III. L'ACTUALITÉ DE LA FRANCOPHONIE POLITIQUE
Les « Conférences des chefs d'Etat et de Gouvernement ayant le français en partage » initialement appelées Sommets francophones constituent l'instance de décision suprême de la francophonie.
Elles s'appuient sur les conférences ministérielles de la francophonie , qui sont composées des ministres des affaires étrangères, ou des ministres chargés de la francophonie, et ont vocation à veiller à l'exécution des décisions prises lors des sommets, ainsi que sur le Conseil permanent de la francophonie (CPF) composé des représentants des chefs d'Etat et de Gouvernement, qui est plus particulièrement chargé de la préparation et du suivi des sommets.
Les réunions récentes de ces différentes instances ont permis à la francophonie politique de s'affirmer et de préciser le contenu de ses grandes orientations : consolidation de l'Etat de droit, promotion de la démocratie et de la diversité culturelle, réforme des opérateurs, engagement en faveur du développement durable.
Elles sont également l'occasion de fixer aux opérateurs de la francophonie le cadre stratégique de leur action.
A. LE BILAN POLITIQUE DES DERNIERS SOMMETS
1. Le sommet de Ouagadougou : un sommet politique
Le sommet qui s'est tenu à Ouagadougou en novembre 2004 sur le thème de « La francophonie, espace solidaire pour le développement culturel » a été l'occasion d'une nouvelle affirmation de la dimension politique de la francophonie et d'une réforme institutionnelle.
La situation politique en Côte-d'Ivoire a accentué la tonalité politique du sommet. Celui-ci a adopté à l'unanimité une résolution condamnant la violation du cessez-le-feu, dénoncé les exactions commises contre les étrangers, et réaffirmé les voies d'une réconciliation nationale.
Les débats ont également porté sur le développement durable et sur la diversité culturelle, pour appuyer la négociation, alors en cours, de la « Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » .
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une réforme institutionnelle :
le cadre décennal
Sur une initiative de la France, la francophonie a été dotée d'un cadre stratégique décennal , portant sur les années 2005-2014. Celui-ci assigne à la francophonie institutionnelle des objectifs stratégiques dans le cadre des quatre missions qui lui sont attribuées :
- langue française et diversité culturelle et linguistique ;
- paix, démocratie et droits de l'Homme ;
- éducation, formation, enseignement supérieur et recherche ;
- coopération pour le développement durable.
Le sommet a, en outre, ouvert la voie à une réforme institutionnelle limitée .
2. La conférence interministérielle de Tananarive
La 21 e conférence ministérielle de la francophonie, qui s'est tenue à Tananarive, les 22 et 23 novembre 2005, a été suivie en 2006 de deux sessions du conseil permanent de la francophonie, les 6 avril et 6 juillet derniers. Les débats se sont concentrés sur les questions politiques, la réforme institutionnelle, la nouvelle programmation, la diversité culturelle.
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Un engagement politique en faveur de la
paix et des droits de l'Homme et de la diversité culturelle
A l'initiative de la France, les ministres ont eu à Tananarive un débat sur la contribution des Etats francophones aux opérations de maintien de la paix . La ministre déléguée, qui représentait la France, a introduit la discussion et a informé ses homologues de l'évolution du programme Recamp et des capacités de formation qui se développent en Afrique avec le soutien de la France. Une quinzaine de ministres sont intervenus pour confirmer la disponibilité de leur pays ou identifier les difficultés rencontrées, dans la fourniture des troupes ou sur le terrain. Le président Diouf a proposé que l'OIF s'implique dans la formation d'effectifs francophones pour les forces civiles.
Lors du conseil permanent du 6 avril, le président Diouf a appelé les francophones à se présenter en nombre à l'élection des premiers membres du nouveau Conseil des droits de l'Homme de l'ONU . L'élection a eu lieu le 9 mai, et 14 francophones figurent parmi les 47 membres de cet organe siégeant à Genève.
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La réforme institutionnelle :
la charte révisée et la programmation quadriennale
La Conférence ministérielle de Tananarive a adopté la Charte révisée de la francophonie . Celle-ci consacre la responsabilité première du Secrétaire général qui rassemble désormais sous son autorité les activités politiques et les programmes de coopération. Elle substitue à l'ancienne Agence intergouvernementale une nouvelle Organisation internationale de la Francophonie.
