B. UN ENJEU EUROPÉEN

Un courrier, signé par la plupart des organisations d'exploitants mondiaux, a été envoyée l'été dernier à la Commission européenne en vue de l'alerter sur la nécessité de mettre en place un label de certification du matériel.

Par ailleurs, votre rapporteur se réjouit que 26 agences nationales européennes du cinéma, dont le CNC pour la France, aient signé -le 23 octobre dernier- une déclaration commune appelant à des mesures de soutien appropriées, tant au niveau national qu'européen, afin d'encourager la numérisation des films, en vue de permettre le développement à la fois de la projection numérique en salles et des plateformes de vidéo à la demande.

En effet, il est indispensable que le cinéma européen soit préparé à la transition vers le numérique, afin d'assurer que les films européens dans leur diversité continuent d'être proposés aux publics.

C'est pourquoi, dans cette déclaration, les directeurs de ces agences considèrent « absolument nécessaire que la plus grande partie des films européens récents et de catalogue soient disponibles au format HD approprié pour les services de vidéo à la demande (par internet ou à la télévision), ou au format compatible avec les recommandations DCI pour la projection numérique en salle (du 2K au 4K). En effet, alors que les majors américaines sont en train de prendre position rapidement sur ces deux marchés, avec d'importants catalogues de films, il y a un risque réel que la circulation des films européens n'atteigne jamais ces nouveaux publics, si les producteurs, distributeurs et exploitants européens ne sont pas en mesure de répondre rapidement aux défis du numérique ».

Votre commission, consciente de l'urgence de ce dossier, souhaite que la Commission européenne prenne en compte cette demande au sein du programme MEDIA 2007-2013.

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