3. L'accompagnement social
a) La mise en oeuvre du 3ème pilier du plan de cohésion sociale
Le troisième volet de cette politique, qui concerne l'accompagnement social, a pris la forme, tout d'abord, d'une réforme de la dotation de solidarité urbaine, rebaptisée dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale . Celle-ci entraîne, d'une part, une forte augmentation de son montant, puisqu'il est prévu de lui affecter une part de la hausse de la dotation globale de fonctionnement des communes à hauteur d'au moins 120 millions d'euros par an sur cinq ans. Elle vise, d'autre part, à permettre le rattrapage des villes les plus en difficulté, en concentrant l'effort financier sur les communes prioritaires de la politique de la ville, ayant des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines. Votre rapporteur pour avis ne peut que s'en féliciter et souhaiter que soit maintenu cet effet péréquateur, indispensable pour remettre à niveau des communes très pauvres .
En outre, à la suite des violences urbaines, 181 millions d'euros supplémentaires ont été alloués à cette politique pour 2006, dont 84 millions pour les associations opérant dans les quartiers sensibles. D'après les informations fournies à votre rapporteur pour avis, les annonces ont été suivies d'effets, puisque plus de 83 % des sommes budgétisées ont d'ores et déjà été déléguées et notifiées.
Par ailleurs, les actions prévues au titre du 3 ème pilier du plan de cohésion sociale, relatif à l'égalité des chances, sont bien engagées, puisque les équipes de réussite éducative devraient passer de 195 à 520 entre fin 2005 et fin 2006, 15 internats de réussite éducative supplémentaires devant être créés en 2006.
b) Le renforcement de l'administration territoriale au service de la cohésion sociale
Votre rapporteur pour avis avait préconisé, dans son rapport relatif à l'avenir des contrats de ville, de renforcer le rôle des préfets en matière de politique de la ville et d'élargir leurs missions à la cohésion sociale afin que les collectivités territoriales puissent avoir un interlocuteur de poids. Il soulignait également que la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, et celle du plan de rénovation urbaine, avec la désignation d'un délégué territorial de l'ANRU, mobilisaient fortement l'administration territoriale de l'Etat, en multipliant le nombre de dispositifs à mettre en oeuvre au plan local, et requéraient donc des moyens renforcés. Il ne peut donc que se féliciter de l'annonce, en décembre 2005, par le Premier ministre, de mesures répondant directement à cette nécessité :
- un poste de préfet délégué pour l'égalité des chances a été créé par le décret du 22 décembre 2005 dans les six départements les plus concernés par les problématiques urbaines ;
- dans les départements où ils existent, les sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville -dénommés désormais sous-préfets pour l'égalité des chances- devraient voir leur portefeuille de compétences élargi à l'ensemble des politiques concourant à l'égalité des chances ;
- dans les autres départements où l'importance des enjeux le justifie une organisation comparable pourra être mise en place autour du sous-préfet secrétaire général et du sous-préfet d'arrondissement.