ANNEXE - Audition du Général Roland Gilles, Directeur général de la gendarmerie nationale
Lors de sa séance du 6 octobre 2009, la commission a procédé à l'audition du général d'armée Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, sur les crédits de la gendarmerie nationale dans le projet de loi de finances pour 2010.
Accueillant le général Roland Gilles, M. Josselin de Rohan, président, a souhaité, avant d'évoquer les principales caractéristiques du projet de budget de la gendarmerie pour 2010, connaître l'état d'esprit des personnels de la gendarmerie après l'adoption de la loi relative à la gendarmerie nationale et du rattachement de celle-ci au ministère de l'intérieur. Il s'est également interrogé au sujet des conséquences du report à 2010 de l'examen par le Parlement du projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Enfin, il a souhaité avoir des précisions concernant l'envoi de gendarmes français en Afghanistan.
Le général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, a indiqué que la loi relative à la gendarmerie nationale du 3 août 2009 permet à la gendarmerie de prendre toute sa place dans l'architecture de la sécurité intérieure, dans le respect des équilibres et de l'identité des deux forces. Cette loi réaffirme les fondements de cette institution et facilite les mutualisations de moyens entre la police et la gendarmerie, dans le respect des spécificités des deux forces. Depuis la promulgation de cette loi, un important travail de mise en oeuvre aux niveaux réglementaire et technique est actuellement mené sous l'autorité du ministre de l'intérieur. La gendarmerie nationale devrait prendre toute sa place dans la nouvelle architecture de la sécurité intérieure, aux côtés de la police nationale, notamment dans les domaines de la police judiciaire, du renseignement ou encore en matière internationale. Parallèlement, les synergies se développent entre les deux forces, grâce notamment à la passation de marchés communs, à la mutualisation des fonctions de soutien, par exemple en matière de maintenance automobile, à des formations communes pour certaines spécialités, comme les plongeurs ou les équipes cynophiles, ou encore à l'interconnexion des fichiers de la police et de la gendarmerie.
Le général Roland Gilles a précisé que le rattachement au ministère de l'intérieur n'avait pas suscité d'inquiétudes majeures au sein des personnels de la gendarmerie, dont les interrogations portent davantage sur la question des moyens.
Évoquant ensuite l'envoi de gendarmes en Afghanistan, le général Roland Gilles a confirmé que, à partir de décembre prochain, cent vingt gendarmes supplémentaires seront déployés en Afghanistan, ce qui portera l'effectif total à cent cinquante.
Ces gendarmes seront déployés dans les zones placées sous commandement français en Kapissa et Surobi et seront chargés de deux principales missions :
- d'une part, assurer la formation des cadres de la police afghane chargés du maintien de l'ordre, soit l'équivalent de la gendarmerie mobile ou des compagnies républicaines de sécurité ;
- d'autre part, conseiller la police afghane dans son travail quotidien, au sein des quatre districts situés dans la zone placée sous commandement français.
Ces gendarmes sont des militaires choisis avant tout pour leurs compétences. Ils suivent actuellement un entraînement très poussé et bénéficieront du soutien actif des armées.
Le fait que ces gendarmes bénéficieront de véhicules de l'avant blindé (VAB) mis à la disposition gratuitement par l'armée de terre et dont le blindage est renforcé dans des ateliers de la police nationale est symptomatique à cet égard.
Concernant les principales évolutions des crimes et délits en France, le général Roland Gilles a tenu à rappeler que, malgré une augmentation de 3 % de la délinquance générale constatée par la gendarmerie en 2008 et de 0,6 % depuis le début de l'année 2009, la délinquance avait connu une baisse de 15 % entre 2002 et 2007 et la délinquance de proximité avait même diminué de 36,5 % entre 2002 et 2008. Le taux d'élucidation par la gendarmerie nationale a atteint près de 42 % en 2008, soit près de 10 points de plus qu'en 2002. La hausse constatée en 2009 provient essentiellement d'une augmentation des cambriolages, des infractions à caractère économique et fiscal, notamment sur Internet, et des violences intrafamiliales. Toutefois, les mesures prises récemment portent leurs fruits puisqu'une baisse de 0,8 % de la délinquance a été constatée en septembre.
Afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre ces formes de délinquance, notamment contre les multirécidivistes, le Gouvernement a décidé de modifier le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) en complétant son volet normatif, afin d'améliorer notamment l'utilisation des données contenues dans les fichiers judiciaires, d'aggraver les peines de certaines infractions à l'encontre des personnes et des biens et d'accroître les pouvoirs d'investigation des enquêteurs dans ces domaines, ainsi que de renforcer les dispositifs de vidéo-protection.
La gendarmerie enregistre aussi de très bons résultats en matière de lutte contre l'insécurité routière, le nombre de tués sur les routes situées en zone de gendarmerie ayant diminué de 7 % en 2008, ce qui représente 257 vies épargnées.
Abordant enfin le budget de la gendarmerie pour 2010, le général Roland Gilles a indiqué qu'il s'inscrivait clairement dans la politique de maîtrise des dépenses publiques.
Concernant les effectifs, après une diminution de 1 256 emplois en 2009, la gendarmerie devrait perdre 1 354 emplois en 2010, dont 1 303 au titre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et 51 en raison de transferts d'effectifs.
En 2010, le recentrage des gendarmes sur leur coeur de métier constituera encore la priorité. Ainsi, 600 postes d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie, employés dans les états-majors, seront transformés en 100 postes d'officiers et sous officiers du corps de soutien technique et administratif et 500 personnels civils, ces derniers étant recrutés par le ministère de l'intérieur.
Ce plan de transformation de postes devrait permettre à la gendarmerie de disposer, à l'horizon 2017, de 12 000 militaires du corps de soutien et personnels civils, et de réaliser ainsi des économies, puisque, à la différence des officiers et sous officiers de gendarmerie, ces personnels ne bénéficient pas de la concession de logement par nécessité absolue de service et de l'indemnité de sujétion spéciale de police.
Malgré la baisse des effectifs, les rémunérations et charges sociales continuent de progresser en 2010, en raison à la fois de la prise en compte d'une augmentation de 0,5 % du point d'indice de la fonction publique et de la mise en oeuvre de mesures catégorielles, telles que le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE), les nouvelles grilles indiciaires des militaires, auxquels s'ajoute la revalorisation de l'indemnité spéciale de sujétion police (ISSP), à hauteur de 16 millions d'euros. La mise en oeuvre de ces mesures est cohérente avec la poursuite des objectifs assignés par le chef de l'Etat dans le cadre de la parité entre la gendarmerie et la police. Enfin, la dotation de la réserve opérationnelle de 41 millions d'euros en 2009 est reconduite en 2010.
Les crédits de fonctionnement courant s'élèvent à 972 millions d'euros en 2010, ce qui représente une hausse de 31 millions d'euros par rapport à 2009, soit un effort notable qui devrait permettre tout à la fois de résoudre en partie une sous-budgétisation chronique du fonctionnement courant et de faire face à l'augmentation des coûts de fonctionnement, notamment aux dépenses de loyers, et de besoins liés à de nouvelles missions qui sont confiées à la gendarmerie en métropole, mais aussi outre-mer où la gendarmerie devrait reprendre progressivement la mission de souveraineté exercée aujourd'hui par les armées, ou encore à l'étranger.
Malgré cela, les crédits prévus pour les opérations extérieures (OPEX), tant du point de vue des rémunérations que des dépenses de fonctionnement, seront insuffisants pour couvrir l'ensemble des dépenses, du fait de l'engagement de la gendarmerie en Afghanistan, a précisé le général Roland Gilles, en citant l'exemple de la nécessité d'équiper tous les véhicules de brouilleurs afin d'éviter les engins explosifs improvisés.
Les crédits d'investissement, hors opérations immobilières en AOT et moyens consacrés à la reprise du dispositif de souveraineté outre-mer, augmentent sensiblement, passant de 272 millions d'euros en 2009 à 292 millions d'euros en 2010.
Ces crédits seront consacrés notamment à l'acquisition de nouvelles tenues de maintien de l'ordre, d'équipements de protection individuels et d'armes à létalité réduite, mais aussi à la commande de véhicules et de motos.
La protection des gendarmes sera également améliorée, avec notamment l'acquisition de casques de protection, de visières et de gilets pare-balles.
Les priorités du budget de la gendarmerie pour 2010 en matière d'investissement, financées pour l'essentiel au titre de la future LOPPSI 2, portent principalement sur le recours aux nouvelles technologies, pour un montant de 62 millions d'euros. Cette enveloppe permettra de financer le développement de la police scientifique et technique, la vidéo-protection, la lecture automatisée des plaques d'immatriculation ou encore les services Internet rendus aux citoyens.
