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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

3. La réforme de l'administration du travail et de l'emploi

L'ambition réformatrice du Gouvernement se manifeste également dans ses projets relatifs à l'administration de l'Etat.


· Au niveau déconcentré, il est d'abord prévu de créer de nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Les Direccte ont vocation à exercer les missions actuellement dévolues aux :

- directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) ;

- les directions régionales du travail dans les transports (DRTT) ;

- les directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) ;

- les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), pour leurs missions qui relèvent du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- les directions régionales du commerce extérieur (DRCE) ;

- les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat (DRCA) ;

- les délégués régionaux au tourisme (DRT) ;

- les chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE).

Les travaux de préfiguration préalables à la création des Direccte ont débuté dans cinq régions dès le second semestre de 2008 ; les Direccte devraient être opérationnelles sur l'ensemble du territoire au plus tard le 1er janvier 2011.

Elles ont pour vocation de mettre à la disposition des entreprises un interlocuteur unique capable de conduire une politique intégrant les dimensions du développement économique, de l'emploi, du respect de la règlementation du travail et des droits des consommateurs. Elles permettront également de réaliser des économies de structure et d'atteindre ainsi plus facilement l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.


· Le conseil de modernisation des politiques publiques a également pris la décision de fusionner, à partir de l'an prochain, les services d'inspection du travail des ministères du travail, des transports et de l'agriculture. Cette fusion s'accompagnera du transfert, au ministère du travail, des emplois et des crédits auparavant affectés aux ministères de l'agriculture et des transports. Les effectifs concernés sont estimés à 683 ETPT4(*) en 2009, 676 en 2010 et 667 en 2011. Le transfert de crédits devrait porter sur 40,6 millions d'euros en 2009, 41,3 millions en 2010 et 43,5 millions en 2011.

* 4 Les emplois sont exprimés en « équivalents temps plein travaillé ».