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Projet de loi de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'État

 

B. LA VIE CULTUELLE

La vie cultuelle, correspondant à l'action 4 du programme « vie politique, cultuelle et associative », rassemble les activités liées aux questions cultuelles générales, à la tutelle administrative des associations cultuelles et des congrégations, à l'approbation de la désignation des nonces apostoliques en France et, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'application du Concordat.

Les questions cultuelles générales visent, pour l'essentiel, les relations du ministère de l'intérieur avec, d'une part, les autorités représentatives des religions pratiquées en France, d'autre part, les autres ministères compétents en la matière (ministère de l'éducation nationale, de la culture...).

La tutelle administrative des congrégations et associations cultuelles comprend, en particulier, les modifications de statuts des congrégations et la délivrance aux congrégations et associations cultuelles de l'autorisation d'acceptation des libéralités en cas d'opposition des héritiers.

Quant à l'approbation par le Gouvernement français de la désignation des nonces apostoliques36(*), elle consiste en la notification de l'accréditation de l'Etat, par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères.

Enfin, en Alsace et en Moselle, l'action « cultes » concerne la désignation et la rémunération des ministres des cultes reconnus.

1. Les crédits dédiés à la vie cultuelle en légère hausse

Les crédits dédiés à la vie cultuelle résultent aujourd'hui quasi-exclusivement des rémunérations versées par l'Etat aux ministres des cultes en Alsace et en Moselle, soit, comme l'an passé, 1.393 équivalents temps plein travaillés (ETPT)37(*), représentant un montant de 53.580.000 euros.

Plus secondairement, les crédits affectés à la vie cultuelle comprennent 627.600 euros, soit une progression de 4,6 % par rapport à l'an passé, en crédits de paiement destinés à l'entretien des lieux de culte d'Alsace-Moselle et à en assurer la mise en conformité au regard des normes de sécurité. Selon le projet annuel de performances du projet de loi de finances pour 2009, ce montant se répartit en :

- 400.000 euros pour une opération de réfection des fenêtres du Grand séminaire de Metz ;

- 227.600 euros pour des travaux à Strasbourg (réfection et mise en sécurité du Palais épiscopal et réfection du Grand Séminaire).

Enfin, 1,28 million d'euros de crédits de paiement, soit une progression de 2,4 % par rapport à l'an passé, sont demandés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, au titre des transferts financiers aux communes pour la réalisation de travaux sur les édifices cultuels et le versement des subventions de fonctionnement aux cultes.

* 36 Rappelons que le nonce apostolique (de l' italien nunzio, lui-même du latin nuntius « envoyé ») est un agent diplomatique du Saint-Siège, accrédité comme ambassadeur de ce dernier auprès des États.

* 37 Ces crédits n'apparaissent plus dans l'action culte mais dans le programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».