Le Secrétaire général a mis à profit la réunion de ces instances, pour appeler de nouveau les membres de la francophonie à rester mobilisés dans l'étape décisive de la ratification et du dépôt des instruments de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée en 2005 par l' UNESCO . La conférence ministérielle a adopté une résolution recommandant aux Etats francophones de ratifier la Convention avant le sommet de Bucarest.
3. Le sommet de Bucarest
La XI e conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage s'est tenue à Bucarest les 28 et 29 septembre 2006, sur le thème « Technologies de l'information dans l'éducation ».
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Des projets éducatifs
Le sommet a décidé la mise en place d'un certain nombre de projets éducatifs pour transformer les centres de lecture en réseaux de savoir francophone et pour mettre en place, sur la proposition conjointe de l'organisation internationale et de l'Agence universitaire, un institut francophone.
Un programme de jeunes volontaires francophones doit également être expérimenté dans le cadre des nouveaux projets éducatifs.
Le sommet a en outre décidé la reconduction du président Diouf pour un deuxième mandat de quatre ans en qualité de Secrétaire général de la francophonie.
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Les nouvelles adhésions
De nouveaux adhérents ont également rejoint la francophonie.
L'adhésion du Ghana et du Mozambique , le premier en qualité de membre associé, le second en qualité d'observateur, sont des éléments tout à fait positifs.
L'adhésion du Ghana est importante pour ce pays qui est entouré de pays francophones et qui témoigne d'une volonté forte de faire du français une langue véritablement parlée dans le pays, et au sein même du Gouvernement.
L'adhésion du Mozambique, situé en face de Madagascar, la grande île francophone, paraît également pleinement justifiée.
Votre rapporteur est plus réservé sur l'adhésion de l'Ukraine , en qualité d'observateur, et de Chypre , comme membre associé.
Ces deux pays n'ont pas présenté, jusqu'à présent, de « tropisme francophone », ni du fait de leur tradition historique, ni du fait de leur environnement géopolitique. Il conviendra donc de se montrer vigilant sur le caractère effectif des engagements qu'ils prendront pour améliorer la situation de la langue française sur leur territoire, et pour soutenir l'emploi de la langue française dans les instances internationales.
Tout en comprenant l'intérêt politique que peut présenter l'élargissement de la francophonie à de nouveaux Etats, notamment européens, votre rapporteur estime que cette expansion ne doit pas se payer aux prix d'une dilution de l'engagement pour la langue française qui constitue le socle et la raison d'être de la francophonie.
Il a tenu à exprimer cette préoccupation devant la ministre déléguée, à l'occasion de son audition, le 24 octobre dernier, et prend acte des garanties que celle-ci lui a apportées. L'Ukraine, qui ne disposera que d'un statut d'observateur, n'aura certes que des droits et des contraintes allégés. Mais pour bénéficier des programmes de l'organisation internationale de la francophonie, elle devra cependant s'engager à ce que la langue française soit enseignée dans ses établissements d'enseignement secondaire et supérieur. Les exigences pesant sur Chypre devraient être plus élevées, en rapport avec son statut de membre associé : l'enseignement de la langue française devrait être largement diffusé et ses diplomates et fonctionnaires devront l'utiliser dans les enceintes internationales.
Votre rapporteur insiste sur la nécessité de se montrer attentif à la façon dont ces nouveaux membres s'acquitteront de leurs engagements.
Il souhaite, en outre, d'une façon générale, que la francophonie se dote d'une définition plus claire des différentes formes d'adhésion qu'elle prévoit. L'accès à un statut déterminé - membre, membre associé, observateur - doit être subordonnée à des conditions bien définies, et déboucher sur des droits et des engagements clairement établis.
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Le combat pour le plurilinguisme dans les
enceintes internationales
Le sommet de Bucarest a été l'occasion de réaffirmer l'engagement des Etats de la francophonie en faveur du multilinguisme et de la défense du français dans les organisations internationales.
