d'euros sous forme de postes FONJEP et de crédits du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA). Par ailleurs, le Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), qui rassemble 15 % des associations nationales agréées JEP par le ministère, concentre à lui seul 75 % des subventions ministérielles et deux tiers des postes FONJEP.
M. Jean-François Voguet a ensuite attiré l'attention sur les difficultés budgétaires rencontrées tant par les collectivités territoriales que par certains clubs sportifs, et s'est inquiété de l'augmentation corrélative des cotisations d'adhésion, rendant la pratique d'un sport trop onéreuse, en particulier pour les foyers les plus en difficulté. Il a estimé que l'absence de soutien de l'Etat aboutirait à faire régresser le sport de masse, en contradiction avec les ambitions affichées par le Gouvernement.
Rappelant que le dispositif des contrats éducatifs locaux (CEL) avait bénéficié, au cours des années antérieures, de plus de 20 millions d'euros, il a regretté que le recentrage des CEL ne défavorise en premier lieu les « préadolescents », classe d'âge autour de 13 ans, particulièrement vulnérable.
Il a enfin demandé des précisions sur le contenu du « Grand programme de développement du sport » et relayé la déception du monde associatif face au faible montant de l'enveloppe budgétaire supplémentaire accordée suite aux violences dans les quartiers, 100 millions d'euros ayant été initialement annoncés par le Premier ministre.
M. Alain Dufaut s'est félicité de la présence d'élus locaux au sein des organes de gestion du futur CNDS, mais a néanmoins souligné l'inquiétude du mouvement sportif face à l'abandon du principe de gestion paritaire. Il s'est interrogé sur la possibilité de cibler une partie des 4 millions d'euros devant soutenir la pratique sportive féminine sur un public particulièrement sensible : les jeunes filles maghrébines dans les quartiers difficiles, pour lesquelles le rôle émancipateur du sport est fondamental.
Mme Marie-Christine Blandin a souhaité obtenir des précisions sur les modalités de réintégration et le nombre des personnels de l'Education nationale mis à la disposition des grandes associations nationales.
M. Ivan Renar a regretté que la réponse du Gouvernement à la crise des banlieues n'ait pas été traduite dans un grand collectif budgétaire, associant les ministères chargés des sports, de l'éducation nationale et de la culture, privilégiant ainsi une action d'envergure sur un « raccommodage » hâtif.
M. Michel Thiollière s'est interrogé sur les modalités concrètes de contrôle du « fléchage » des crédits supplémentaires sur les actions mises en oeuvre par le secteur associatif et a déploré la lenteur de la mise à disposition effective des fonds, dans la plupart des cas.
M. Jean-François Picheral , enfin, a demandé quels étaient les services compétents pour soutenir les élus locaux dans la mise en oeuvre du volontariat associatif.
En réponse à l'ensemble de ces interrogations, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a apporté les précisons suivantes :
- même si l'action des municipalités et des services déconcentrés du ministère en faveur de la promotion du sport pour le plus grand nombre est exemplaire, on ne peut plus aujourd'hui se satisfaire de la politique d'essaimage d'un certain nombre d'équipements sportifs dans les quartiers les plus en difficulté. Parce que la présence d'éducateurs de qualité est un facteur essentiel de réussite de cette politique, les actions de formation des éducateurs, auxquelles contribue le centre ressources (CREPS) de Franche-Comté, doivent être encouragées. Les crédits correspondant à la « part régionale » du CNDS, qui devraient être augmentés en 2006 de plus de la moitié des 63 millions d'euros supplémentaires du Centre, sont destinés par ailleurs à soutenir les clubs de proximité, qui peuvent décider de prendre en charge une partie des cotisations de leurs adhérents ;
- s'agissant du redéploiement des crédits des CAF, un effort de coordination interministériel doit, sans aucun doute, être entrepris ;
- le président de la République annoncera prochainement les mesures inscrites dans le plan de développement du sport, notamment celles destinées à accroître l'offre sportive en France ;
- les 100 millions d'euros supplémentaires annoncés par le Premier ministre concernent l'ensemble du secteur associatif, au sein duquel les associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire bénéficieront de 15 millions ;
- la crise que vient de traverser la France a contraint le Premier ministre à reporter en début d'année 2006 l'annonce des conclusions de la Conférence nationale de la vie associative (CNVA), en accord avec la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) ;
- le principe de parité avec le mouvement sportif n'a jamais prévalu pour la gouvernance de l'ex-Fonds national de développement du sport (FNDS), que ce soit au niveau national ou local : les commissions régionales et départementales étaient présidées par les préfets. L'ensemble des commissions étaient consultatives. Il y a donc une évolution significative dans le projet de décret avec la coprésidence avec le mouvement sportif des commissions régionales et départementales ou la présidence du Comité de programmation du futur CNDS (président du Comité nommé sur proposition du mouvement sportif). En mai 2002, seule la budgétisation pure et simple du FNDS était d'actualité. L'évolution actuelle tant sur le plan des modalités de gestion que sur le plan des moyens alloués au CNDS, sont largement à l'avantage des instances représentatives du sport ;
- le club sportif doit pleinement jouer son rôle de creuset d'intégration : c'est en ce sens que la formation des éducateurs sportifs est essentielle ;
- le renforcement des actions soutenant la pratique sportive féminine, en particulier en faveur des jeunes filles qui en sont exclues, doit être poursuivi : la remise des prix « Sport et femmes » sera l'occasion de le rappeler ;
- en faisant le choix de la mise en oeuvre de mesures ponctuelles et ciblées proposées dans le projet de loi de finances en cours de discussion, le Gouvernement a fait le choix de l'efficacité et de la rapidité ;
- pour mettre en oeuvre sur le terrain les actions de soutien aux associations dans le cadre du plan d'urgence, les services déconcentrés du ministère, dont l'efficacité et la qualité sont exemplaires, ainsi que les nouveaux préfets délégués à l'égalité des chances s'appuieront sur l'expertise des maires et des élus locaux. Parce que l'amélioration des services de proximité nécessite aujourd'hui moins un renforcement des moyens financiers qu'une meilleure coordination des acteurs de terrain, les services déconcentrés sont mobilisés pour mettre à la disposition des maires et des préfets délégués les moyens et les savoir-faire dont ils disposent ;
- enfin, le dispositif du volontariat associatif devrait être opérationnel dans le courant du second trimestre 2006, après l'adoption définitive du projet de loi par le Parlement. Les directions départementales de la jeunesse et des sports et les délégués départementaux à la vie associative apporteront un soutien actif à l'ensemble des acteurs concernés.