3. Les charges de la branche famille en 2009
Comme le souligne la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de septembre 2008, les dépenses de prestations familiales, qui ont connu un ralentissement en 2008 (+ 2,2 % en 2008 contre + 2,9 % en 2007 et + 4,5 % par an en 2006) , devraient accélérer à nouveau en 2009 .
La croissance des dépenses devrait s'élever à + 3,7 %, en raison essentiellement de la revalorisation de le BMAF au 1 er janvier 2009 (+ 3,5 % contre + 1,1 % au 1 er janvier 2008), intégrant un rattrapage d'inflation par rapport aux hypothèses de 2007 et 2008.
Les charges de la branche famille sont constituées majoritairement des aides à la petite enfance, au sein desquelles la PAJE représente 97 % depuis 2007, date de la fin de sa montée en charge 61 ( * ) .
D'après les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale, ces aides à la petite enfance représenteraient une charge de 11,8 milliards d'euros en 2009 contre 11,4 milliards d'euros en 2008, soit + 4,3 %. En leur sein, les aides à la garde restent dynamiques (+ 5,4 % en 2009 contre +8,4 % en 2008) ;
Toutefois, deux facteurs infléchissent la croissance des prestations en 2009 par rapport à 2008: l'hypothèse de stabilité des naissances en 2009 et le report de l'examen des conditions de ressources au 1 er janvier (faisant perdre le bénéfice d'allocation aux ménages qui n'y auraient plus eu droit depuis le 1 er juillet 2008 en application de l'ancien calendrier).
S'agissant des prestations d'entretien, les allocations familiales et le complément familial décroissent en volume sous l'effet conjoint d'une stabilisation des effectifs de ménages éligibles à ces prestations et de la diminution du montant de celles-ci (induit par la réduction de la taille des familles).
En ce qui concerne les autres prestations de la branche :
- prestations en faveur du handicap : + 6,4 % en 2009 . Cette augmentation reflète celle de l'AAH : + 6,9 % en 2009, en raison de trois revalorisations successives. En revanche, les dépenses relatives à l'AEEH ralentissent nettement (+ 1,6 % en 2009 contre + 5,8 % en 2008) sous l'effet de la mise en oeuvre du droit d'option entre l'AEEH et la PCH , prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
- prestations en faveur du logement à caractère familial : + 4,3 % en 2009 contre + 5,9 % en 2008 , notamment sous l'effet de l'augmentation du taux de chômage et du report de la date d'examen des bases ressources.
* 61 Outre la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant), les aides à la petite enfance comprennent l'APJE (allocation pour jeune enfant, comptabilisée parmi les prestations d'entretien), l'APE (allocation parentale d'éducation), l'AFEAMA (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée) et l'AGED (allocation de garde d'enfant à domicile). Depuis le 1 er janvier 2007, la PAJE connaît la fin de sa montée en puissance pour les enfants de moins de trois ans, l'APJE et l'APE ne sont plus servies et l'AFEAMA et l'AGED ne peuvent plus bénéficier, à taux réduits, qu'aux parents d'enfants de plus de trois ans.