A cet effet, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont adopté un « vade-mecum » pour imposer à leurs fonctionnaires et à leurs diplomates l'usage du français dans les enceintes internationales.
B. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
Les opérateurs de la francophonie sont au nombre de cinq. Ils font l'objet d'un financement international. Quatre d'entre eux sont financés par l'intermédiaire du Fonds multilatéral unique : l'Organisation internationale de la francophonie, l'Agence universitaire de la francophonie, l'Université Senghor d'Alexandrie, et l'Association des maires et responsables de capitales et métropoles francophones. Le cinquième, TV5, fait l'objet d'un financement distinct.
1. L'organisation internationale de la francophonie
Initialement créée par la Convention de Niamey du 20 mars 1970, l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF), a subi une importante réforme institutionnelle à la conférence ministérielle de Tananarive, en novembre 2005. Elle a alors pris le nom d'Organisation internationale de la francophonie (OIF), cette nouvelle dénomination traduisant l'intégration des activités politiques et de coopération de la francophonie, dorénavant placées sous l'unique autorité du Secrétaire général.
Parallèlement, elle s'est dotée d'un organigramme adapté aux missions du cadre stratégique décennal, et de la programmation quadriennale 2006-2009.
Le nouvel administrateur s'est attaché à resserrer la programmation, de façon à rééquilibrer le budget et à dégager des marges de manoeuvre pour lancer, en 2007, de nouveaux projets porteurs.
Le budget voté à Tananarive, qui s'élevait à un peu plus de 88 millions d'euros, a été porté dans un premier temps à 89,4 millions d'euros, pour tenir compte de l'inscription du fonds de solidarité pour le Niger et d'une contribution exceptionnelle accordée par le Canada.
Le budget recettes ayant été surévalué de 15 millions d'euros par l'administration précédente, le nouvel administrateur a proposé un plan d'assainissement.
Le budget rectifié pour 2006 a intégré des réductions sur les programmes à concurrence de 8,9 millions d'euros.
La programmation pour les années 2007-2009 devra également être remaniée pour prendre en compte un certain nombre d'initiatives nouvelles décidées au sommet de Bucarest, comme la mise au point du dispositif commun à l'OIF et à l'AUF, ainsi que le projet pilote des jeunes volontaires francophones évoqué plus haut.
La part de la France dans le financement de l'Organisation est prépondérante. Elle représente 40 % des contributions statutaires et les deux tiers des contributions volontaires transitant par le Fonds multilatéral unique.
2. L'Agence universitaire de la francophonie
L'Agence universitaire de la francophonie est issue de l'ancienne association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF-UREF) fondée à Montréal en 1961 en vue de développer les échanges et la solidarité entre les universités de langue française.
D'abord simple association de recteurs et de présidents d'universités, elle a été érigée en 1989, au sommet de Dakar, en opérateur direct de l'organisation de la francophonie, statut qui a ensuite été confirmé dans la Charte de la francophonie adoptée au sommet de Hanoi en 1997.
L'Agence universitaire de la francophonie est la première des institutions de la francophonie à avoir fait l'objet d'une évaluation externe . Celle-ci a débouché sur une réforme en profondeur , qui s'est traduite par une modification des statuts, des programmes et de la gestion de l'Agence, décidée lors du conseil d'administration qui s'est tenu à Montréal en février 2000.
En décembre 2005, les instances de l'AUF ont adopté une programmation quadriennale structurée autour de cinq priorités :
- réduire les disparités entre les sexes dans l'enseignement supérieur et la recherche ;
- favoriser l'intégration des jeunes dans leur pays d'origine et leur milieu professionnel ;
- renforcer les capacités des universités du Sud, ainsi que la mise en réseaux de la communauté universitaire ;
- favoriser l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement supérieur et la recherche ;
- encourager les partenariats avec d'autres organisations francophones.
Dans ce contexte, les programmes ont été ramenés de 8 à 5 avec les budgets suivants :
- programme A (« Langue française, diversité culturelle et linguistique » ) : 1,4 million d'euros ;
- programme B (« Aspects de l'Etat de droit et démocratie » ) : 0,7 million d'euros ;
- programme C (« Soutien et renforcement de l'excellence universitaire » ) : 17,7 millions d'euros ;
- programme D (« Environnement et développement durable solidaire » ) : 0,5 million d'euros ;
- programme V (« Soutien des technologies de l'information et de la communication au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche » ) : 8,4 millions d'euro.
Les contributions versées par la France représentant 98,9 % du financement global de l'AUF.
3. L'Association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)
L'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles francophones (AIMF) a été créée le 1 er mai 1979 à Québec, afin de promouvoir entre ses membres, grâce à l'usage commun de la langue française, une coopération dans tous les domaines de l'activité municipale.
Elle rassemble 156 villes dans une cinquantaine de pays.
Opérateur de plein exercice depuis le sommet de Cotonou en 1995, l'association tient des assemblées générales annuelles. Les deux dernières ont eu lieu à Tananarive en novembre 2005 sur le thème « Villes et microfinance » et à Bucarest en septembre 2006, sur le thème de « L'éducation citoyenne ».
Le budget prévisionnel pour 2006 s'élève à 5,4 millions d'euros.
Le budget de l'AIMF est présenté en deux sections :
- la première section correspond au fonctionnement de l'association ; elle est financée pour l'essentiel par les cotisations des membres de l'association à hauteur de 295 000 euros et par une subvention d'équilibre de la Ville de Paris de 800 000 euros, et par une subvention de 430 000 euros du ministère des affaires étrangères ;
- la seconde est destinée au financement des actions de coopération décentralisée ; elle est financée principalement par la contribution que l'AIMF perçoit en sa qualité d'opérateur de la francophonie et par des contributions spécifiques de villes membres ou d'autres organismes publics ; elle comprend un fonds de coopération d'un montant de 1,35 million d'euros en 2006, une aide versée par le ministère de l'éducation nationale de 0,46 million d'euros, et la subvention de 1,9 million d'euros venue du ministère des affaires étrangères, par l'intermédiaire du FMU.
L'AIMF a privilégié ces dernières années la modernisation de la gestion des collectivités territoriales et de l'Etat civil. La programmation pour 2007 prévoit ainsi la modernisation des services d'Etat civil, et du service financier d'une trentaine de villes, principalement africaines, et un appui aux infrastructures des capitales des Grands Lacs.
4. L'université Senghor d'Alexandrie
L'université francophone d'Alexandrie est un établissement privé d'enseignement supérieur, créé en 1989, dont la vocation est la formation de spécialistes de haut niveau dans quatre disciplines-clefs du développement africain : administration-gestion, nutrition-santé, gestion de l'environnement et gestion du patrimoine culturel. L'enseignement se déroule sur deux ans , avec un stage en situation de trois mois. Les candidats sont sélectionnés sur dossier, puis par voie de concours.
Votre rapporteur s'était alarmé, dans les précédents avis budgétaires, des dysfonctionnements qui avaient été relevés dans la direction et dans la gestion de l'établissement, et dont une mission d'évaluation externe, diligentée à la fin de l'année 2000, avait confirmé la gravité.
Ces données étaient d'autant plus choquantes que l'effectif des promotions d'étudiants s'était réduit à une cinquantaine d'étudiants.
La nécessité de procéder à une triple réforme statutaire , pédagogique et financière, a conduit, lors de la réunion de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'université qui s'est tenue à Paris, le 27 mai 2003, à l'adoption du règlement général, et à l'entrée des représentants des Etats dans le conseil d'administration .
Votre rapporteur avait vivement souhaité que l'Université procède à une augmentation sensible du nombre de ses auditeurs.
Il note qu'une première étape est franchie avec le doublement des effectifs de la 9 e promotion (2003-2005) qui compte 101 auditeurs, et la multiplication des formations courtes délocalisées.
La 10 e promotion (2005-2007) comporte 109 étudiants.
Au cours de l'année 2005, l'université a procédé à la création d'un nouveau « Master en développement » du type Master professionnel, pour remplacer le diplôme d'études professionnelles approfondies (DEPA) existant. Ce master est décliné en quatre spécialités réparties dans les quatre départements. Elle s'est également attachée à développer les actions de formation continue , notamment dans les domaines de l'économie et de la politique de gestion des ressources naturelles et de l'environnement. Enfin, la signature de plusieurs accords de coopération avec des établissements égyptiens, marocains, français ou québécois permet à l'université de s'ouvrir davantage à la coopération internationale .
