3. Il est toutefois nécessaire de continuer à abonder le fonds
a) Le fonds recevra 1,7 milliard d'euros supplémentaires en 2009
L'article 4 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe à 1,9 milliard d'euros les prévisions rectifiées de recettes du FRR pour 2008, soit 200 millions d'euros de plus que ce qui avait prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. L'exposé des motifs du présent projet de loi précise que ce surcroît de recettes résulte du dynamisme des prélèvements sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, qui représentent à eux seuls 1,84 milliard d'euros.
L'article 28 du présent projet de loi de financement fixe le montant des recettes pour 2009 à 1,7 milliard d'euros .
L'annexe 8 précise que cette somme devrait s'élever à 1.717,3 millions d'euros , correspondant quasi intégralement au montant du prélèvement social de 2 % (1.693,3 millions d'euros).
Ainsi qu'on l'a relevé précédemment, l'absence d'affectation de recettes supplémentaires amène une nouvelle fois à s'interroger sur le rôle qu'entend donner le gouvernement au FRR.
b) Les réserves du fonds devraient atteindre 34,2 milliards d'euros fin 2009
L'annexe 8 au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit que les réserves du FRR, hors soulte des industries électriques et gazières 58 ( * ) et hors plus-values latentes, atteindront 34,2 milliards d'euros fin 2009, contre 31,4 milliards d'euros fin 2008 , comme le retrace le tableau qui suit, qui présente les comptes du FRR :
Source : annexe 8 du
présent projet de loi de financement
On relèvera que les recettes issues de produits financiers devraient être, en 2009, inférieures aux recettes provenant des abondements annuels du fonds.
* 58 Depuis le 30 juin 2005, le FRR gère, pour le compte de la CNAVTS, 40 % de la soulte versée par les industries électriques et gazières en compensation de l'adossement du régime des IEG au régime général, soit 3,4 milliards d'euros.