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Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

B. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE

La politique des pôles d'excellence rurale (PER) vise à répondre à une série d'enjeux nationaux et d'ambitions prioritaires pour l'Etat, ainsi qu'à reconnaître le rôle et les services spécifiques que les territoires ruraux sont à même de rendre aujourd'hui.

Engagée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la dynamique des PER, pendants des pôles de compétitivité mis en place depuis l'année dernière, doit aujourd'hui être confortée et soutenue. Si les ambitions du Gouvernement étaient en effet très fortes -plus d'un milliard d'euros d'investissements et 40.000 emplois créés ou maintenus-, les résultats tardent en effet à se concrétiser.

1. Une politique volontariste en faveur de la ruralité

a) Une volonté clairement affichée de soutenir les territoires ruraux

Le développement de l'activité économique et de l'emploi dans les zones rurales est au coeur du dispositif des PER. Chacun d'eux doit ainsi faire référence à un projet économique plus global et mettre en évidence les retombées attendues pour les acteurs et populations locaux.

S'inscrivant dans l'objectif de compétitivité énoncé lors des sommets européens de Göteborg et Lisbonne, les PER accordent une place prépondérante au développement et à l'innovation technologique, indispensables aujourd'hui à une véritable dynamisation des territoires ruraux.

La dimension environnementale, naturellement essentielle dans des espaces par définition peu urbanisés, est elle aussi centrale. Ainsi, les groupements d'action locale (GAL), particulièrement sensibles à la thématique du développement durable, dans ses composantes environnementale comme sociale, occupent une place centrale dans le montage des projets.

Les critères inscrits dans les cahiers des charges que devaient remplir les porteurs de projet rendent bien compte de cette triple priorité, puisqu'ils sont déclinés sur les trois enjeux que sont l'emploi, le développement durable et l'innovation.

b) Des thématiques couvrant l'ensemble des activités rurales

Les PER doivent se rattacher à l'une au moins de quatre grandes thématiques, présentées ci-dessous ; ils peuvent en cumuler plusieurs si le projet reste cohérent.

Si la dimension agricole et agroalimentaire est nécessairement très présente, elle n'est pas exclusive, la notion de ruralité excédant largement le champ du secteur primaire.

DES PÔLES STRUCTURÉS AUTOUR DE QUATRE GRANDES THÉMATIQUES

1 - La promotion des richesses naturelles, culturelles, et touristiques

Les territoires ruraux sont porteurs de richesses patrimoniales, naturelles comme culturelles, parfois insuffisamment valorisées. Reposant sur un savoir-faire et des référents de qualité, elles sont un facteur de dynamisation des populations et de développement économique.

Sont soutenus dans ce cadre des projets qui concourent à la promotion et la valorisation des richesses naturelles, culturelles et touristiques des territoires ruraux, en visant particulièrement le développement de la notoriété et de l'attractivité de haut niveau, la professionnalisation des filières et la création d'activités nouvelles, y compris par le recours aux technologies de l'information et de la communication.

2 - La valorisation et la gestion des bio ressources

Les territoires ruraux sont des espaces stratégiques en matière de développement durable. La croissance tendancielle du coût des énergies non renouvelables et l'incidence à moyen terme des effets du changement climatique leur confèrent à cet égard une importance stratégique.

C'est dans cette thématique que les actions de nature agricole sont le plus présentes. Sont en effet soutenus les projets ayant pour objet la valorisation non alimentaire des productions agricoles, le renforcement des filières de qualité sur le plan agroalimentaire, le développement de la pluriactivité et la valorisation des ressources issues du bois, dans le cadre d'une démarche forestière territorialisée.

3 - L'offre de services et l'accueil de nouvelles populations

Les territoires ruraux sont devenus attractifs, leur solde migratoire étant, pour nombre d'entre eux, désormais positif. L'arrivée de nouvelles populations constitue à la fois une opportunité et un défi, en matière de services notamment. Il s'agit désormais de repenser leur place, d'en inventer de nouveaux et de mieux les articuler, en associant acteurs publics et privés.

Sont soutenus à ce titre les projets cherchant à coordonner les acteurs, à développer des services favorisant l'insertion de nouveaux arrivants et de nouveaux actifs et à stimuler de nouvelles dynamiques de développement. Une attention particulière pourra être accordée à des formes nouvelles de réponse aux enjeux économiques, sanitaires et sociaux, en utilisant en particulier les technologies de l'information et de la communication (ex : télémédecine et maintien à domicile, télétravail ...).

4 - Les productions industrielles, artisanales et de services localisées

L'économie industrielle, au-delà de la seule activité agro-industrielle, constitue un des piliers de l'économie rurale. Souvent positionnée sur des secteurs d'activité traditionnels et sur les biens intermédiaires employant une main d'oeuvre peu qualifiée, elle est soumise à une forte compétition internationale.

Sont soutenus à cet égard les projets coopératifs associant des entreprises à leur environnement économique, de formation et de recherche, ainsi que des actions innovantes en matière de TIC dans le domaine des services aux entreprises du territoire (ex : plates-formes de services en ligne pour les PME).

c) Un soutien par projet non négligeable

Les projets souhaitant bénéficier d'un soutien public doivent représenter un montant minimum de 300.000 euros d'investissements. Sont soutenus, dans ce cadre, non les territoires porteurs de projets, mais les projets eux-mêmes. Ceux-ci peuvent comporter une ou plusieurs opérations, dès lors qu'elles sont cohérentes et complémentaires. Il ne peut se superposer plusieurs projets sur un même territoire cantonal.

Le financement de l'Etat (dont le cofinancement communautaire) s'effectue dans la limite de 1.000.000 d'euros par projet. Le taux d'aide représente au maximum 33 % du montant éligible du projet (hors TVA). Il peut être porté à 50 % dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), afin d'accorder une attention particulière aux zones les plus fragiles économiquement. Hors zone éligible, l'investissement ne peut être soutenu, sauf exception analysée au cas par cas.

Le financement peut être éventuellement pluriannuel, en fonction des échéances du projet. Par ailleurs, au cas par cas (et en particulier pour les projets complexes), il peut être envisagé d'apporter des crédits d'accompagnement, dès lors que ceux-ci peuvent être considérés comme un investissement immatériel, directement lié au projet, notamment pour les besoins en formation.

d) Une forte demande traduite par deux vagues de labellisation

Plus de 700 dossiers, au total, ont été adressés par voie électronique aux ministères pilotes. 379 d'entre eux ont été labellisés par le Premier ministre en deux vagues, la première en juin de l'année 2006 (pour 176 projets), la seconde en décembre de la même année (pour 203 projets).

Les statistiques concernant les PER labelisés font apparaître une assez grande diversité quant à leurs profils respectifs.

Les thématiques des 379 dossiers labellisés se répartissent ainsi :

- 41% portent sur la valorisation du tourisme et des patrimoines ;

- 21% portent sur la valorisation des bioressources (essentiellement forêt) ;

- 14% portent sur les services et l'accueil des populations ;

- 16% portent sur des technologies aux services des entreprises ;

- 8% sont des dossiers mixtes portant sur plusieurs thématiques.

Les porteurs de PER labellisés sont :

- à 50% des établissements de coopération intercommunale ;

- à 30% des pays ;

- à 5% des conseils généraux ;

- à 5% des parcs naturels régionaux.