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Projet de loi relatif aux archives

 

D. SENSIBILISER AU RÔLE FONDAMENTAL DES ARCHIVES DANS LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE : DE NÉCESSAIRES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Votre rapporteur pour avis insiste enfin, au-delà du texte du projet de loi, sur la nécessité de renforcer la démarche de sensibilisation de l'ensemble des citoyens, et notamment des responsables publics comme privés, à l'importance du rôle des archives dans notre société de la connaissance et de l'information.

Notre « culture » de l'instant et de la nouveauté est en effet toute relative : elle tend à renforcer, au contraire, les besoins d'identification individuelle et collective à un passé et une mémoire communs.

Le vivier d'informations que représentent les archives est indispensable, en outre, pour comprendre et analyser les phénomènes contemporains, dans tous les domaines de la connaissance.

Or, ainsi que l'ont souligné les archivistes entendus par votre rapporteur pour avis, l'intérêt de la conservation des archives n'apparaît pas toujours avec évidence à ceux qui les produisent.

Une responsabilisation en amont s'avère fondamentale pour susciter un « réflexe archivistique ».

A cet égard, votre rapporteur pour avis partage la proposition, formulée par M. Guy Braibant dans son rapport sur « Les archives en France », de sensibiliser les futurs dirigeants des entreprises et des administrations publiques, au cours de leur formation initiale, à l'importance des archives : « La richesse des archives d'une nation dépend très largement de l'intérêt que leur portent les dirigeants des services et des entreprises qui les produisent. Or il est frappant, et inquiétant, de constater que ceux-ci (...) sont rarement intéressés par ce problème, qu'il s'agisse des responsables politiques, des hauts fonctionnaires ou des chefs d'entreprise. Souvent, ils ne songent aux archives que pour s'en débarrasser, lorsqu'elles deviennent trop encombrantes (...). Cette attitude d'indifférence (...) contraste avec l'intérêt accru pour l'Histoire, la mémoire collective et les célébrations d'anniversaires ».

Votre rapporteur pour avis insiste également sur la nécessité de sensibiliser les plus jeunes à l'intérêt des archives et du patrimoine qu'elles représentent. Cette action d'éducation civique et culturelle est indispensable pour revaloriser l'image des archives et susciter, très tôt, un intérêt et une curiosité pour la recherche archivistique, en tant que professionnel ou amateur.

Enfin, l'intérêt croissant de la recherche pour les archives des entreprises ou des associations impose également de porter les efforts sur leur sauvegarde et sur l'information systématique de leurs responsables.

Si le législateur18(*) a prévu une information de l'administration des archives en cas de liquidation judiciaire, afin que celle-ci puisse faire usage de son droit de préemption, cette disposition reste trop peu appliquée. Un travail de veille serait nécessaire pour repérer les fonds dont la conservation est ainsi menacée. Il serait utile, par ailleurs, de développer les capacités d'accueil pour collecter et valoriser ces archives du travail : or, seul un centre des Archives nationales a été créé à Roubaix pour les accueillir, alors que le projet initial était de créer cinq pôles interrégionaux.

Il en va de même des archives scientifiques, alors que le rapport Braibant relevait un « retard considérable » de notre pays dans ce domaine. La formation des archivistes devrait être renforcée dans le domaine de l'histoire des sciences et des techniques, afin de sensibiliser la profession à l'intérêt majeur que présentent ces sources documentaires. Toutefois, cela doit se faire dans le respect des règles relatives à la propriété intellectuelle, dans la mesure où certains documents sont en même temps des oeuvres de l'esprit.

Dans l'ouvrage précité, M. Bruno Delmas soulignait les évolutions indispensables de notre politique des archives : « Les Archives se sont longtemps identifiées avec les archives administratives publiques et les services d'archives publics. (...) Avec l'âge industriel, l'essentiel des sources d'archives sur la société se trouve de plus en plus dans les archives des entreprises industrielles et commerciales, des organismes de recherche, des associations, etc. Dans ce paysage profondément renouvelé, l'Etat a un rôle à jouer : mettre en place un nouveau réseau des archives adapté au paysage archivistique actuel, non pas pour se substituer à tous ces nouveaux acteurs, mais pour les susciter, les conseiller, les coordonner, les encourager. »

De même, M. Henri Zuber, ancien président de l'Association des archivistes français, a souligné, en ouverture d'un colloque sur le thème « Action, mémoire et histoire. Les archives des hommes politiques contemporains », organisé en 2006, que s' « il n'y a jamais eu à la disposition des organisations publiques et privées autant de jeunes professionnels aussi bien formés » ; or, il y a « peu de postes de conservateurs offerts dans les fonctions publiques, peu de recrutements en collectivités territoriales (...), des débouchés quasi inexistants dans l'entreprise, alors que la fonction y est éminemment nécessaire ». Il lançait un « cri d'alarme à l'égard des décideurs » : si une société sans mémoire est une société sans avenir, « une société sans archiviste est une société sans mémoire organisée. »

Votre commission, saisie pour avis du présent projet de loi, souhaite que ce texte puisse servir de levier à une prise de conscience plus large de l'importance des archives pour la connaissance et la transmission de la mémoire.

* 18 Article L. 622-19 du code de commerce, repris à l'article L. 212-30 du code du patrimoine : « Avant toute vente ou destruction des archives du débiteur, le liquidateur en informe l'autorité administrative compétente pour la conservation des archives. Cette autorité dispose d'un droit de préemption. »