b) Les autres plafonds d'avances de trésorerie
L'article 31 du présent projet de loi de financement fixe également les plafonds d'avances de trésorerie de cinq autres régimes en 2007.
Le tableau qui suit retrace les plafonds d'avances de trésorerie fixés pour les régimes autres que le régime général depuis 1998.
On relèvera qu'en 2007 :
- les plafonds d'avances de trésorerie fixés pour la CNRACL et la CANSSM sont en baisse ;
- les plafonds d'avances de trésorerie fixés pour le FFIPSA, le FSPOIE et la Caisse de retraite du personnel de la RATP sont stables ;
- le plafond fixé pour la CNIEG augmente légèrement (+ 25 millions d'euros).
Votre rapporteur pour avis que la justification avancée pour fixer un plafond d'avances de trésorerie au profit du régime spécial de la RATP est l'hypothèse d'un adossement de ce régime au régime général. Ce régime n'utilise pas les possibilités d'avances de trésorerie offertes en 2006. En l'absence de données justifiant de prévoir un tel plafond, votre rapporteur pour avis vous propose de le supprimer, afin de permettre au gouvernement de préciser ses intentions s'agissant d'un éventuel adossement du régime de la RATP au régime général.