Enfin, les crédits destinés à l'immobilier, relativement limités, seront principalement consacrés à la construction de locaux du groupement de gendarmerie départementale du Val d'Oise et du futur pôle de police judiciaire de la gendarmerie à Pontoise, ainsi qu'à des travaux de réhabilitation pour un montant de 50 millions d'euros en 2010 contre 28 millions d'euros en 2009.
A l'issue de cette présentation, un débat s'est engagé.
M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a fait part de ses préoccupations au sujet de la réduction des effectifs en estimant qu'elle pouvait sembler contradictoire avec la volonté affichée par le Gouvernement de renforcer la lutte contre la délinquance et a évoqué le risque qu'elle se fasse au détriment de la sécurité des zones rurales.
Il s'est également interrogé sur le report des programmes de renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés de la gendarmerie, ainsi que sur le faible montant des crédits consacrés à l'immobilier, malgré un état de vétusté préoccupant du parc domanial de la gendarmerie.
Il a aussi souhaité savoir si des avancées avaient été réalisées concernant les transfèrements et les extractions judiciaires, qui pèsent lourdement sur les personnels de la gendarmerie.
Enfin, indiquant qu'il s'était récemment rendu en Guyane, il a rendu hommage à l'action de la gendarmerie nationale pour lutter contre l'orpaillage illégal, au regard notamment des risques majeurs de pollution engendrés par cette activité, tout en s'interrogeant sur l'efficacité de l'action de l'Etat contre ce phénomène.
En réponse, le général Roland Gilles a apporté les précisions suivantes :
- face au développement de l'orpaillage clandestin et à la criminalité induite en Guyane, sur un vaste territoire recouvert à 90 % par la forêt amazonienne, mais qui présente une importance stratégique pour la France, avec notamment le site spatial de Kourou, une reconduction de l'opération « Harpie » sera sans doute nécessaire afin de couper les voies de communication fluviales aux orpailleurs illégaux ; en parallèle, il paraît également indispensable de démanteler les filières qui participent à ce trafic ;
- la réduction des effectifs de la gendarmerie ne doit pas altérer la capacité opérationnelle de la gendarmerie, ni son maillage territorial. A cet égard, la suppression de 175 brigades territoriales, citée dans la presse, ne correspond pas à la réalité ; les réductions d'effectifs concernent en priorité les personnels des états-majors ou encore les gendarmes situés en zone de police ; si quinze escadrons de gendarmerie mobile seront supprimés d'ici 2011, dont sept chargés de la garde des centres de rétention administrative, 750 gendarmes issus de ces escadrons seront réaffectés dans les brigades territoriales des vingt-cinq départements les plus touchés par la délinquance.
- sur les 132 engins blindés que comptait la gendarmerie dans les années soixante-dix, environ 82 sont aujourd'hui en état de marche ; s'il est vrai que la baisse des crédits d'investissement ces dernières années a conduit à différer le renouvellement des blindés, de même que le remplacement des hélicoptères de type Écureuil par de nouveaux modèles EC135, c'est grâce aux travaux de maintenance et de réparation que la gendarmerie pourra maintenir sa capacité d'intervention en prolongeant la durée de vie des matériels dont elle dispose ; en revanche, dans le cadre de la reprise de la mission de souveraineté outre-mer, la gendarmerie sera en capacité de disposer de neuf hélicoptères légers de type EC145 ;
- le ministère de la justice s'est fixé pour objectif de réduire de 5 % par an le volume des transfèrements et extractions, grâce notamment au développement de la visioconférence ; depuis le début de l'année 2009 a été constatée une diminution de 4,8 % ;
- enfin, l'état du parc domanial de la gendarmerie constitue sans conteste un point noir et un motif d'inquiétude pour l'avenir.
M. Robert del Picchia a souhaité obtenir des précisions au sujet des modalités de l'intervention des gendarmes en Afghanistan, notamment au regard de l'expérience tirée des Balkans. Il s'est également interrogé sur l'interconnexion des fichiers entre la police et la gendarmerie.
Le général Roland Gilles a précisé que l'intervention en Afghanistan se distinguait nettement de celle dans les Balkans. Il a indiqué que les gendarmes français seront particulièrement exposés puisque les commissariats de police figurent aux avant-postes et qu'ils auront pour mission d'accompagner les policiers afghans sur le terrain. Pour cette raison, et dans un premier temps du moins, toutes les précautions seront prises pour assurer une protection maximale des personnels déployés, notamment en matière d'équipements de protection individuels.