Le budget global de l'université s'est élevé en 2006 à 2,4 millions d'euros . La France assure à elle seule 73 % de ses ressources.
Votre rapporteur restera attentif à l'évolution de l'université Senghor, qui doit apporter la preuve de son utilité .
5. TV5
La chaîne francophone par satellite, créée en 1984, a été consacrée comme opérateur direct de la francophonie par le sommet de Chaillot en 1991. Elle participe depuis lors à toutes les instances de la francophonie.
Au cours du sommet de Beyrouth en 2002, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont adopté un plan d'action destiné à étendre la diffusion de TV5 sur l'ensemble des réseaux existants et sa réception dans les espaces collectifs, tout en confortant son caractère de vitrine de la diversité culturelle.
Le plan stratégique de TV5 pour les années 2006-2009 a été arrêté par la conférence des ministres qui s'est tenue à Bruxelles le 19 septembre 2005.
Cette réunion a pris acte des atouts d'une chaîne qui a su se doter, en 20 ans, du deuxième réseau mondial de distribution et d'une audience cumulée évaluée à plus de 73 millions de téléspectateurs chaque semaine.
Elle a cependant révélé que la chaîne était aujourd'hui à la croisée des chemins, et qu'elle se trouvait confrontée à de multiples défis : tout d'abord, la concurrence des chaînes locales en langue nationale, ensuite la révolution technologique née de la conjonction de la télévision, de la téléphonie et de l'internet à haut débit qui engendre un risque d'éviction sur le câble et le satellite, et enfin, l'arrivée de la télévision haute définition qui mobilise davantage de bande passante et engendre également des menaces d'éviction.
Ce risque d'éviction est bien réel comme l'ont récemment montré les vicissitudes de la diffusion de TV5 en Roumanie.
Jusqu'à une date récente, TV5 Monde était, à travers son signal Europe, largement diffusée sur une base contractuelle dans les principaux réseaux câblés distribués en Roumanie.
Pays de tradition francophone, la Roumanie était d'ailleurs le premier pays d'Europe centrale pour TV5 en termes de distribution, avec 2,4 millions de foyers connectés et une audience hebdomadaire de 1,2 million de téléspectateurs.
Or les deux principaux câblo-opérateurs qui assuraient la distribution de TV5 ont indiqué, quelques mois avant la tenue du sommet de Bucarest, leur intention de retirer TV5 de leur bouquet.
L'émotion suscitée par cette perspective a conduit les chefs d'Etat et de Gouvernement à introduire dans la déclaration finale du sommet une disposition relative à la diffusion de TV5 pour « faciliter l'accès à la chaîne sur les réseaux hertziens dans les pays du Sud qui le souhaitent et à encourager l'intégration, le cas échéant par la voie législative, de la diffusion de TV5, en sa qualité de vitrine de la diversité culturelle, aux côtés de celle de nos chaines nationales, dans les offres des diffuseurs locaux par câble, par satellite et autres ».
D'après les informations communiquées à votre rapporteur, les démarches entreprises par les autorités roumaines et la représentation diplomatique française ont permis de trouver, au moins pour un temps, une issue favorable à la crise. Il conviendra de maintenir notre pression pour aider TV5 à conserver sa place sur les réseaux roumains.
C'est dans ce contexte que TV5 se doit d'adapter sa stratégie pour faire face à des risques d'affaiblissement de son réseau et de régression de son audience.
La démarche retenue par le nouveau plan stratégique privilégie une consolidation de son réseau mondial de distribution, une veille zone par zone des avancées technologiques, et enfin, une généralisation du sous-titrage des programmes pour faciliter l'accès des francophiles et non francophones à ses programmes. Le plan rappelle en outre que la chaîne doit contribuer au maintien de la protection de la langue française dans le monde, et apporter un soutien actif aux enseignants en matière d'apprentissage linguistique. Le dispositif « Apprendre et enseigner le français avec TV5 » contribue à cet objectif. Plusieurs Alliances françaises, dont celles des Etats-Unis, ont d'ailleurs ouvert des cycles de cours axés sur l'utilisation de TV5 Monde.
