2. Quel avenir pour le programme « drogue et toxicomanie » au sein de la mission « Santé » ?
On le voit, l'autorité de la Mildt est encore loin d'être assise au niveau interministériel comme sur les différents acteurs de la lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui peinent parfois à reconnaître et à comprendre le rôle de cet opérateur hybride. Son rattachement budgétaire à la mission « Santé » fragilise encore cette position , et ce pour deux raisons majeures :
- d'une part, la DGS a parfois tendance à considérer que la Mildt se trouve placée sous son autorité, comme l'ont mis en lumière l'épisode du transfert des 18 millions d'euros du programme « santé publique et prévention » au programme « drogue et toxicomanie » l'année dernière et les difficultés de gestion qui en ont résulté dans un contexte relationnel tendu ;
- d'autre part, les autres ministères chargés de cette politique rechignent à reconnaître le rôle de pilotage confié à la Mildt, dans la mesure où celle-ci semble dépendre quasi exclusivement du ministère de la santé et des solidarités. Cette réticence s'est notamment traduite, en 2005, par les menaces que le ministère de l'économie et des finances a fait peser sur l'attribution du fonds de concours.
Le risque est donc grand, comme votre commission l'avait déjà souligné l'an passé, de voir le rôle spécifique de la Mildt et son influence se diluer au profit de la seule politique de santé. On rappellera à ce titre que, dans son rapport public de 1998, la Cour des comptes dénonçait déjà les limites de la coordination interministérielle et reprochait à la Mildt de ne pas parvenir à dépasser un rôle de distributeur de crédits, ni à animer une véritable politique interministérielle.
Il serait dommage de ne pas donner aujourd'hui à cet opérateur les moyens de s'affirmer et d'atteindre les objectifs du plan quinquennal 2004-2008 en mobilisant l'ensemble des services concernés. A cet égard, votre commission considère que les missions et l'organisation transversales de la Mildt plaident pour qu' une réflexion soit rapidement engagée sur le bien-fondé de son rattachement à la mission « Santé ».
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Au vu des observations formulées dans le présent avis, votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé ».