C. UN ENJEU PARTICULIER : LES NOUVELLES GÉNÉRATIONS DE TITRES D'IDENTITÉ
1. L'introduction de la biométrie dans les documents d'identité : une réponse efficace à la fraude documentaire
Comme votre commission des Lois a pu le constater à l'examen des données analysées par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire, qu'elle a instituée au cours de la session 2004-2005 27 ( * ) , la fraude à l'identité est une réalité qui, si elle est difficile à quantifier, constitue un support essentiel des actions criminelles et terroristes .
Ainsi, au regard des statistiques des divers ministères concernés et de « l'état 4001 », tableau statistique de la criminalité 28 ( * ) , la fraude documentaire toucherait toutes les pièces d'identité et aurait connu un important essor depuis plusieurs années.
Comme l'indique le rapport de la mission d'information, 84.464 titres vierges (passeports, permis de conduire, cartes grises, visas...) ont ainsi été volés dans les préfectures ou lors de leur transport entre 1999 et 2004, le nombre de faux documents saisis par l'administration des douanes étant passé quant à lui de 675 en 2001 à 3.157 en 2003 (+ 67,7 %).
Alors que le volume des cartes nationales d'identité délivrées chaque année a baissé de 11 % entre 2000 et 2003 (de 5.937.921 à 5.236.066), le nombre d'inscriptions pour fraude au fichier des personnes recherchées a quant à lui augmenté de 476 % sur la même période (de 138 à 816).
2.835 fausses cartes nationales d'identité ont également été interceptées par les agents de la police aux frontières en 2002 et plus de 90.000 passeports ont été déclarés perdus ou volés par leur titulaire entre 1999 et 2004. Enfin, 9.000 permis de conduire ont été dérobés depuis 2001.
Ayant fixé parmi les objectifs de l'administration territoriale la nécessité de sécuriser les titres délivrés par les préfectures en améliorant leur fiabilité , le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2007 prévoit parmi les indicateurs l'augmentation du nombre de dossiers de fraude documentaire reçus en administration centrale pour les cartes nationales d'identité et les passeports . Cet indicateur permet de mesurer l'efficacité des contrôles exercés par les services de la préfecture sur les demandes de titres.
Le projet annuel de performances indique ainsi que 2.408 dossiers de fraude documentaire en 2004 et 3.775 en 2005 ont été reçus en administration centrale, enregistrant une augmentation de plus de 56 % en une année. La prévision est de 4.060 dossiers en 2006 et 4.340 en 2007, pour une cible à atteindre de 4.600 en 2008.
Une extension du périmètre de cet indicateur est envisagée par le Gouvernement pour les années à venir, afin de comptabiliser également les fraudes aux titres étrangers et aux permis de conduire.
L' introduction d'éléments biométriques dans les titres d'identité pourrait indéniablement permettre de lutter contre la fraude documentaire , en garantissant une plus grande fiabilité dans l'identification de leurs titulaires .
Se définissant comme « l'ensemble des technologies de reconnaissance physique ou biologique des individus », la biométrie peut notamment concerner les empreintes digitales ou la reconnaissance de l'iris de l'oeil et de la morphologie du visage. Elle permet ainsi de sécuriser les titres d'identité.
Toutefois, comme l'a affirmé la mission d'information, « la sécurisation de l'identité n'est pas antinomique de la sauvegarde des libertés ». Au contraire, elle doit se développer dans le respect des libertés individuelles 29 ( * ) .
* 27 Voir le rapport n° 439 (Sénat, 2005-2005), « Identité intelligente et respect des libertés » de M. Jean-René Lecerf, au nom de la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire, présidée par M. Charles Guené.
* 28 S'agissant des faiblesses de cet outil statistique, voir le rapport précité de M. Jean-René Lecerf.
* 29 Voir l'avis budgétaire n° 104-tome I (Sénat, 2005-2006) de M. José Balarello au nom de la commission des Lois.