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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

b) L'ouverture à la concurrence de l'Afpa

Principal opérateur en matière de formation professionnelle, l'Afpa est engagée dans un processus graduel d'ouverture à la concurrence.

Le 18 juin dernier, le conseil de la concurrence a rendu un avis dans lequel il considère que l'Afpa exerce une activité économique et doit donc être soumise aux règles communautaires applicables en matière de droit de la concurrence. Il souligne qu'une subvention doit être motivée, c'est-à-dire qu'elle doit compenser un surcoût lié à une mission de service public, ce qui ne serait pas le cas des subventions versées à l'Afpa jusqu'à présent, qui présentent un caractère forfaitaire. Dans ces conditions, le conseil préconise l'application la plus large possible du code des marchés publics et du recours aux appels d'offres. Le conseil de la concurrence critique, par ailleurs, l'habilitation à délivrer des titres dont dispose l'Afpa et le fait qu'elle emploie des psychologues chargés de l'orientation des demandeurs d'emploi, ce qui créerait une situation de conflit d'intérêt.

Dès 2009, deux dispositifs gérés par l'Afpa vont en conséquence être réformés :

- le programme d'activités subventionnées (PAS) - Emploi, qui finance des actions contribuant à la politique nationale de l'emploi (projet professionnel des demandeurs d'emploi, offres de certification ou de reconversion...) sera remplacé par un mécanisme d'appel d'offres ;

- le PAS-Formation, qui finance les actions de formation en faveur des demandeurs d'emploi et des prestations annexes, va être transféré aux régions.

De ce fait, la subvention versée par l'Etat à l'Afpa va diminuer de plus de 150 millions d'euros l'an prochain, ce qui correspond au montant des crédits jusqu'ici consacrés à ces programmes. Cette subvention sera proche de 200 millions l'an prochain.

Une réflexion est également en cours en vue d'un éventuel transfert à Pôle Emploi des psychologues actuellement employés par l'Afpa. De cette façon, ces personnels orienteraient les demandeurs d'emploi vers les différents prestataires intervenant sur le marché de la formation sans que l'on puisse les soupçonner de favoriser l'Afpa. Le rapport précité de la mission sénatoriale d'information avait déjà retenu cette solution.