B. TROIS CHANTIERS PRIORITAIRES
Depuis 2002, des efforts très importants ont été consentis en faveur de la rénovation urbaine des quartiers, avec la création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de leur dynamisation économique, à travers la relance des ZFU et l'institution des maisons pour l'emploi, et du soutien aux communes les plus pauvres, grâce à une hausse exceptionnelle de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
1. La rénovation urbaine
a) L'action menée par l'ANRU
Comme l'a souligné votre rapporteur pour avis à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, la politique de rénovation urbaine, dotée d'un puissant levier d'action, à travers l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, connaît aujourd'hui un succès croissant auprès des élus, qui s'accordent à reconnaître son utilité et son efficacité.
Début 2006, 95 conventions ont été signées et 150 projets passés en comité d'engagement, concernant 1,7 million d'habitants de 276 quartiers en difficulté. Les 150 projets lancés représentent au total 17,2 milliards d'euros de travaux sur les prochaines années, financés à 31 % par l'ANRU. A la fin 2005, plus de 900 millions de subventions étaient effectivement engagés, entraînant le lancement de 2,6 milliards de travaux. Les hausses de crédits attendues de l'Etat (1 milliard) et du 1 % logement (2 milliards) devraient porter les subventions de l'ANRU à 9,8 milliards d'ici 2013 et les travaux à 30 milliards pour répondre à la demande des 300 quartiers supplémentaires qui frappent aujourd'hui à la porte de l'Agence.
b) Les autres mesures
A la mise en place de l'ANRU s'ajoutent les mesures prévues dans le projet de loi relatif à l'engagement national pour le logement en faveur de ces quartiers, notamment l'abaissement de la TVA à 5,5 % pour les opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans un quartier faisant l'objet d'une convention avec l'ANRU.
2. L'emploi et le développement économique
a) La relance des ZFU
Dans un contexte de risque d'abandon des 44 zones franches créées en 1997, votre rapporteur pour avis avait souhaité, en 2002, établir un bilan de ces zones, étayé par des visites de terrain et des rencontres avec les principaux acteurs, notamment économiques. Il parvenait ainsi aux conclusions suivantes : en 2002, on comptait 12.000 entreprises créées ou transférées, et entre 60.000 et 65.000 emplois exonérés dans les ZFU, le nombre d'emplois nouveaux par rapport à 1996 dépassant ainsi 46.000, dont deux tiers de création . Relevant que ces zones avaient permis de transformer en pôles économiques des « communes dortoir », le rapport soulignait l'effet multiplicateur sur l'activité économique locale des ZFU, avec un montant total estimé des investissements publics et privés de 22 milliards de francs en cinq ans. Enfin, le rapport mettait en évidence le rôle déterminant de ces zones dans la modification de l'image des quartiers concernés et la réaffirmation du rôle du travail dans l'intégration sociale .
Conformément au souhait alors exprimé par votre commission pour avis, la loi de finances rectificative pour 2002 a réouvert les ZFU de 1 ère génération, la loi du 1 er août 2003 créant quant à elle 41 nouveaux quartiers bénéficiaires. Aux termes de ce doublement, ce sont près d'un million et demi d'habitants qui sont concernés, soit plus de 30 % de la population totale des 751 quartiers classés en zones urbaines sensibles.
b) Un bilan positif
Le bilan quantitatif de la réouverture des 44 ZFU de 1 ère génération est bon, puisque, depuis 2003, 5.000 établissements y ont été créés ou transférés, ces zones comptant 25.000 établissements présents au 1 er janvier 2004. Les 41 ZFU créées en application de la loi du 2003, ouvertes au 1 er janvier 2004, qui comptaient à cette date 12.000 établissements, ont vu quant à elles l'installation, au cours de l'année 2004, de 3.000 établissements , soit 30 % de plus qu'en 2003. Il faut souligner de surcroît que la part de transferts d'entreprises et de transferts d'emplois dans les 41 nouvelles zones franches urbaines est limitée à environ 20 % en moyenne des nouvelles implantations.
Dans l'ensemble de ces ZFU, la proportion de créations d'activités nouvelles dans les installations nouvelles d'établissements a progressé depuis 2002, pour atteindre 64 % en 2004 , Dans les 23 ZFU de la région parisienne, les implantations d'établissements d'entreprise correspondent pour plus de 70 % des cas à une création pure d'activité 3 ( * ) .
Sur un plan plus qualitatif, d'après l'enquête réalisée par la Délégation interministérielle à la ville en décembre 2005 auprès des chefs d'entreprises 4 ( * ) , 88 % de ceux-ci se déclarent très ou assez satisfaits de leur implantation en ZFU, plus de 60 % jugeant l'évolution du quartier très positive ou positive, notamment s'agissant de l'aménagement urbain, du dynamisme économique et de son image.
* 3 Enquête menée par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France, décembre 2005.
* 4 Enquête réalisée en décembre 2005 à partir d'une enquête téléphonique auprès d'un échantillon de 402 chefs d'entreprises de 10 ZFU (dont 2 en région parisienne) et d'une cinquantaine d'entretiens de face à face.