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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

3. L'aide aux publics les plus fragiles est maintenue

En dépit d'un contexte budgétaire très contraint, les crédits destinés aux jeunes, aux personnes handicapées ou aux structures d'insertion par l'activité économique ont été globalement préservés.

a) Les contrats destinés aux jeunes

La réforme des contrats aidés ne remet pas en cause le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), destiné aux jeunes de seize à vingt-cinq ans en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle. Le projet de loi de finances est construit sur une hypothèse de conclusions de 150 000 Civis pour un coût total de 55 millions, soit un montant identique à celui prévu dans le projet de loi de finances pour 2008.

Le projet de budget permet également le financement d'un nouveau dispositif, le contrat d'autonomie, financé sur les crédits de la mission « Ville et logement », qui occasionnera une cinquantaine de millions d'euros de dépenses supplémentaires en 2009. Le lancement de ce dispositif a été décidé dans le cadre du plan Espoir banlieue.

b) Les aides en faveur de l'emploi des personnes handicapées

L'Etat verse une subvention d'accompagnement et de développement aux entreprises adaptées qui emploient des personnes handicapées. Les crédits prévus pour 2009 s'élèvent à 42 millions d'euros, soit un niveau identique à celui de 2008.

L'Etat finance également une aide au poste dans les entreprises adaptées. Il est prévu d'y consacrer 255,7 millions d'euros en 2009, soit une somme en hausse de 5 % par rapport à celle votée en loi de finances initiale pour 2008.

c) La réforme de l'insertion par l'activité économique est engagée

L'insertion par l'activité économique regroupe :

- des structures commercialisant des biens et des services : entreprises d'insertion (EI), entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et associations intermédiaires (AI) ;

- des organismes développant des activités d'utilité sociale et pouvant commercialiser, le cas échéant, une partie de leur production (ateliers et chantiers d'insertion).

Le 8 juillet dernier, le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, a présenté un projet de réforme devant l'assemblée plénière du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), destiné à conforter la place de l'IAE au coeur des politiques de l'emploi en faveur des personnes durablement éloignées du marché du travail. Trois axes de réformes ont été retenus :

- la redynamisation des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE), qui doivent mieux jouer leur rôle d'instance de pilotage de l'offre d'insertion au niveau territorial ;

- la rénovation des modalités de conventionnement des structures afin de préciser leurs objectifs et de mieux évaluer leur activité ;

- la réforme des modalités de financement des structures d'insertion, reposant sur une possibilité de modulation de l'aide aux postes pour les EI, les ETTI et les ateliers et chantiers d'insertion.

Le montant des crédits que l'Etat prévoit de consacrer en 2009 au soutien à l'IAE, proche de celui voté en 2008, s'élève à 208,16 millions d'euros, ainsi répartis :

- 140 millions d'euros pour les EI et ETTI ;

- 21 millions pour le fonds de développement de l'insertion (FDI), qui a pour mission de soutenir et développer les structures d'insertion ;

- 12,7 millions pour l'aide à l'accompagnement par les AI ;

- 23,46 millions pour les ateliers et chantiers d'insertion ;

- 11 millions pour les exonérations de cotisations sociales pour les structures agréées.