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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

c) Le régime de solidarité

Depuis 1982, le fonds de solidarité rassemble les moyens de financement de huit allocations versées aux demandeurs d'emploi en fin de droit, notamment l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Le fonds dispose d'une ressource propre, la contribution de solidarité des agents du secteur public, qui devrait rapporter 1,27 milliard d'euros en 2009, à laquelle s'ajoutera une part (1,25 %) de la taxe sur les tabacs, qui devrait produire 114 millions d'euros. Cette nouvelle ressource viendra se substituer à une ressource extra budgétaire de 200 millions d'euros prélevée, l'an passé, sur le fonds unique de péréquation.

Les ressources du fonds sont complétées par une subvention de l'Etat : les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 s'élèvent à 1,47 milliard d'euros, au lieu de 1,67 milliard l'an dernier.

Cette baisse s'explique, essentiellement, par la suppression, proposée à l'article 80 rattaché aux crédits de la mission, de l'allocation de fin de formation (AFF), qui permettrait une économie de 169 millions. Elle résulterait également, pour partie, de la suppression, décidée dans la loi de finances pour 2008 mais qui ne prend effet qu'à compter du 1er janvier prochain, de l'allocation équivalent retraite (AER).

La subvention de l'Etat permettra au fonds de faire face à ses dépenses évaluées, en 2009, à 2,86 milliards d'euros.