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Projet de loi de finances pour 2009 : Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs

 

E. L'ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L'ACCÈS À LA CULTURE ET DE L'ACTION INTERNATIONALE

* Les interventions en faveur du développement de l'accès à la culture (action 4) bénéficient pour 2009 de 54,32 millions d'euros en autorisations d'engagement et 55,09 millions d'euros en crédits de paiement.

Elles s'articulent autour des priorités suivantes :

- le financement du plan de numérisation du patrimoine et des contenus culturels ; 3 millions d'euros sont consacrés à un appel à projet national ; 26,7 millions d'euros sont destinés aux actions mises en oeuvre par la Bibliothèque nationale de France (10 millions d'euros), l'Institut national de l'audiovisuel (12,7 millions d'euros) et les autres établissements publics ou services du ministère, comme les archives ; rappelons que ces efforts contribuent au projet « Europeana » de bibliothèque numérique européenne ;

- les actions en faveur des publics éloignés de la culture : à ce titre, 7 millions d'euros sont alloués aux établissements publics relevant du ministère de la culture ; une priorité concerne l'accessibilité des lieux culturels aux personnes handicapées, mesurée par un indicateur au sein du projet annuel de performances ; d'autres actions sont menées en direction de l'hôpital, des prisons ou des personnes en situation d'exclusion ;

- la subvention pour le fonctionnement de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, à hauteur de 1,8 million d'euros, à laquelle s'ajoute la participation aux travaux d'aménagement intérieur et au chantier engagé pour la réalisation d'une médiathèque, à hauteur de 4,6 millions d'euros en crédits de paiement ; cet établissement, qui a ouvert en 2007 à Paris, au Palais de la Porte Dorée, s'inscrit dans le cadre de la promotion du dialogue interculturel ; le ministère de la culture a souhaité être chef de file du projet, qui associe par ailleurs les ministères en charge de l'éducation, de l'immigration et de l'intégration, du développement solidaire et de la ville ;

- enfin, dans le cadre du plan « Espoir Banlieue », présenté le 20 juin 2008, un million d'euros est prévu pour lancer un appel à projet national, en vue de développer des actions culturelles en faveur des quartiers défavorisés et structurer les « cultures urbaines ».

* Les crédits dédiés à l'action culturelle internationale (action 6) s'établissent à 19,16 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, contre 20,01 millions d'euros en 2008.

L'intervention du ministère de la culture s'appuie notamment sur la convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, ratifiée le 18 décembre 2006 et entrée en vigueur le 18 mars 2007. Les axes prioritaires pour 2009 concernent :

- le renforcement de la coopération technique et des échanges entre les institutions culturelles (6,5 millions d'euros) ; notons que plusieurs projets sont en cours de mise en oeuvre : la bibliothèque numérique européenne, le label du patrimoine européen, les actions en faveur du multilinguisme, ou encore la coopération dans le domaine des archives ou des musées ;

- la promotion de la création des industries culturelles françaises à l'étranger : 5,6 millions d'euros sont inscrits à ce titre, par exemple pour la contribution au fonds de soutien « Eurimages » du Conseil de l'Europe ;

- la diffusion des cultures étrangères en France (à hauteur de 3,8 millions d'euros pour 2009), notamment dans le cadre des « saisons culturelles » - dont les prochaines seront consacrées à la Turquie et à la Russie - ou par l'intermédiaire de Cultures France ;

- l'accueil de professionnels de la culture et d'artistes étrangers en France bénéficie, enfin, de 1,5 million d'euros.

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Au cours de sa réunion du mercredi 26 novembre 2008, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » pour 2009, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen ne prenant pas part au vote.

Elle a également adopté deux amendements visant à supprimer, à l'article 42 bis du projet de loi de finances, le plafonnement du montant des charges imputables au titre des travaux réalisés sur des monuments historiques non ouverts au public et à exclure cet avantage fiscal du plafonnement global des « niches fiscales » introduit par l'Assemblée nationale à l'article 44 bis.