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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

2. Les perspectives de réformes

a) La négociation en cours

Depuis la fin du mois de septembre, les partenaires sociaux négocient en vue de conclure un accord sur une réforme de la formation professionnelle.

Leurs discussions ont été préparées par d'importants travaux préparatoires. L'an dernier, la mission d'information sénatoriale sur la formation professionnelle6(*) a notamment formulé plusieurs propositions pour réformer un système jugé excessivement complexe et cloisonné : développer la VAE, unifier les contrats d'alternance et de professionnalisation dans un nouveau « contrat d'insertion en alternance », rationaliser le réseau des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), etc.

Entre mars et juillet 2008, un groupe de travail tripartite, associant les partenaires sociaux, l'Etat et les régions, présidé par Pierre Ferracci, a réfléchi à l'avenir de la formation professionnelle.

Ce groupe de travail a souligné que l'accès à la formation professionnelle est inégalitaire et ne bénéficie pas suffisamment à ceux qui en auraient le plus besoin, tels les chômeurs, les salariés peu qualifiés ou ceux employés dans des petites et moyennes entreprises (PME). Pour remédier à ces difficultés, il a proposé, dans son rapport final, de se concentrer sur huit axes prioritaires :

- la clarification des compétences des différents acteurs (entreprises, Etat, régions...) ;

- la création d'un droit à la formation différé pour les personnes sans diplôme ou dépourvues de qualification initiale ;

- la sécurisation des parcours professionnels ;

- l'évolution du congé individuel de formation (Cif) et du droit individuel à la formation (Dif) ;

- l'évolution des modalités de financement de la formation professionnelle ;

- la réduction du nombre des Opca et le renforcement de leurs activités de conseil et de services ;

- l'accroissement des capacités d'anticipation, de transparence et d'évaluation ;

- l'amélioration de la qualité de l'offre de formation.

Sur la base des conclusions du groupe de travail, le Gouvernement a adressé aux partenaires sociaux, comme le prévoit la loi de modernisation du dialogue social, un document d'orientation les invitant à négocier sur une réforme de la formation professionnelle privilégiant quatre objectifs : renforcer le lien entre formation et emploi ; rendre le système plus juste en permettant l'accès à la formation des salariés des PME, des salariés peu qualifiés, des jeunes sans diplôme, des seniors ; rendre le système plus efficace grâce à une meilleure évaluation et à l'évolution du rôle des Opca ; rendre l'individu acteur de son parcours professionnel.

Les négociations devraient s'achever d'ici la fin de l'année et un projet de loi serait élaboré au début de l'année 2009.

* 6 Cf. rapport d'information Sénat n° 365 (2006-2007) « Formation professionnelle : le droit de savoir » par Bernard Seillier.