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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

2. L'indemnisation des demandeurs d'emploi

La création de Pôle Emploi ne va pas faire disparaître l'Unedic, qui aura notamment pour tâches de fixer la réglementation applicable, d'apporter un appui technique pour la négociation de la convention d'assurance chômage et de gérer la dette de l'assurance chômage. Elle conservera une centaine de salariés à son service.

a) Le redressement de la situation financière de l'Unedic se poursuit

Pour la troisième année consécutive, l'Unedic va dégager un excédent en 2008, proche de 4,5 milliards d'euros. En raison des déficits élevés constatés entre 2002 et 2005, sa dette sera cependant encore supérieure à 5 milliards d'euros.

Ces résultats sont établis sur la base d'hypothèses de croissance du Pib de 1 % en 2008 et de 0,5 % en 2009. La dette de l'Unedic devrait disparaître à compter de 2010.

Le bon niveau des créations d'emploi ces dernières années explique l'amélioration de la situation financière de l'assurance chômage : ses recettes se sont accrues grâce à l'augmentation de la masse salariale tandis que le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés s'est réduit. L'évolution de sa situation financière, à compter de l'an prochain, va dépendre, pour une part, de la conjoncture économique, mais aussi des résultats de la renégociation en cours de la convention d'assurance chômage.

b) La négociation de la future convention d'assurance chômage

Les négociations en vue du renouvellement de la convention d'assurance chômage pour la période 2009-2011 ont débuté le 15 octobre dernier. Elles n'ont pour l'instant que faiblement progressé, cet attentisme pouvant s'expliquer par l'approche des élections prud'homales, organisées le 3 décembre prochain, qui n'incite guère les organisations syndicales et patronales à prendre des positions risquées. Il est probable que les négociations avanceront plus rapidement une fois que cette échéance sera passée.

Les partenaires sociaux ont adopté, le 7 novembre, une déclaration réaffirmant leur autonomie à l'égard du pouvoir politique. Ils ont peu apprécié que le Gouvernement leur demande de procéder à une baisse des cotisations d'assurance chômage, obéissant à un calendrier précis, pour compenser l'augmentation des cotisations de retraite (0,3 point en 2009, 0,4 point en 2010 puis de 0,3 point à nouveau en 2011). Ils regrettent également que le Président de la République se soit prononcé publiquement en faveur de la création d'une filière unique d'indemnisation.

La filière unique d'indemnisation fait cependant partie des hypothèses de travail envisagées par les partenaires sociaux. Elle permettrait de simplifier les règles applicables et favoriserait une plus grande proportionnalité entre la durée des périodes cotisées et la durée d'indemnisation. Les négociateurs sont également soucieux de mieux protéger les salariés précaires et les jeunes, qui ont souvent du mal à acquérir des droits à indemnisation.