2. Le renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine
Le nombre d'étrangers en situation irrégulière à Mayotte est estimé à 45.000, soit près de 30 % de la population, l'immigration clandestine provenant essentiellement de l'île d'Anjouan (Union des Comores).
a) Des moyens accrus
Conformément au plan « Radar », l'organisation de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte sur mer et à terre est principalement confiée à la police aux frontières (PAF). Aussi les moyens humains et matériels de la PAF ont-ils été considérablement étoffés.
En effet, ses effectifs sont passés de 71 fonctionnaires au 1 er janvier 2005 à 139 au 1 er septembre 2006 et elle a été dotée en 2005 d'une première vedette adaptée aux spécificités de la poursuite et de l'interception des embarcations des migrants clandestins. Deux nouvelles vedettes devraient être opérationnelles en décembre 2006.
Par ailleurs, un deuxième radar de détection et de surveillance de la zone maritime entre Anjouan et Mayotte est entré en service en avril 2006, le ministère de l'intérieur envisageant désormais l'installation d'un troisième radar sur Petite-Terre.
Enfin, il est prévu qu'à l'horizon 2008, les locaux de la PAF soient reconstruits et intègrent les services judiciaires, le centre de rétention administrative et une zone d'attente pour les personnes en instance.
b) De nouvelles dispositions législatives
Le titre VI de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, consacré à l'outre-mer, comporte un ensemble de mesures visant à renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière, notamment à Mayotte. Ces dispositions permettent :
- la visite sommaire des véhicules circulant sur le littoral en vue de rechercher et de constater les infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers ;
- l'immobilisation des véhicules terrestres par la neutralisation de tout élément indispensable à leur fonctionnement ;
- de relever les empreintes digitales des étrangers non admis à entrer à Mayotte ;
- un contrôle plus efficace des reconnaissances de paternité, afin de lutter contre les reconnaissances frauduleuses ;
- la vérification de l'identité des personnes le long du littoral ;
- l'augmentation du délai entre l'interpellation et le placement des étrangers en situation irrégulière en centre de rétention administrative.