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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

II. LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Le Gouvernement envisage, en 2009, une réforme importante de la formation professionnelle qui s'appuiera sur les conclusions de la négociation engagée par les partenaires sociaux. Il prévoit également de généraliser, à moyen terme, un dispositif inspiré du contrat de transition professionnelle (CTP). Ces mesures viendront compléter les dispositifs plus traditionnels de gestion des parcours professionnels que sont les mesures d'âge ou le chômage partiel.

A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST UNE PRIORITÉ DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

Le projet de loi de finances prévoit de consacrer 3,17 milliards d'euros à l'action « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », ce qui représente les trois cinquièmes des crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Au-delà des données budgétaires, la priorité est cependant de réformer la formation professionnelle afin d'améliorer l'efficacité des crédits employés.

1. Des crédits globalement préservés


· Afin d'encourager la formation en alternance, l'Etat prend en charge les exonérations de cotisations sociales associées aux contrats d'apprentissage, aux contrats de professionnalisation et au dispositif Pacte (parcours d'accès aux carrières des fonctions publiques territoriales, hospitalières et de l'Etat).

Les contrats d'apprentissage, qui s'adressent à des jeunes de seize à vingt-cinq ans, associent des enseignements généraux, dispensés dans des centres de formation des apprentis (CFA) ou des sections d'apprentissage, avec des périodes de pratique en entreprise.

L'apprentissage demeure une priorité dans le projet de loi de finances pour 2009 : un peu plus de 1 milliard d'euros sera consacré au financement de ces contrats, contre 947 millions l'an passé, sur la base d'une hypothèse de 301 000 nouveaux contrats signés l'année prochaine (contre 294 000 en 2008).

Les contrats de professionnalisation permettent à leurs bénéficiaires d'acquérir une certification professionnelle et favorisent leur insertion professionnelle en associant enseignements généraux, professionnels et technologiques. La loi de finances pour 2008 a supprimé le régime d'exonération spécifique appliqué à la plupart de ces contrats pour les soumettre à l'allégement général de cotisations, « l'allégement Fillon ». Une aide spécifique est toutefois maintenue pour les salariés embauchés par un groupement d'employeurs pour l'insertion par la qualification (Geiq) et pour ceux âgés de plus de quarante-cinq ans. Au total, 78,5 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances pour ces aides spécifiques.

Le Pacte concerne encore des effectifs très modestes, mais en augmentation (850 entrées prévues en 2009 après 650 en 2008), et devrait absorber 2,5 millions d'euros de crédits en 2009 (1,5 million en 2008).


· L'Etat assure également la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle lorsqu'il s'agit de chômeurs non indemnisés poursuivant une formation agréée ou de stagiaires accueillis par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).

En 2008, 229 millions d'euros ont été inscrits en loi de finances initiale pour le financement de ces actions. En 2009, les besoins estimés s'élèvent à 216 millions d'euros mais les crédits demandés à seulement 158 millions, en raison du recours à une ressource extra-budgétaire : l'article 79, rattaché aux crédits de la mission, propose qu'une cinquantaine de millions d'euros soient prélevés sur les fonds de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).


· La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à toute personne de faire valider les acquis de son expérience en vue de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme. Les crédits prévus dans le projet de loi de finances au titre de la VAE s'élèvent à 15 millions d'euros (après 18 millions en 2008).


· La compétence en matière de formation professionnelle ayant été progressivement transférée aux régions, celles-ci perçoivent, en compensation, des dotations de l'Etat, pour un montant de 1,68 milliard d'euros en 2009, identique à celui prévu en 2008.