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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

C. LA RELANCE DES CONTRATS AIDÉS

En 2008, l'amélioration générale du marché du travail a permis de réduire le nombre des contrats aidés. De façon pragmatique, le Gouvernement propose d'augmenter l'an prochain le nombre de ces contrats afin d'atténuer les conséquences de la crise pour les populations les plus modestes.

1. Un plus grand nombre de contrats aidés financés en 2009

Deux contrats coexistent dans le secteur marchand : le contrat initiative-emploi (CIE), qui a été rénové en 2005, et le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), conçu dans une logique d'activation des minima sociaux5(*). Deux contrats sont à la disposition des employeurs du secteur non marchand : le contrat d'avenir, qui répond à la même logique d'activation des minima sociaux que le CI-RMA, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Initialement, le projet de loi de finances était construit sur une hypothèse de conclusion de 230 000 contrats aidés en 2009. L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement qui permettra de conclure 100 000 contrats supplémentaires l'an prochain. Pour ce faire, l'enveloppe allouée aux contrats aidés, qui était déjà de l'ordre de 1,6 milliard d'euros, a été majorée de 250 millions.

Cette augmentation ne concernera que les contrats conclus dans le secteur non-marchand : ce sont en effet ces contrats qui peuvent être le plus facilement mobilisés, à court terme, par les pouvoirs publics.

Certains contestent cette décision en faisant valoir que ces contrats sont coûteux pour les finances publiques (ils sont presque entièrement pris en charge par l'Etat) et peu efficaces : le taux de réinsertion dans l'emploi durable de leurs bénéficiaires est inférieur à 30 %, alors qu'il dépasse 50 % pour les titulaires de contrats aidés dans le secteur marchand.

On peut cependant souligner que la conclusion de ces contrats joue, dans un contexte de ralentissement économique, un rôle de soutien du revenu de personnes fragiles, et donc de l'activité, et que le faible taux de réinsertion constaté s'explique, en partie, par le fait que les publics qui bénéficient de ces contrats sont plus éloignés de l'emploi que ceux qui parviennent à obtenir un contrat aidé dans le secteur marchand.

2. La réforme des contrats aidés dans le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, qui devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, prévoit une réforme importante des contrats aidés.

Les contrats existants seraient remplacés par un contrat unique d'insertion afin de simplifier le cadre réglementaire et la gestion des contrats aidés. La distinction entre différents publics, selon que le signataire du contrat est ou non titulaire de minima sociaux, serait abandonnée.

Ce contrat unique prendrait toutefois deux formes distinctes selon le secteur auquel appartient l'employeur : contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand. Les régimes juridiques du CAE et du CIE seraient assouplis, notamment en ce qui concerne les conditions de renouvellement des contrats et la durée du travail qui pourrait être modulée entre vingt et trente-cinq heures par semaine.

Avant la signature du contrat d'insertion, une convention tripartite serait conclue entre l'employeur, le bénéficiaire et le président du conseil général, lorsque la convention concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département ou, dans les autres cas, Pôle Emploi, agissant alors pour le compte de l'Etat. Cette convention fixerait les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel du demandeur d'emploi et déterminerait les actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience (VAE) nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.

L'employeur d'un salarié en contrat unique d'insertion aurait droit à une aide financière, prise en charge par l'Etat et le département.

Le projet de loi dispose que ces mesures entreraient en vigueur à compter du 1er janvier 2010. L'an prochain, les types de contrats aujourd'hui existants continueront donc à s'appliquer.

* 5 Il s'adresse aux titulaires du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation parent isolé et de l'allocation adulte handicapé.