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RusseProjet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
28 octobre 2008 :
Internet
( avis - première lecture )
- Par M. Bruno RETAILLEAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 59 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 octobre 2008
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE NUMÉRIQUE, VECTEUR DE MUTATION
ÉCONOMIQUE POUR LA CULTURE OU MENACE POUR LA
CRÉATION ?
- II. UN PROJET DE LOI QUI APPORTE UNE RÉPONSE
PARTIELLE
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION POUR
AVIS : GARANTIR UN LARGE ACCÈS AUX oeUVRES SUR UN RÉSEAU
OUVERT, TOUT EN ASSURANT LA RÉMUNÉRATION DES AYANT-DROITS
- I. LE NUMÉRIQUE, VECTEUR DE MUTATION
ÉCONOMIQUE POUR LA CULTURE OU MENACE POUR LA
CRÉATION ?
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER - Dispositions modifiant le code de
la propriété intellectuelle
- Article 5 - Procédure devant le juge pour
faire cesser les atteintes aux droits d'auteur et aux droits voisins sur les
services de communication en ligne
- Article 6 - Obligation de surveillance de
l'accès à Internet?par le titulaire de l'abonnement
- CHAPITRE II - Dispositions modifiant la loi
n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique
- Article 8- Information des abonnés, par les
fournisseurs d'accès à Internet, sur les moyens techniques de
sécurisation de cet accès
- CHAPITRE III - Dispositions modifiant le code des
Postes et des communications électroniques
- Article 9- Modification du code des postes et des
communications électroniques
- Article additionnel après l'article 9-
Chronologie des médias
- Article additionnel avant l'article 10 -
Subordination des aides du Centre national de la cinématographie
à la distribution en ligne des films
- Article additionnel après l'article 11-
Date d'entrée en vigueur de la loi
- CHAPITRE IER - Dispositions modifiant le code de
la propriété intellectuelle
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LE
RAPPORTEUR
- ANNEXE II - AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
