2. La coordination interministérielle au coeur du programme
Les moyens du programme « drogue et toxicomanie » sont à plus de 87 % affectés à l'action « coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif », qui sera destinataire, en 2007, de 31,6 millions d'euros , soit un million de plus (+ 4,3 %) que l'enveloppe prévue par le projet de loi de finances pour 2006 avant le transfert de crédits précité.
Les dépenses de fonctionnement représentent 12,8 millions d'euros . Elles se répartissent inégalement entre :
- 8,8 millions d'euros pour le financement des opérateurs , dont la répartition sera détaillée ci-après ;
- 4 millions d'euros qui permettent à la Mildt d'assurer, au niveau national, l' animation et la coordination des actions menées par les ministères concernés par la lutte contre la drogue et la toxicomanie. L'objectif est d'impulser la mise en oeuvre des actions gouvernementales présentées et validées lors du conseil interministériel annuel de la Mildt, en veillant à la cohérence des mesures prises à ce titre par les administrations. Il s'agit essentiellement d' actions de formation commune, de prévention et de dotation en moyens matériels et pédagogiques innovants pour les personnels , décidées en application du plan quinquennal 2004-2008 dans les domaines de la prévention, de la prise en charge et de la répression. C'est sur ce poste que porte l'essentiel des moyens supplémentaires affectés à l'action.
Les crédits d'intervention s'élèvent à 19,1 millions d'euros, soit plus de la moitié des crédits de cette action.
Sur ce total, 14,6 millions d'euros sont délégués aux chefs de projets départementaux chargés de coordonner la réflexion des acteurs publics, de susciter l'engagement et les cofinancements des administrations déconcentrées, des collectivités territoriales et des autres partenaires dans la mise en oeuvre de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Depuis 2002, ces crédits font l'objet d'une délégation globale non fléchée, qui a permis de mettre en place des actions de prévention, notamment avec l'éducation nationale, les services de l'agriculture et de la jeunesse et des sports ; des conventions départementales d'objectifs justice/santé pour offrir une prise en charge sanitaire et sociale des usagers sous main de justice ; des actions de formation, de communication et de diffusion d'outils de prévention ; des actions expérimentales, notamment la mise en place des consultations « cannabis » au niveau local.
Ces crédits sont répartis en fonction des objectifs définis par les plans départementaux de lutte contre les drogues illicites , qui constituent l'échelon local du plan quinquennal, généralisés en 2006. Ces plans sont assortis d'indicateurs de résultats et d'une programmation annuelle d'actions dont les chefs de projet doivent rendre compte. Ils prévoient une stratégie de prévention structurée, concernant en particulier le cannabis, en privilégiant les actions en milieu scolaire et dans les lieux de vie des jeunes. Ils doivent, en outre, soutenir les actions visant à renforcer l'application de la loi Evin dans les lieux publics et la prévention en matière de sécurité routière.
Outre ces crédits délégués, 3,5 millions d'euros bénéficient au nouveau réseau régional de documentation. Cette enveloppe permettra la labellisation de six centres d'informations et de ressources sur les drogues et dépendances (CIRDD) supplémentaires en 2007 (cinq l'ont déjà été en 2005 et sept en 2006), comptant chacun quatre emplois équivalents temps plein en moyenne et représentant un budget de 300.000 euros, financé à hauteur de 75 % par la Mildt. Ces centres devraient être cofinancés à 50 % en 2008.
Enfin, un million d'euros est dédié à un programme de recherche piloté par la Mildt, dont les priorités sont définies par un conseil scientifique. Des appels d'offre seront lancés dans ce cadre auprès des établissements publics de recherche, afin de permettre aux ministères de disposer d'informations actualisées sur les effets des produits, les types de consommation, les marchés des substances illicites ou encore les déterminants socio-économiques des conduites à risque.
L'année 2007 verra donc la poursuite de la construction du réseau territorial de la Mildt, fondé sur les CIRDD régionaux et les plans départementaux. Votre commission se félicite de cette évolution, qui répond aux critiques émises par la commission d'enquête du Sénat sur la faiblesse du pilotage et de l'évaluation des politiques locales 9 ( * ) , en permettant une mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire des grands axes de la politique publique de lutte contre les drogues.
Il conviendra d'en suivre les résultats avec attention, au travers des deux objectifs assignés à cette action par le projet annuel de performance de la mission « Santé ».
Le premier objectif concerne la mobilisation de l'ensemble des administrations et partenaires autour des objectifs du plan quinquennal. L'indicateur associé mesure la prise en compte des soixante objectifs du plan quinquennal dans les stratégies de chaque ministère et de leurs services déconcentrés. Ce taux devrait être de 50 % en 2007 et de 60 % en 2008. Il s'établissait pour mémoire à 23 % en 2005, ce qui laisse imaginer l'ampleur des progrès à réaliser dans ce domaine.
Le second objectif est relatif au renforcement de la cohérence de la politique publique au niveau central et territorial. Deux indicateurs lui sont rattachés : le degré d'articulation des plans départementaux et des CIRDD avec les autres dispositifs locaux (santé publique, prévention de la délinquance, politique de la ville, etc.), pour lequel il est prévu de formaliser 505 coopérations en 2007, et l'effet de levier des financements de la Mildt, pour lequel les objectifs ont été largement revus à la baisse.
* 9 Rapport n° 321 (2002-2003) précité.