Il a également confirmé que l'interconnexion entre les fichiers de la police nationale et ceux de la gendarmerie nationale est effective.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam a souhaité obtenir des précisions complémentaires au sujet de la participation de la gendarmerie aux opérations extérieures et sur la force de gendarmerie européenne. Elle a également fait part de ses inquiétudes quant à la sous-budgétisation des opérations extérieures. Enfin, elle a souhaité revenir sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et les éventuelles difficultés qu'il soulève en pratique.
En réponse, le général Roland Gilles a apporté les précisions suivantes :
- le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur se réalise de manière satisfaisante, malgré certaines appréhensions manifestées au départ, tant du côté de la gendarmerie que des services du ministère de l'intérieur ; son principal souci est de maintenir la cohérence de la gendarmerie dans son nouvel environnement institutionnel ;
- la sous-budgétisation des opérations extérieures devrait être traitée en gestion par un abondement de crédits ;
- le déploiement des 150 gendarmes français en Afghanistan se fera dans le cadre de la force de gendarmerie européenne ; cela s'explique aussi bien par la volonté politique exprimée par la présidence française de l'Union européenne de donner une visibilité à cette force que par des raisons opérationnelles, puisque cela permettra de déployer au total 500 gendarmes de différentes nationalités ; à cet égard, il a salué la contribution de la gendarmerie turque, la Turquie ayant obtenu le statut d'observateur au sein de la force de gendarmerie européenne.
M. Daniel Reiner a indiqué que, en tant qu'élu local, il était confronté à la baisse des effectifs de gendarmes au sein des brigades territoriales de son département et il s'est interrogé sur les critères présidant à ces suppressions de postes.
En réponse, le général Roland Gilles a admis que la moitié environ des réductions d'effectifs devrait concerner les brigades territoriales et que chaque commandant de région avait reçu des indications chiffrées sur le nombre de suppressions de postes sur la base de critères prenant en compte notamment l'évolution de la population et de la délinquance. Toutefois, il a indiqué que ces suppressions de postes seraient décidées par les préfets en concertation étroite avec les élus locaux et qu'un certain nombre de départements verraient leurs effectifs de gendarmes maintenus et même augmentés, principalement grâce à des gendarmes provenant des escadrons dissous.
M. Didier Boulaud a estimé paradoxal de vouloir supprimer des effectifs au sein de la police et de la gendarmerie eu égard à l'augmentation de la délinquance. Il s'est également interrogé au sujet du nombre de gendarmes ou de policiers mobilisés lors de déplacements présidentiels ou ministériels.
Enfin, il a souhaité avoir des éclaircissements sur un article publié récemment dans la presse faisant état de l'implication de la gendarmerie dans le domaine du renseignement et des réactions négatives suscitées au sein de la police nationale.
En réponse, le général Roland Gilles a affirmé que la gendarmerie n'avait entrepris aucune démarche nouvelle ou intempestive dans le domaine du renseignement. La gendarmerie contribue depuis toujours à la mission de renseignement des autorités, notamment au bénéfice des préfets, grâce au maillage territorial, comme le rappelle d'ailleurs la loi relative à la gendarmerie. Il s'agit cependant là de renseignement ouvert et sans connotation politique.
M. André Vantomme a rappelé le rôle des collectivités locales en matière de construction et de rénovation des casernes locatives de la gendarmerie et il s'est déclaré inquiet des effets de la réforme territoriale sur l'immobilier de la gendarmerie.
Il a également dénoncé la sous-budgétisation des OPEX, que l'on retrouve au sein de la mission « Défense ».
Enfin, il a fait part de son inquiétude au sujet de la réduction du format de la gendarmerie mobile, en se demandant si l'on n'allait pas réduire la capacité des pouvoirs publics de mobiliser rapidement une force de maintien de l'ordre.
Le général Roland Gilles a reconnu le rôle essentiel des collectivités locales concernant le parc immobilier de la gendarmerie.
Il a également indiqué que la sous-budgétisation des OPEX sera traitée en gestion.
Enfin, il a rappelé qu'il y avait aujourd'hui 123 escadrons de gendarmerie mobile et que la dissolution de quinze escadrons ne réduirait pas ses capacités, étant donné que sept escadrons assurent actuellement la garde des centres de rétention administrative et que les autres renforcent déjà le plus souvent les brigades territoriales.