Projet de loi relatif aux archives

Avis n° 147 (2007-2008) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 décembre 2007

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• LES CONCLUSIONS
  DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA POLITIQUE DES ARCHIVES : UNE EXIGENCE DE MODERNISATION
    
    • A. LES ARCHIVES EN FRANCE : ÉTAT DES LIEUX
      
      • 1. Les archives : une conception large et des réalités diverses
        
      • 2. Transparence de l'administration, mémoire de la Nation : la vocation plurielle des archives
        
      • 3. L'évolution du réseau des archives
        
    • B. UN NÉCESSAIRE RENOUVEAU
      
      • 1. Des évolutions indispensables
        
        • a) Une institution en crise ?
          
        • b) Un phénomène d' « explosion documentaire »
          
        • c) Des inadaptations mises en évidence par plusieurs rapports
          
      • 2. Le défi numérique
        
      • 3. Le futur centre de Pierrefitte-sur-Seine : une bouffée d'oxygène et l'expression d'une ambition nouvelle
        
  • II. LES PRINCIPAUX AXES DU PROJET DE LOI
    
    • A. LA « LIBÉRALISATION » DE L'ACCÈS AUX ARCHIVES PUBLIQUES : UNE RÉPONSE AUX ATTENTES DES USAGERS DONT IL CONVIENDRA D'ASSURER LES CONDITIONS DE MISE EN oeUVRE EFFECTIVE
      
    • B. DES MESURES D'ADAPTATION DU DROIT À LA PRATIQUE
      
      • 1. La reconnaissance des « protocoles de remise » : une pratique qui a fait ses preuves pour améliorer la collecte des archives politiques
        
      • 2. L'encadrement du recours à des sociétés privées d'archivage : un principe réaliste face à une production massive d'archives
        
      • 3. La direction des services départementaux d'archives par des conservateurs du patrimoine de l'Etat
        
    • C. UNE PROTECTION RENFORCÉE DU PATRIMOINE D'ARCHIVES
      
      • 1. Les dispositions relatives aux archives privées
        
        • a) Le régime actuel de protection : la procédure de classement
          
        • b) Les adaptations proposées par le projet de loi
          
      • 2. Le réajustement des sanctions pénales
        
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. CONFIRMER LES PRÉROGATIVES DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES À L'ÉGARD DE LEURS ARCHIVES : UN ÉLÉMENT INHÉRENT AUX PRINCIPES DE SÉPARATION DES POUVOIRS ET D'AUTONOMIE DU PARLEMENT
      
    • B. CONSOLIDER LE STATUT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES ARCHIVES : UNE DÉMARCHE DE VALORISATION ET DE RÉNOVATION DE LA POLITIQUE DES ARCHIVES
      
    • C. ASSURER LA SAUVEGARDE D'UN PATRIMOINE MENACÉ EN INCITANT LES PROPRIÉTAIRES D'ARCHIVES CLASSÉES À RESTAURER ET VALORISER LEURS FONDS
      
    • D. SENSIBILISER AU RÔLE FONDAMENTAL DES ARCHIVES DANS LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE : DE NÉCESSAIRES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article additionnel après l'article 1er
    
    Définition générale des archives
    
  • Article additionnel après l'article 1er
    
    Conseil supérieur des archives
    
  • Article 2
    
    Définition des archives publiques
    
  • Article 3
    
    Sélection et conservation des archives publiques
    
  • Article additionnel avant l'article 4
    
    Archives des établissements publics de coopération intercommunale
    
  • Article 4
    
    Directeurs des services départementaux d'archives
    
  • Article 5
    
    Allongement du délai pour décider du classement des archives privées
    
  • Article 6
    
    Aliénation et transmission d'archives classées
    
  • Article additionnel après l'article 6
    
    Travaux de restauration sur des archives classées
    
  • Article 7
    
    Droit de reproduction avant exportation
    
  • Article 8
    
    Vente de gré à gré
    
  • Article 9
    
    Droit de préemption
    
  • Article 10
    
    Exercice du droit de préemption
    pour le compte des collectivités territoriales
    
  • Article 11
    
    Communication des archives publiques
    
  • Article 12
    
    Dispositions pénales
    
  • Article additionnel avant l'article 18
    
    Réduction fiscale pour les travaux de restauration
    sur des archives classées
    
  • Article 18
    
    Modification du code général des impôts
    
  • Article additionnel après l'article 20
    
    Archives des assemblées parlementaires
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE 1
  -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
  
• ANNEXE 2
  -
  AUDITION DE LA COMMISSION