CONCLUSION

En définitive, les problèmes déjà soulevés l'an dernier par votre rapporteur pour avis demeurent et nécessitent l'engagement rapide d'actions volontaristes de la part de l'Etat.

En matière d'emploi, votre rapporteur pour avis reste préoccupé par un taux de chômage très élevé, notamment dans les DOM où le taux moyen devient insupportable avec près de 28 % de la population. Le soutien aux dispositifs d'emplois aidés ne doit pas être remis en question sous peine de faire peser des risques très forts sur la cohésion sociale dans les sociétés ultramarines.

S'agissant du logement, les besoins restent considérables. Votre rapporteur pour avis recommande de sanctuariser le financement du logement en consacrant un programme à part entière au sein de la mission « Outre-mer ».

Votre rapporteur pour avis souhaite par ailleurs attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des collectivités territoriales, en première ligne dans les transferts de charges de l'Etat. Les dettes de ce dernier deviennent difficilement supportables financièrement. Il convient donc, dans toute la mesure du possible, d'aider ces collectivités compte tenu de l'importance des interventions qu'elles assurent déjà en direction des populations.

Votre rapporteur pour avis tient également à réitérer son appel en faveur d'un règlement rapide des aides d'urgences promises aux populations victimes de l'ouragan Dean en Guadeloupe et Martinique. S'agissant ensuite des pollutions des sols dans cette région, il souhaite que l'Etat accentue les financements publics sur la recherche sanitaire (afin d'évaluer les conséquences sur les populations), et sur la reconversion des terres polluées encore en attente de dépollution.

Enfin, dans le cadre du perfectionnement du contrôle budgétaire et financier du Parlement, qu'il appelle de ses voeux, votre rapporteur pour avis souhaite une amélioration de la présentation et de la qualité des documents de la loi de finances. A cet égard, il recommande au Gouvernement d'établir chaque année un document qui récapitule l'ensemble des crédits destinés aux outre-mers provenant de chacun des ministères et des différents fonds d'intervention européens. Dans la même perspective, relayant en ce sens une demande formulée par nos collègues députés, votre rapporteur pour avis souhaiterait pouvoir bénéficier, à l'avenir, d'un document faisant apparaître une présentation des crédits par collectivité.

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Réunie le mercredi 21 novembre 2007, sous la présidence de M. Gérard César, vice-président, après que son rapporteur pour avis, M. Claude Lise, ait exprimé, à titre personnel, un avis défavorable, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits budgétaires de la mission « Outre-mer », le groupe socialiste votant contre.

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