CHAPITRE V - LES CRÉDITS DESTINÉS A L'ENVIRONNEMENT
Deux programmes sont spécifiquement consacrés à l'environnement dans la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » : le programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et le programme 181 « Prévention des risques », qui regroupent 570,8 millions d'euros en crédits de paiement.
I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
La dotation demandée pour le programme « Urbanisme, paysage, eau et biodiversité », qui regroupe désormais les crédits relatifs aux politiques de l'urbanisme, de la nature et de l'eau, s'élève à 333,3 millions d'euros pour 2009 , ce qui constitue à périmètre constant, d'après les données fournies par le ministère du développement durable, une hausse de 10 % par rapport au budget pour 2008 .
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1. Des modifications de maquette budgétaire induites par la réorganisation du ministère...
La maquette des programmes regroupant les crédits relatifs à l'environnement a été modifiée cette année afin de tenir compte de la création de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), qui regroupe principalement l'ancienne direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction de la nature et des paysages, la moitié de la direction de l'eau, les bureaux et les équipes chargés de la législation minière et ceux responsables du littoral et du domaine public maritime. Votre commission pour avis se félicite de cette réorganisation de nature à garantir, au-delà des contours de l'actuel Gouvernement, la pérennité administrative du regroupement des compétences urbanisme et environnement au sein d'un même ministère .
Alors que les crédits consacrés à l'environnement stricto sensu étaient regroupés, dans le budget pour 2008, dans le programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques », ils se retrouvent, cette année, éclatés entre deux programmes , le 113, intitulé « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et le 181, intitulé « Prévention des risques ». L'ancien programme 113 (Aménagement, urbanisme et ingénierie publique), qui comportait les crédits relatifs à l'urbanisme, est supprimé .
En conséquence, ont été regroupés au sein du programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » :
- tous les crédits de l'ancien programme 113, qui prévoyait en 2008 62 millions d'euros en CP ;
- ceux du programme 181 qui étaient consacrés à la gestion des milieux et à la biodiversité , à hauteur de 187 millions d'euros de CP en 2008 ;
- ceux relatifs à la gestion intégrée de la ressource en eau , fixés à 50 millions d'euros en 2008 ;
- les crédits destinés aux contentieux sur le domaine public maritime (0,3 millions d'euros) et ceux réservés à la sécurité des approvisionnements en matières premières et coopération minière (1,9 million d'euros).