c) Des résultats significatifs
Comme le montre le tableau ci-dessous, l'année 2005 fait apparaître un bilan contrasté, résultant, selon les indications fournies à votre rapporteur, de la fermeture des liaisons maritimes commerciales utilisées par les services de l'Etat pour l'exécution des arrêtés de reconduite à la frontière. Cependant, 7.714 éloignements ont été effectués, soit un nombre supérieur à celui atteint en 2003, et représentant près de la moitié des reconduites réalisées depuis l'outre-mer.
Principaux indicateurs de l'activité de la police aux frontières à Mayotte
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
Evolution 2004/2005 |
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Non admissions |
51 |
33 |
45 |
88 |
35 |
- 60,23 % |
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Départs volontaires |
14.253 |
17.893 |
10.086 |
9.589 |
5.484 |
- 42,81 % |
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Eloignements |
3.743 |
3.970 |
6.241 |
8.599 |
7.714 |
- 10,29 % |
Source : ministère de l'intérieur.
Ces indicateurs font apparaître une progression sensible au cours des huit premiers mois de l'année 2006 , puisque 9.297 infractions à la police des étrangers ont été constatées à Mayotte, soit une augmentation de plus de 130 % par rapport à la même période en 2005. Ces délits représentent 73 % des infractions constatées, contre 2,2 % en métropole.
Entre le 1er janvier et le 31 août 2006, 9.148 éloignements ont été effectués, soit 54 % des éloignements d'outre-mer, et 29,23 % des mesures nationales.
Enfin, la mise en service d'un second radar de surveillance maritime a permis la réalisation de 41 interceptions entre janvier et août 2006, soit l'essentiel des 59 interceptions menées à bien au cours de cette période 27 ( * ) . Celles-ci ont conduit à l'interpellation de 1.120 clandestins et de 91 passeurs.
* 27 Au cours des huit premiers mois de l'année 2005, 57 interceptions avaient été effectuées, contre 34 en 2004.