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Projet de loi de finances pour 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse

 

B. L'INDISPENSABLE ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉTAT

1. La relative fragilité financière de l'Agence

Cette stratégie offensive nécessite plus que jamais le soutien de l'État. En effet, le redressement progressif de l'Agence ne doit pas faire oublier sa relative fragilité financière.

D'une part, si les indicateurs fondamentaux de l'Agence se sont redressés durant les trois premières années d'exercice du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2003-2007, grâce au développement des recettes des activités « photo » et « multimédias », à la relative maîtrise des charges de personnel et à un effet de devise favorable, ils sont néanmoins restés en deçà des objectifs fixés par le contrat. À titre d'exemple, en 2007, les recettes commerciales hors abonnements de l'État sont restées, une fois encore, en deçà de la cible fixée pour 2007.

D'autre part, la résorption des effets sur la rentabilité de la politique d'embauches massives de 1999 et 2000 (plus de 200 salariés supplémentaires) est très difficile à mener, alors même que la recherche permanente d'économies a contribué en 2004 et 2005 à un durcissement des relations sociales.

Enfin, l'endettement financier à long terme de l'Agence reste très élevé.

2. Le statut actuel de l'AFP doit être maintenu afin de préserver son indépendance rédactionnelle

Il faut rappeler que l'AFP est « un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales » : pour cette raison, l'Agence ne dispose pas de capital, ni d'actionnaires, son statut lui interdisant par ailleurs d'être directement subventionnée par l'État. Ses seules ressources sont d'origine commerciale ou proviennent des abonnements de l'État.

Votre rapporteur pour avis souhaite exprimer sa plus vive inquiétude quant à la mise en oeuvre éventuelle d'une recommandation relative au statut de l'AFP formulée par le rapport de Mme Danièle Giazzi sur les médias et le numérique, remis au Président de la République en septembre 2008 : ce rapport préconise, en effet, de transformer « l'AFP en société anonyme, lui permettant de se doter d'un capital et de fonds propres, puis de pouvoir ouvrir son capital si nécessaire, afin qu'elle puisse améliorer son financement et développer sa migration vers le numérique », et plaide pour « un actionnaire clairement identifié et stable » pour l'Agence.

Votre rapporteur pour avis s'inquiète des évolutions envisagées par le Gouvernement en ce sens. Il rappelle, en effet, que le statut actuel de l'AFP, voté par le Parlement en 1957, a permis non seulement de faire émerger la seule agence de presse non anglo-saxonne de dimension internationale, mais également de garantir son indépendance rédactionnelle. C'est pourquoi il se réjouit que la direction générale de l'AFP et les syndicats aient réaffirmé leur attachement à un statut garantissant son indépendance rédactionnelle.

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Au cours de sa séance du mercredi 26 novembre 2008, la commission a, contrairement aux recommandations de M. David Assouline, rapporteur pour avis, donné un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2009 du programme 180 « Presse » de la mission «  Médias ».