D. ACTION 3 : TRAITEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES

Cette action est dotée de 152,6 millions d'euros d'autorisations d'engagements et en crédits de paiement.

Malgré son intitulé, cette action ne retrace pas d'opérations de traitement de la dette des pays pauvres au sens strict qui empruntent d'autres canaux, mais l'indemnisation de l'Agence française de développement suite à des opérations d'annulation de dette.

Cette indemnisation s'effectue principalement au titre des accords de Dakar I et II qui prévoient l'annulation d'échéances en principal et en intérêts dues à compter du 1 er janvier 1989 au titre de prêts accordés par la France aux conditions de l'aide publique au développement.

Au fur et à mesure des échéances, l'Etat indemnise l'AFD.

A ce titre sont prévus 34,15 millions d'euros pour des échéances dues par le Bénin, le Burkina-Faso, le Burundi, le Cap-Vert, la République centrafricaine, les Comores, Djibouti, la Gambie, la Guinée, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, la Somalie, le Tchad et le Togo dans le cadre de l'accord Dakar 1 et 83,16 millions d'euros pour des échéances dues par le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d'Ivoire, le Gabon la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, le Niger, le Mozambique, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L'AFD est également indemnisée à hauteur de 600 000 euros au titre de la Conférence de Paris pour Haïti.

Enfin, une indemnisation est prévue au titre d'annulations décidées en Club de Paris à hauteur de 34,71 millions d'euros.

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