Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

B. LA GESTION DES CARRIÈRES

Votre commission se félicite que le Gouvernement privilégie des outils modernes de sécurisation des parcours professionnels, comme le contrat de transition professionnelle (CTP), au détriment d'outils plus traditionnels comme les préretraites.

1. Vers une généralisation du contrat de transition professionnelle ?

Le Gouvernement envisage la généralisation à l'ensemble du territoire d'un dispositif inspiré du CTP, qui remplacerait l'actuelle convention de reclassement personnalisé.

a) Le contrat de transition professionnelle

Le contrat de transition professionnelle (CTP) a été instauré, à titre expérimental, en 2006, dans sept bassins d'emploi (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Valenciennes et Vitré).

Le CTP s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement (entreprise employant moins de mille salariés). D'une durée maximale de douze mois, il comprend des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d'entreprises ou d'organismes publics destinées à faciliter la transition du salarié vers un nouvel emploi. En dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des douze mois précédant la conclusion de son contrat, c'est-à-dire une allocation dont le montant est proche de celui de son ancien salaire net.

Le CTP est signé entre le salarié concerné et une filiale de l'Afpa spécialement créée à cet effet, qui dispose d'un correspondant dans chaque maison de l'emploi concernée.

Au 30 juin 2008, 3 858 personnes avaient bénéficié d'un CTP. Près de 80 % des salariés auxquels un CTP a été proposé ont accepté de s'engager dans le dispositif.

Site CTP

Nombre de bénéficiaires cumulés

Charleville-Mézières

811

Montbéliard

414

Morlaix

449

Saint-Dié

544

Toulon

828

Valenciennes

626

Vitré

186

Total

3 858

1 422 périodes de travail ont été effectuées par les titulaires du CTP, ce qui leur permet de maintenir leur « employabilité » et d'entrer en contact avec de nouveaux employeurs qui peuvent ensuite les recruter si cette première expérience a été concluante.

Les premiers éléments d'évaluation concernant la réinsertion professionnelle à l'issue du CTP sont encourageants : le taux de retour à l'emploi durable (conclusion d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée ou d'intérim de plus de six mois) s'élève à 67,3 %.

Dans son discours de Rethel, le Président de la République a annoncé que le CTP serait étendu aux bassins d'emploi qui seront les plus touchés par les difficultés économiques. Pour l'heure, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement qui prolonge d'un an l'expérimentation du CTP dans les sept bassins d'emploi déjà couverts, sans quoi l'expérimentation se serait achevée à la fin de l'année 2008. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, a annoncé que le CTP serait étendu à d'autres bassins d'emploi avant la fin de l'année, soit à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances au Sénat, soit lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

Pour tirer les conséquences de la prorogation d'un an de l'expérimentation sur le CTP, l'Assemblée nationale a majoré de 14 millions d'euros les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Les crédits prévus dans le projet de loi de finances initial, dont le montant était de seulement 8,2 millions, n'auraient en effet pas permis de faire face à cette nouvelle dépense.

Le Chef de l'Etat a annoncé ensuite l'extension prochaine du CTP dans dix-huit autres bassins d'emploi particulièrement touchés par la crise, par exemple Sandouville, frappé par la chute du marché automobile, ou Niort, victime de la faillite de la Camif.

A plus long terme, le Gouvernement envisage de généraliser à l'ensemble du territoire un dispositif inspiré du CTP, qui tirerait les leçons de l'expérimentation menée ces deux dernières années, et qui remplacerait la convention de reclassement personnalisé (CRP), dont le Président de la République a estimé qu'elle « ne marche pas assez bien ».