Le budget de la chaîne , initialement fixé à 91,4 millions d'euros pour 2006, a été ramené à 90,2 millions d'euros à la suite d'une régulation de la subvention française.
C'est dans ce contexte financier serré que TV5 Monde a dû procéder au renouvellement de l'ensemble de son dispositif technique et à sa réinstallation dans de nouveaux locaux.
Le montant des contributions gouvernementales pour 2007 sera arrêté lors de la réunion qui doit se tenir le 12 décembre 2006 à Montreux.
Un glissement de + 2,5 % permettrait s'il était confirmé, d'arrêter la contribution française à 69,47 millions d'euros, dont 65,27 provenant du ministère des affaires étrangères, et 4,2 de France télévisions.
Votre rapporteur souhaite que la place conquise par TV5 dans le monde très concurrentiel de l'audiovisuel international, grâce à l'effort financier consenti par la France, ne soit pas hypothéquée par le lancement de la nouvelle chaîne d'information internationale, qui correspond à d'autres besoins et d'autres objectifs.
6. L'Assemblée parlementaire de la francophonie
L'Assemblée parlementaire de la francophonie constitue un des éléments fondamentaux de l'architecture institutionnelle de la francophonie multilatérale.
Créée à Luxembourg en 1967, sous la forme d'une Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF), elle réunissait, alors, les délégués de 23 sections issues de Parlements d'Afrique, d'Amérique, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.
Elle a préconisé, dès sa création, la mise en place d'une institution gouvernementale de la francophonie, et cette suggestion a donné naissance, en 1970, à l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), devenue depuis l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF), puis, l'Organisation internationale de la francophonie (OIF).
C'est lors de la XVII e assemblée générale de Paris, en juillet 1989, que l'association est devenue l'Assemblée internationale des parlements de langue française (AIPLF), affirmant ainsi sa vocation à être l'organisation interparlementaire des pays de la francophonie, comme l'avait reconnu le sommet de Dakar en mai 1989.
Lors du sommet de Maurice en octobre 1993 , les chefs d'Etat et de gouvernement, après avoir réaffirmé la place éminente de l'institution parlementaire au coeur de la démocratie représentative et de l'Etat de droit, ont considéré que l'AIPLF, seule organisation interparlementaire de la francophonie, constituait le lien démocratique entre les gouvernements et les peuples de la francophonie.
En conséquence, ils ont décidé de reconnaître l'AIPLF, comme l'assemblée consultative de la francophonie, ce qu'a confirmé la charte de la francophonie adoptée à Hanoi en novembre 1997.
Pour se mettre en conformité avec la charte, l'assemblée a décidé lors de sa session ordinaire d'Abidjan en juillet 1998 d'adopter le nom d'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).
Elle est constituée aujourd'hui de sections membres représentant 73 parlements d'Etats et de communautés ayant la langue française en partage.
Sa 32 e session , qu'elle a tenue à Rabat en juillet 2006 , a mis l'accent sur la diversité culturelle et linguistique.
L'APF a participé activement au XI e sommet des chefs d'Etat et de gouvernement francophones qui s'est tenu les 28 et 29 septembre 2006 à Bucarest.
L'APF développe une coopération interparlementaire qui est articulée autour de plusieurs programmes réalisés en partenariat avec l'Organisation internationale de la francophonie et qui ont pour objet l'organisation de missions d'observation des élections, de séminaires parlementaires ou de missions d'information et de bons offices. Depuis 1992, elle a ainsi participé à 59 missions dans 26 pays.
Elle organise une action de soutien aux Parlements francophones dans le cadre du programme NORIA créé en 2002, et doté d'un budget d'un million d'euros sur deux ans. Dans ce cadre, elle propose des séminaires de formation aux nouveaux élus des parlements démocratiques et à leurs personnels.
L'APF dispose d'un budget global d'environ 1,5 million d'euros , et la France, qui met à sa disposition des locaux et des personnels, lui accorde une subvention de 130 000 euros régulièrement reconduite chaque année.