B. UNE PLUS FORTE INCITATION À LA RECHERCHE
Le dispositif de « l'année-recherche » permet aux internes les mieux classés en médecine, pharmacie et odontologie d'acquérir, pendant un an, une formation à la recherche dans le cadre d'un master. Chaque année, un arrêté cosigné des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et du budget définit le contingent d'internes susceptible d'y avoir accès.
Les étudiants disposent d'une grande latitude dans le choix de la date de réalisation de l'année-recherche au cours de leur internat, ce qui fait fluctuer l'accomplissement de l'année-recherche selon les régions et les années. Il en résulte donc une certaine irrégularité dans la consommation des crédits, ce qui rend parfois moins fiables les prévisions budgétaires. Pour 2009, ils sont accrus de 11 % soit 6,09 millions d'euros.
C. LE TEMPS DU CHOIX POUR LA FORMATION MÉDICALE CONTINUE
1. Le dispositif actuel
La formation continue des professions de santé constitue un facteur majeur d'amélioration de la qualité de soins et de l'organisation du système de santé. Sur le fondement des lois du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins, des pharmaciens et dentistes et sages-femmes, ainsi que leur formation continue, sont obligatoires.
Trois décrets publiés le 2 juin 2006 constituent l'encadrement juridique de la formation continue des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes. Deux dispositifs conjoints sont actuellement mis en place :
- le premier, pour la formation continue des professionnels de santé, est placé sous l'égide des conseils nationaux placés auprès du ministre de la santé. Chaque type de formation donne lieu à l'attribution formelle de crédits comptabilisés selon un barème défini par ces conseils nationaux et homologué par le ministère. Les formations sont suivies par les professionnels auprès d'organismes de formation continue agréés par ces conseils nationaux ;
- le second concerne l'évaluation des pratiques professionnelles. Celle-ci est accomplie auprès d'organismes de formation agréés par la Haute Autorité de santé après avis des mêmes conseils nationaux de la formation médicale continue.
A la demande de la ministre en charge de la santé, les conseils régionaux de formation continue par profession, initialement prévus par la loi du 9 août 2004, n'ont pas été installés en 2007 en raison de la réforme envisagée. De même, l'obligation quinquennale de formation continue ne fait pas l'objet de vérification formelle auprès des professionnels par les différents ordres (vérification du cumul des crédits sur cinq ans selon un barème) car la date initiale n'a pas été fixée à ce jour sur le plan réglementaire pour le respect de cette obligation quinquennale, faute d'un système d'information centralisé.
Le montant des crédits inscrits pour 2008 se sont avérés suffisants en gestion dans la mesure où ni le conseil national de formation continue des pharmaciens ni les conseils régionaux de formation de la FMC ne sont installés, en raison des perspectives de réforme envisagées en 2009.