III. LE BUDGET DES OPÉRATEURS POUR 2008
A. CULTURESFRANCE
1. Le statut de CulturesFrance : la transformation prochaine en EPIC
CulturesFrance est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Elle est issue de la fusion le 22 juin 2006 de deux associations : l'Association française d'action artistique (AFAA) et l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADFP), créées respectivement en 1922 et 1946.
Les statuts de l'association ont été publiés par arrêté du 1 er juin 2007. L'association est administrée par un Conseil d'administration de 22 membres, composé de sept représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, trois représentants du ministère de la Culture et de la communication et douze personnalités qualifiées.
Un contrat d'objectifs et de moyens a été signé le 2 mai 2007 entre l'opérateur et l'Etat. Ce contrat d'objectifs et de moyens, couvrant la période 2007/2009, fixe les priorités assignées à CulturesFrance :
- la promotion à l'étranger de la création contemporaine française dans le domaine des arts visuels, des arts de la scène, de l'architecture et du patrimoine, y compris cinématographique, de l'écrit et de l'ingénierie culturelle ;
- l'organisation de saisons culturelles en France et à l'étranger ;
- la mise en oeuvre de la politique d'aide au développement dans les secteurs de la culture au travers des actions de formation, des échanges avec les cultures du monde et de l'accueil des artistes et des auteurs ;
- la contribution à l'émergence d'une Europe de la culture.
Les priorités géographiques concernent à la fois les pays développés d'Europe, d'Amérique et d'Asie, les pays émergents, ainsi que les pays de la zone de solidarité prioritaire, notamment en Afrique et dans les Caraïbes.
Une proposition de loi, présentée par notre collègue Louis Duvernois, transformant CulturesFrance en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) a été adoptée à l'unanimité en première lecture par le Sénat, le 13 février dernier et devrait être discutée prochainement à l'Assemblée nationale. Le statut d'EPIC devrait notamment permettre d'améliorer la tutelle de l'Etat sur cet opérateur.
2. Le budget de CulturesFrance : l'année 2008 s'annonce difficile
Sur un budget de 28,8 millions d'euros en 2007, CulturesFrance a perçu une subvention de l'Etat de plus de 24 millions d'euros, versée par les deux ministères de tutelle : le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Culture et de la communication.
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Budget de CulturesFrance pour 2007 Le budget de CulturesFrance pour 2007, tel qu'approuvé au Conseil d'administration du 18 juin 2007 (budget modifié n°1, incluant les reports de crédit), s'établit à 29,8 millions d'euros en dépenses et 28,8 millions d'euros en recette (la différence étant couverte par un prélèvement sur le fonds de roulement de 1 million d'euros). Les dépenses sont ventilées comme suit : |
M |
% |
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Arts de la scène |
5,4 |
18,12 |
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Arts visuels et architecture |
4,3 |
14,43 |
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Afrique en créations |
5,0 |
16,78 |
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Saisons culturelles en France |
1,8 |
6,04 |
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Autres opération de coopération culturelle |
5,5 |
18,46 |
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Publications et écrit |
5,7 |
19,13 |
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Fonctionnement et communication |
2,1 |
7,05 |
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Total dépenses |
29,8 |
100,00 |
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Les recettes sont ventilées comme suit : |
M |
% |
|
Ministère des Affaires étrangères |
20,8 |
72,22 |
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Ministère de la Culture et de la Communication |
2,4 |
8,33 |
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Autres subventions de l'Etat |
0,9 |
3,13 |
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Partenariats avec les collectivités locales |
1,1 |
3,82 |
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Autres partenariats |
1,3 |
4,51 |
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Reports et divers |
2,3 |
7,99 |
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Total recettes |
28,8 |
100 |
Alors que la subvention versée par le ministère des Affaires étrangères et européennes avait fortement baissée entre 2007 (16,5 millions d'euros) et 2006 (22 millions d'euros), le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une reconduction à l'identique de la dotation en 2008 par rapport à l'année précédente, soit 16,5 millions d'euros, dont près de 8,7 millions d'euros au titre du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique ».
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Évolution de la subvention versée par le ministère des Affaires étrangères à CulturesFrance
En outre, CulturesFrance doit faire face à une réduction de 15 emplois entre 2006 et 2008, portant le nombre de personnels (évalués en équivalents temps plein travaillé : ETPT) à 92,5 ETPT.
