ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LE RAPPORTEUR

Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur :

- M. Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales, de la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) ;

- MM. Bruno Boutleux, directeur général gérant, Jean Pelletier, directeur chargé des relations extérieures, et Alain Charriras, membre du conseil d'administration, de la société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes (ADAMI) ;

- MM. Bernard Miyet, président du directoire, Thierry Desurmont, vice-président du directoire, et Mme Frédérique Bilbaut-Faillant, déléguée aux relations institutionnelles, de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ;

- MM. Jacques Fansten, président, et Pascal Rogard, directeur, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;

Représentants des industries de l'audiovisuel, du cinéma, de la musique et du logiciel :

- MM. Nicolas Seydoux, président, et Frédéric Delacroix, délégué général, de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ;

- MM. Jean-Pierre Decrette, président, Erwan Escoubet, directeur juridique, de la Fédération nationale des cinémas français, Mme Pauline Grimaldi d'Esdra, présidente, et M. Jean-Yves Mirski, délégué général, du Syndicat de l'édition vidéo, M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des distributeurs de films, M. Guy Verrecchia, président, et Mme Julie Lorimy, secrétaire générale, du Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) ;

- MM. Christophe Lameignère, président, Hervé Rony, directeur général, et David El Sayegh, directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies, du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;

- M. Jacques Peskine, délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), accompagné de M. Jean-Luc Archambault, du cabinet Lysios ;

- MM. Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques, et Jean-Sébastien Mariez, juriste, de Microsoft, accompagnés de M. Alban de Louvencourt, du cabinet Lysios.

Opérateurs techniques :

- M. Pierre-Antoine Badoz, directeur des affaires publiques, et Mme Florence Chinaud, directrice des relations institutionnelles d'Orange ;

- M. Arnaud Lucaussy, directeur de la réglementation et des études économiques, Mme Marie-Georges Boulay, directeur de la réglementation et des relations extérieures, et M. Frédéric Dejonckheere, responsable multimédia, de SFR ;

- MM. Maxime Lombardini, directeur général, et Olivier de Baillenx, directeur des relations institutionnelles, de la société Iliad (Free) ;

- M. Emmanuel Forrest, vice-président et directeur général délégué, et Mme Brigitte Laurent, directrice de la communication externe et institutionnelle, de Bouygues Telecom ;

- M. Olivier Esper, chargé des affaires publiques, chez Google France ;

- M. Giuseppe de Martino, directeur juridique et réglementaire monde, de Daily Motion ;

- M. Xavier Filliol, président de la commission musique et directeur des contenus de Baracoda (Media division), et Mme Marine Pouyat, conseiller juridique, du Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) ;

- Mme Dahlia Kownator, déléguée générale, et M. Nicolas d'Arcy, juriste-analyste de contenus, de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA) ;

Prestataires de solutions techniques :

- Audible Magic, représenté par Maître Winston Maxwell, avocat associé du cabinet Hogan et Hartson, et M. Pascal Dupeyrat, chargé des affaires publiques chez Relians ;

Associations de consommateurs et d'internautes :

- M. Edouard Barreiro, chargé de mission TIC et commerce, département des études et de la communication, et Mme Catalina Chatellier, juriste nouvelles technologies, de UFC Que choisir ;

- Mme Frédérique Pfrunder, chargée de mission, à la Confédération logement-cadre de vie (CLCV) ;

Autorités publiques :

- MM. Nicolas Curien, membre du collège, Igor Primault, chef de l'unité marchés aval très haut débit et audiovisuel, et Sylvain Moll, chargé de mission, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;

- M. Emmanuel de Givry, commissaire en charge du secteur gestion des risques et des droits, et Mme Sophie Vuillet Tavernier, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;

- MM. Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications, secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques, Jean-Claude Gorichon, inspecteur général, et Mme Dominique Varenne, contrôleur général, du Conseil général des technologies de l'information (CGTI).