C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
La mesure de la performance repose sur des indicateurs dont la réalisation peut être suivie d'année en année dans les projets annuels de performances (PAP) et les rapports annuels de performances (RAP).
Les indicateurs de performances du programme 112 sont regroupés en trois objectifs, qui correspondent à peu près aux trois actions définies dans le programme. Il faut toutefois noter qu'ils ne constituent pas des évaluations globales des politiques menées fournissant plutôt des informations sur la qualité de la gestion des dispositifs par l'Etat.
Il faut se réjouir que les objectifs et les indicateurs restent relativement stables dans leur définition, condition indispensable à une bonne évaluation de l'efficacité des actions publiques. Ainsi, les seules modifications intervenant en 2009 sont les suivantes :
- l'amélioration, recommandée par le Parlement et par le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP), de l'indicateur relatif à l'AFII, afin de mieux évaluer l'activité de l'agence elle-même en mesurant le nombre de projets aboutis et non plus le nombre d'emplois créés ;
- la suppression d'un indicateur relatif au nombre de citations de rapports de la DIACT dans la presse et les rapports parlementaires, dont la pertinence n'était pas établie.
1. Objectif n° 1 : soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires
Il s'agit d'évaluer, par quatre indicateurs, les effets de l'action de la DIACT dans la dimension « compétitivité » de la politique qu'elle est chargée de mener.
Deux indicateurs concernent d'abord de façon concrète la gestion de la prime d'aménagement du territoire (PAT) versée aux entreprises, selon deux critères :
- le taux d'emplois effectivement créés par les bénéficiaires. Les conventions d'attribution de la PAT peuvent en effet prévoir des créations d'emploi, et il convient de vérifier que ceux-ci sont effectivement créés et maintenus. En moyenne, 90 % des emplois prévus ont été créés et maintenus ces dernières années. L'objectif du Gouvernement est de parvenir l'année prochaine à un taux de 95 %. Cet indicateur doit être suivi sur le long terme, car il est mesuré lors de contrôles a posteriori qui peuvent survenir jusqu'à sept ans après le début du programme ;
- la rapidité de traitement des dossiers. L'an dernier, après des résultats très mauvais en 2007 en raison de la mise en place d'une nouvelle réglementation, 85 % des dossiers de demande de PAT ont été instruits en moins de 90 jours. L'objectif pour 2011 est de parvenir à traiter 90 % des dossiers dans ce délai.
Un troisième indicateur se rapporte aux pôles de compétitivité . Il mesure, parmi les projets labellisés « pôle de compétitivité », la proportion de ceux qui sont admis lors des appels à projets du fonds interministériel commun hébergé par le fonds de compétitivité des entreprises. Cet indicateur, dont la valeur prévue est de 60 % en 2009, ne mesure que la gouvernance des pôles par la DIACT et ne saurait remplacer les évaluations globales de la performance des pôles, qui dépendent de nombreux autres acteurs.
Un dernier indicateur évalue l'action de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) en ce qui concerne l'attractivité du territoire . Calculant ainsi le nombre de projets d'investissement internationaux qui ont abouti par une contribution significative de l'AFII, il devrait être égal l'an prochain à 0,96 projet pour un employé (ETP ou équivalent temps plein) de l'AFII, contre 0,83 en 2007. Il mesure l'efficience de son travail en fonction des ressources dont elle bénéficie.