L'année 2008 s'annonce donc difficile pour CulturesFrance.
En effet, confrontée à une réduction substantielle du montant de sa dotation en 2007, cet opérateur n'a pu maintenir son niveau d'activité qu'en procédant à un prélèvement d'un million d'euros sur son fonds de roulement.
Celui-ci ne s'établit plus aujourd'hui qu'à 27 jours de fonctionnement, ce qui exclut tout nouveau prélèvement pour assurer l'équilibre du budget en 2008.
Tout laisse à penser que CulturesFrance devra être amené à réduire son activité et à rechercher des financements complémentaires, provenant notamment du mécénat, des collectivités locales ou de l'Union européenne.
D'ores et déjà, aucune saison culturelle étrangère en France n'a été organisée pendant le deuxième semestre de l'année 2007, situation qui ne s'était pas produite depuis plusieurs années.
Or, CulturesFrance devra faire face à une dépense exceptionnelle en 2008 due à la nécessité pour cet opérateur de quitter ses locaux actuels, le bail arrivant à échéance. L'opérateur devra donc couvrir les importants frais de déménagement et d'installation dans de nouveaux locaux, qui restent encore à trouver.
Dans ce contexte, on peut s'interroger sur les moyens dont disposera CulturesFrance pour couvrir les dépenses supplémentaires liées à l'organisation de la « saison culturelle européenne », prévue dans le cadre de la présidence française de l'union européenne au deuxième semestre 2008.
Votre rapporteur regrette, à cet égard, qu'aucun financement supplémentaire n'ait été prévu pour financer cette manifestation, ni au titre de la dotation versée à CulturesFrance, ni au titre du programme « Présidence française de l'Union européenne ».
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La saison culturelle européenne organisée dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre 2008 La France a décidé d'organiser une saison culturelle européenne dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, en invitant symboliquement sur son territoire les cultures de tous les pays européens et en leur apportant une visibilité exceptionnelle. Le commissaire général de la saison culturelle européenne est M. Laurent Burin des Rosiers. L'opérateur est CulturesFrance. Le programme de la saison sera riche de plusieurs centaines d'événements relevant de cinq catégories : - les grandes manifestations populaires : ouverture à Bruxelles avec l'illumination de la Grand place par l'artiste français Yann Kersalé ; bals européens les 13/14 juillet ; nuit blanche européenne ; événement de clôture ; « nuit des images » au Grand Palais. - 26 « projets tandems » qui associeront artistes français et artistes des 26 autres États membres. Par exemple, la « nuit espagnole » centrée sur le flamenco, l'avant-garde et la culture populaire ; une saison théâtrale franco-britannique, avec en particulier Juliette Binoche dirigée par le chorégraphe et dramaturge Akram Kahn au théâtre de la ville ; une coproduction franco-polonaise du « Saint-François d'Assise » d'Olivier Messaien. - 15 manifestations thématiques autour de la création européenne, produites par les institutions culturelles françaises : par exemple cinéma/cinémathèque française ; photo/rencontres d'Arles ; musiques actuelles/ transmusicales de Rennes. - 5 cycles de 27 oeuvres européennes : les 27 livres et les 27 films européens de la rentrée 2008 ; 27 concerts en partenariat avec les stations de Radio France ; 27 spectacles de compagnies de théâtre et de danse sélectionnées par un jury de professionnels (ONDA) ; l'art européen en 27 expositions (par exemple, « les futuristes italiens à paris » au Centre Georges Pompidou, « Picasso et les maîtres » au Grand Palais). - Une saison européenne dans chaque grande ville : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse. Cette participation prendra la forme de l'organisation d'une manifestation majeure, de l'accueil de certains événements prévus dans le cadre national, et de l'organisation d'une saison européenne au plan local. Les états généraux du plurilinguisme, qui auront lieu à Paris le 26 septembre (date de la journée européenne) s'accompagneront de manifestations grand public visant à promouvoir l'apprentissage de plusieurs langues étrangères. Enfin, les jeunes, scolaires et étudiants constituent un public cible pour la saison. Un partenariat avec les ministères de l'Éducation nationale et de la Santé et des Sports vise à leur proposer des programmes spécifiques : jeunes ambassadeurs de l'Europe (avec les étudiants ERASMUS), parcours européen dans les musées français, « nuit européenne de la jeune création », journée européenne des langues, techno-parade européenne. |