Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Avis n° 563 (2008-2009) de M. Ambroise DUPONT , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 16 juillet 2009

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'IMPÉRATIF DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET LES OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : DES LOGIQUES À CONCILIER
    
  • II. MAÎTRISER LA « PRESSION PUBLICITAIRE » : UN ENJEU POUR LA QUALITÉ DES PAYSAGES ET DU CADRE DE VIE
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article additionnel avant l'article 14 - Prise en compte des objectifs liés au développement durable dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
    
  • Article 14 - Réforme de la procédure de recours contre l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
    
  • Division additionnelle avant le Titre II - Insertion d'un chapitre III intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes »
    
  • Article additionnel après l'article 15 bis - Prescriptions en matière de densité et de publicité lumineuse
    
  • Article additionnel après l'article 15 bis - Règlements locaux de publicité
    
  • Article additionnel après l'article 15 bis - Préenseignes dérogatoires
    
  • Article additionnel après l'article 15 bis - Aménagement des entrées de ville
    
  • Article 99 - Composition du groupe de travail sur le projet de réglementation spéciale de publicité
    
• EXAMEN EN COMMISSION DU 16 JUILLET 2009
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• AMENDEMENT NON ADOPTÉ PAR LA COMMISSION